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Responsabilité civile (RC) en assurance habitation

Qu'est-ce que la responsabilité civile dans le cadre de l'assurance habitation? Que couvre-t-elle?

Que couvre la responsabilité civile?

Les dommages involontaires causés à autrui

La responsabilité civile couvre les dommages involontaires causés à autrui (personne physique ou bien).

Dans le cadre des contrats d'assurance habitation, cette responsabilité se limite aux actes générés par les personnes du foyer et exclut tous les dommages survenus au travers d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tondeuse à gazon auto-portée) ou d'un risque professionnel. Il faut également porter attention aux limites et options définies par les assureurs tels que : les piscines, les animaux dangereux, les animaux de selle, etc...
Toutes les personnes et animaux domestiques (sauf les animaux dangereux définis par la loi) logés dans le foyer sont en général couverts par le contrat.
Toutefois, certains contrats limitent encore les garanties aux personnes rattachées fiscalement au foyer.

Organisation de fête familiale, mariage

La plupart des contrats couvre également l'organisation de fête familiale (mariage), mais sans obligation.

Cette couverture est demandée lors de la location d'une salle des fêtes. La responsabilité civile " Assistance maternelle " est souvent en option.
Les garanties offertes par les assureurs sont fréquemment plafonnées en montant mais couvrent en général la totalité du risque potentiel réellement constaté.

La destruction et la reconstruction de votre bien, remboursement

L'objet principal d'un contrat d'assurance habitation est la réparation ou la reconstruction à neuf de votre bien immobilier en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux).
Par reconstruction à neuf, on entend une reconstruction à l'identique du bien sinistré mais avec des matériaux et des techniques modernes.

Attention ! Les assureurs se distinguent sur le montant réellement remboursé :

  • Certaines compagnies d'assurance prennent tout en charge sauf la franchise générale.
  • D'autres assureurs appliquent des coefficients de vétusté, vous laissant à charge une partie du montant (cas majoritaire).

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