Points d’actualité

Pour rappel, le dossier médical personnalisé; - le DPM - avait été amorcé en 2004 par Philippe Douste-Blazy mais n'a jamais vu le jour malgré les diverses relances du projet. Le dossier médical personnalisé avait pour but de permettre à chaque assuré d'accéder à ses données de santé sur Internet et aux professionnels de santé de mieux prendre en charge les patients.

Une nouvelle tentative a été émise en ce début du mois par Roselyne Bachelot : elle prévoit une " une première version au niveau national qui sera déployée en 2010 " après une phase d'expérimentation au niveau régional. Cependant, le gouvernement reste très flou et prudent sur le planning dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements et retards avaient sans cesse remis le projet en cause depuis 2004. En effet, le DMP aurait dû voir le jour en 2007 initialement.

" La gestion du projet a été notamment épinglée par la Cour des Comptes pour son coût et ses retards ".(Source les Echos)

Donc à ce jour, aucune date n'est réellement promise et des doutes subsistent parmi les associations de patients au sujet du respect de la confidentialité des données des individus.
A cela, Roselyne Bachelot répond que le DMP serait contrôlé par le patient : celui-ci aurait le choix de refuser d'ouvrir ou non son dossier médical, voire même de masquer certaines données.

Quant au coût du projet évalué à " 44 millions d'euros cette année et d'une " centaine de millions " en 2010 ", on est loin des économies à réaliser dans le domaine de la santé pour combler le déficit.

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C'est officiel :  depuis le 18 avril dernier, les infirmières libérales n'ont plus la possibilité de s'installer où elles le souhaitent. D'après les statistiques de la DREES du 1er janvier 2008, la densité des infirmiers et infirmières libéraux restait très forte dans les zones telles que le Midi de la France et la Bretagne.

Pour contrer cette inégalité géographique, les infirmiers ont accepté pour la première fois depuis l'histoire du système de santé français, de limiter leur liberté d'installation. En contrepartie, des aides vont être mises en place pour les inciter à travailler dans les territoires qui manquent de praticiens : notamment, l'assurance-maladie subventionnera l'équipement du cabinet, dans la limite de 3 000 euros par an pendant trois ans. Par ailleurs, une revalorisation de leurs tarifs de 5,3 % sera appliquée.

L'accord qui avait été signé il y a 6 mois entre les syndicats d'infirmiers libéraux et l'assurance-maladie, est désormais entré en vigueur et régule de manière stricte l'installation des professionnels dans certains territoires.

Désormais, pour s'installer dans une zone dite " très surdotée ", une infirmière devra justifier à la caisse primaire d'assurance-maladie qu'elle remplace un départ.
" Concrètement, cela reviendra à racheter la clientèle de sa collègue partante ".

Les mesures d'incitation vont-elles suffire à rééquilibrer les fortes disparités de densité entre les régions ? D'autant plus qu'à l'annonce de cet accord, une recrudescence des installations des infirmiers dans les zones " surdotées "a été constatée en prévision de son application et a accentué les écarts.

Peut-on prévoir que cet accord soit le premier maillon d'une longue chaine dans le domaine de la santé ?

Pour connaitre les niveaux de remboursements d'une consultation médicale par l'assurance maladie, consultez notre schéma récapitulatif du parcours de soins. Pour augmenter ce niveau de remboursement, pensez à souscrire une assurance ou une mutuelle santé complémentaire. Pour vous aider, notre comparateur de mutuelles Devismutuelle.com, met à votre disposition et gratuitement, la possibilité d'élaborer des devis en ligne en fonction de vos besoins.

Après Covéa (GMF, MMA, et Maaf), c'est au tour de la Macif, la Maif et la Matmut de s'unir pour créer une " société de groupe d'assurance mutuelle " - une SGAM - d'ici la fin de l'année 2009. Cette alliance d'assurances qui totalisera environ 10 millions de sociétaires et un chiffre d'affaire de 9,2 milliards d'euros, est une stratégie intéressante pour subsister et se renforcer dans la période de crise économique actuelle.

" Ce sont trois grands groupes mutualistes solides qui oeuvrent à se rapprocher pour une meilleure croissance de chacun dans le respect de leur éthique commune au service de leur actionnariat respectif ", a écrit le PDG de la Matmut.

Cette alliance porterait la nouvelle SGAM à la place de leader sur l'assurance auto avec 22,4 % des parts de marché, de numéro 2 en assurance multirisques habitation et plus globalement le quatrième assureur IARD avec une part de marché de 11,7 %.

L'objectif principal étant d'optimiser les coûts tout en conservant l'identité propre des 3 mutuelles qui sont très différentes. Par contre, la gouvernance n'est pas encore définie. Pas de nom d'entité annoncée non plus pour le moment. Le seul principe d'ores et déjà bien arrêté est celui de la stricte égalité entre les 3 mutuelles même si leur taille est inégale.

