Points d’actualité

Comme elle avait été annoncée depuis cet été, la taxation des compagnies d’assurance qui permettra de générer 1 milliard d’euros au profit du déficit de la Sécurité Sociale, va être appliquée comme prévu au 1er janvier 2009.
Les retentissements se font déjà entendre : inévitablement, les cotisations des mutuelles et compagnies d'assurance risquent d'être revalorisées plus fortement que les années précédentes. Une augmentation moyenne comprise entre 3 et 8 % est actuellement évoquée par les organismes de santé.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'une part de cette augmentation est due à une dérive naturelle des dépenses de santé. D'après une étude réalisée cet été par la Mutualité française, la croissance des tarifs exercés par les complémentaires avait été estimée à 2,8 % - jusqu'à 4.5 % pour les complémentaires intervenant davantage en matière de dépassement d'honoraires.

Alors qu'il avait été affirmé à l'époque que la mesure ne pénaliserait en aucune façon les cotisants, les répercussions étaient évidentes : pour compenser le prélèvement de 3,4 % sur leur chiffre d'affaire et donc le manque à gagner, la seule méthode conférée aux mutuelles et compagnies d'assurance repose sur une augmentation plus importante du montant des cotisations. Il fallait bien s'y attendre...

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Un nouveau volet dans le cadre de la réorganisation de l’hospitalisation publique en France a suscité dernièrement les fureurs de la profession psychiatrique. Une pétition a été signée par 39 psychiatres qui accusent le gouvernement de remettre en cause les fondements même de la profession...

Voici les axes principaux revendiqués :

• La réforme prévoit tout d'abord de revoir le processus de sortie des patients : il était jusqu'à présent décidé par un médecin. La réforme prévoit de remettre cette décision au préfet après l'avis d'un groupe constitué d'un médecin traitant, d'un cadre infirmier, et d'un psychiatre extérieur à l'hôpital.
• Il est également prévu la mise en place de bracelets électroniques pour suivre les malades à la trace.
• Enfin, la réforme évoque l'instauration d'une obligation de soins pour les malades mentaux et ce, même sans leur consentement.

Ceci intervient suite à un événement survenu en novembre dernier, et au cours duquel un étudiant a été poignardé par un patient schizophrène qui avait fugué d'un hôpital grenoblois. En conséquence, de nombreuses interrogations se sont posées au sujet des autorisations de sortie des malades mentaux. Les psychiatres ont-ils mal jugé l'état réel de leur patient à force de le côtoyer au quotidien ? Ont-ils eu le recul nécessaire ou ont-ils été dupés par ce type de malade dont l'intelligence n'est plus à prouvée, surtout chez les schizophrènes ?

A contrario, et comme souvent malheureusement, l'action intervient après l'événement. Les intéressés soupçonnent le gouvernement d'assimiler " la folie à une pure dangerosité sociale, la maladie mentale à la délinquance " et de justifier " un plan de mesures sécuritaires plutôt que sanitaires ". Il est vrai que les crimes commis par les malades mentaux ne représentent que 0,4 % des délits en France : signe d'un bon suivi médical en général dans les services psychiatriques ? La vraie question reposerait donc plutôt sur le fonctionnement et le travail de la justice qui aurait laissé un tueur récidiviste - et en plus malade mental - en liberté...

Le mois de Novembre 2008 a battu tous les records de baisse des ventes dans le secteur de l’automobile en Europe :  près de -26 % ! Après une chute de 7 % en septembre puis 14 % en octobre, le secteur n’est pas au bout de ses peines. Les stocks s’accumulent et les constructeurs automobiles doivent trouver des solutions.

La première est celle de " la prime à la casse " mise en place depuis le 4 décembre par le gouvernement : pour les voitures de plus de 10 ans, une déduction de minimum de 1 000 euros est effectuée sur l'achat d'un véhicule neuf " écologique ", en échange de la mise à la casse de l'ancien véhicule. Minimum car elle dépend de l'émission de CO2 dégagée par la voiture neuve. Moins elle émanera de CO2 dans l'air, plus la prime à la casse sera importante. Cette mesure à connotation écologique mais surtout économique, s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2009.

Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Châtel, a été dernièrement mandaté par le chef du gouvernement pour réfléchir à de nouvelles solutions à la crise du secteur automobile d'ici la fin du mois de janvier 2009.

En attendant, cette première aide à la consommation d'automobiles s'avère intéressante mais n'est en rien comparable à ce qui s'annonce, pour les mois à venir, dans le secteur automobile : les fortes remises accordées par les concessionnaires qui accumulent des stocks, deviennent monnaie courante. Par conséquent, les acquéreurs jouent la carte de l'attente pour acheter au meilleur prix. En effet, on constate déjà des remises d'environ 20 % sur les voitures françaises...
Et le mouvement ne va pas s'arrêter là d'après certains enquêteurs. On espère atteindre les -40 % voir même les -50 % de remise courant 2009. Des pronostics qui laissent réfléchir... Sans compter Internet qui orientent les potentiels acheteurs vers les centres de déstockage proposant eux aussi des prix cassés. Bref, n'est-ce pas le bon moment pour faire de bonnes affaires ?

Si vous prévoyez d'acheter un véhicule l'année prochaine, sachez que le nouveau système d'immatriculation de véhicule (SIV) se met en place à partir de janvier 2009 et du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion. Pour rappel, ce nouveau dispositif consiste à octroyer un numéro d'immatriculation à vie à votre nouveau véhicule, qui n'indiquera plus votre numéro de département sauf si vous le souhaitez : une zone de personnalisation est prévue à cet effet, à droite des futures plaques d'immatriculation. Par ailleurs, une nouvelle carte grise, de couleur orange et plus sécurisée vous sera remise.
Ce nouveau système se veut plus pratique que le précédent d'après le dossier de presse SIV rédigé par le gouvernement. La mise en pratique reste à voir...

Voici le type de plaque d'immatriculation que vous verrez désormais sur les routes françaises :

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Tout comme dans le secteur de l'automobile, le mot d'ordre pour les potentiels acheteurs de logement est la patience en cette fin d'année 2008. Pourquoi ? Parce que le nombre de biens mis à la vente est de moins en moins important mais surtout parce que les prix n'ont pas fini de diminuer.
En effet, la FNAIM (Fédération Nationale des Agences Immobilièves) annonce une baisse de prix de -5 % pour la fin décembre et de -8 % pour la fin du mois de janvier 2009 dans l'immobilier ancien. Tendance qui va se confirmer à cause de la baisse du volume de transactions immobilières estimée entre -20 et -25 % pour l'ancien. Tout cela laisse en effet penser que la marge de négociation pourra être de plus en plus importante. Déjà, la fédération observe une augmentation de cette marge de l'ordre de 8 à 15 %.

A cette allure, le coût du crédit peut ne plus constituer un réel frein à l'achat dans l'avenir proche... Sans compter la tendance à la baisse annoncée pour les taux de crédit immobilier en 2009. Phénomène également favorisé grâce à la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) qui permet de déduire ses revenus d'intérêts d'emprunts de son impôt.
Par ailleurs, les banques n'ont pas encore pris en compte, de leur côté, cette mesure pour augmenter les montants de leur prêt... Une évolution " salutaire " pour les acheteurs ?

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Suite à l'incendie mortel survenu le 21 décembre dernier à Marseille et qui emporta 2 enfants de 22 mois, la polémique sur l'instauration obligatoire des détecteurs de fumée est relancée : à quand la mise en place de la loi ?

En juin dernier, l'assemblée nationale avait adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire dans les 5 ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Cette installation et son entretien relèveront de la responsabilité de l'occupant des lieux et non du propriétaire dans le cadre d'une location.
Le coût estimé d'une telle installation serait de l'ordre de 15 euros.
Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur " au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi ", donc a priori fin 2013 ou début 2014, si on considère que la loi va entrer en vigueur en 2009 comme prévu.

L'installation devra être notifiée à sa compagnie d'assurance, ce qui impliquera que, dès l'entrée en vigueur de cette loi, les assurances pourront refuser la prise en charge des coûts engendrés par un incendie en l'absence d'un détecteur de fumée. Inversement, la présence du dispositif pourra justifier d'une minoration de la prime d'assurance s'il est bien spécifié à son assureur.

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Jusqu'à présent, 90 % des emprunteurs qui contractaient un prêt immobilier auprès d'une banque, souscrivaient en parallèle l'assurance prêt du contrat groupe de l'établissement. Peut-être mieux informés sur les possibilités offertes par le marché, les 10 % restants avaient recours à la délégation d'assurance (cf. Agenda de l'Assurance - octobre 2008). Par conséquent, la majorité des emprunteurs souscrivait à une garantie ne correspondant pas forcément à leur situation personnelle et peut-être même plus chère, par manque d'information ou bien parce qu'ils n'avaient pas le choix.

En effet, pour rappel, pour que la délégation d'assurance soit acceptée par votre banque, les critères suivants devaient être respectés : un montant de la prime d'assurance moindre et un contrat d'assurance prêt mieux adapté à votre situation individuelle avec des garanties équivalentes voire élargies.
Or prochainement, la banque ne pourra plus imposer son contrat groupe à un emprunteur. Tel est l'objectif de la refonte du système de l'assurance de prêt.
Ce chamboulement dans le domaine du crédit immobilier va intervenir en 2 étapes :

• Au 1er janvier 2009, un fascicule explicatif devra être fourni par la banque à l'attention de l'emprunteur, afin de l'informer de toutes les possibilités offertes dans le cadre de son assurance prêt.
• Ce fascicule informatif permettra au futur emprunteur de choisir librement, pour l'année suivante - donc 2010 - l'assurance prêt fournie par la banque ou celle d'un organisme tiers.

Une grande première dans le domaine de l'assurance de prêt ! En effet, jusqu'à présent, les établissements bancaires s'opposaient à toute modification de ce système fortement revendiqué par les associations de consommateurs.
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Le sujet fait polémique depuis son annonce : la demi-part qui était accordée à un parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge et dont il bénéficiait à vie, lui sera désormais supprimée dès que l'enfant aura atteint l'âge de 26 ans... Autrement dit, l'âge supposé de départ du foyer.
Cette règle déjà appliquée aux couples mariés ou pacsés, concernerait désormais les personnes célibataires, divorcées ou veuves qui, jusqu'à présent, conservaient le droit à cette demi-part supplémentaire dans leur quotient familial, au titre de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, seules les personnes isolées ayant élevé leurs enfants moins de 5 ans, ne pourront plus prétendre à la demi-part ; pour les autres, ils conserveront leur droit à vie.

Notons que cette suppression va s'effectuer progressivement sur 10 ans. A partir de la déclaration d'impôts 2009, le plafond actuel de réduction d'impôt va diminuer de 10 % tous les ans jusqu'en 2018 où il aura complètement disparu. Ce principe de " suppression progressive " se veut être " moins brutale " d'après l'UMP. Cependant, la question qui se pose est la suivante : comment prouver que l'on a élevé son enfant pendant 5 ans ?
Et bien que le gouvernement estime une économie de 1,7 milliards d'euros, d'après le Parisien, elle semble mal venue dans le contexte de crise actuel où le pouvoir d'achat n'est pas au mieux de sa forme. Une telle réforme semble peu propice, surtout vis-à-vis d'une catégorie de personnes déjà affaiblies financièrement par leur situation. Le conseil constitutionnel va se prononcer prochainement sur ce texte.
Affaire à suivre...

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