Les négociations en cours devraient aboutir prochainement à la mise en ligne d'une offre IARD sur le comparateur d'assurances Kelassur.com.
En attendant, vous pouvez consulter les offres de nos partenaires mutuelles et assurances santé actuellement en ligne.

Dossier thématique

Depuis le 15 avril dernier, le projet d'immatriculation des véhicules neufs a été amorcé. Tous les véhicules neufs sortis de l'usine ont reçu les premiers numéros d'immatriculation uniques. Concernant les voitures d'occasion, les nouvelles plaques d'immatriculation seront attribuées à partir du 15 juin 2009 lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.

Pourquoi ce changement ?

Le fichier national des immatriculations (FNI) est actuellement le système informatique de gestion des plaques : il est aujourd'hui considéré comme obsolète et ne permet pas l'introduction de nouvelles fonctionnalités et d'adaptations supplémentaires à Internet. Par ailleurs, le dispositif actuel de numérotation arriverait à saturation en termes de possibilité de combinaisons. Il date de 1950 et devrait s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.

Les fondamentaux du SIV

Un nouveau design pour les plaques minéralogiques

La nouvelle plaque d'immatriculation est constituée de caractères noirs sur fond blanc. A gauche sur fond bleu, est prévu l'emplacement pour l'indicatif du pays d'appartenance.

Sur la partie droite et également sur un fond bleu, il sera possible d'afficher un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Cet identifiant territorial n'a pas nécessairement de lien avec le lieu de domicile du propriétaire du véhicule mais constitue plus un " gadget " de personnalisation. Ce sera d'ailleurs la seule partie de la plaque qui pourra être modifiée lors du rachat du véhicule par son nouveau propriétaire. Mais pour modifier cet élément, il faudra fondamentalement changer et racheter 2 nouvelles plaques avant et arrière.

Pour les puristes, la suppression du numéro de département est mal perçue et représente la remise en cause de toute une époque :  celle du touriste immédiatement repérable et de l'apprentissage ludique et original des départements français.

Enfin, le numéro est désormais composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouveauté est que ce numéro sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Par contre, il sera toujours possible de changer la plaque d'immatriculation, notamment si celle-ci est endommagée.

Simplicité du système pour les usagers

• Système national

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quelque soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc...) ou d'une préfecture. Mais pour la carte grise, c'est le tarif du domicile qui s'appliquera.

• Système automatique : moins de démarches administratives et de déplacements

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement.
Attention ! Pensez bien à demander une attestation provisoire d'assurance - à défaut de carte verte définitive - à votre assureur auto avant de récupérer votre automobile.

• Système à vie

Le processus va plus loin dans la mesure où lors d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Par contre, pour ce type de transaction, l'acheteur devra s'occuper de sa nouvelle carte grise auprès de la préfecture : il est possible de faire la démarche par Internet sur le site du gouvernement avec la télécartegrise. Dans tous les cas, il recevra sa carte grise par courrier.

Sécurité et traçabilité : mots d'ordre du nouveau système d'immatriculation.

Cette première étape dans la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) devrait donc faciliter la vie des usagers... et celle des instances de l'Etat. En lisant entre les lignes, celle-ci facilitera clairement le repérage et la reconnaissance d'un individu (notamment pour les radars automatiques car les nouvelles plaques permettront une meilleure lisibilité) :

• Traçabilité totale :

Les plaques d'immatriculation pourront toujours être faites et posées chez le garagiste de son choix mais un élément supplémentaire intégré dans leur structure permettra aux forces de l'ordre d'identifier le professionnel qui l'a gravée.

• Contrôle de l'origine des voitures d'occasion :

Dans la cadre d'une transaction pour une voiture d'occasion réalisée entre un garage et un particulier, le garage devra interroger systématiquement le constructeur pour vérifier que son numéro d'identification (17 chiffres et lettres) correspond bien au véhicule avant d'établir une nouvelle plaque.

• Fichage des véhicules amélioré :

Grâce aux radars, il a été constaté que de plus en plus fréquemment, l'adresse figurant sur la carte grise n'est pas la bonne. L'instauration du nouveau SIV donne l'occasion au gouvernement de lancer la refonte complète du fichier national.

• Délivrance des cartes grises :

Fait surprenant par rapport à la modernité du système, les cartes grises devront obligatoirement être envoyées au domicile et donc uniquement par la Poste. Ne perdez pas de temps à la préfecture :  vous ne pourrez plus en repartir avec le certificat d'immatriculation définitif. Celui-ci sera systématiquement adressé par courrier recommandé à l'adresse figurant dessus. Cela permettra ainsi de s'assurer que l'adresse précisée est correcte.

• Fichier national :

Il constituera une mine d'informations plus complète et consultable par les forces de l'ordre. De nouvelles données comme les propriétaires précédents ou le suivi du contrôle technique y seront répertoriés. Impossible d'échapper aux PV car les retours " NPAI " (n'habite pas à l'adresse indiquée) seront tout de suite détectés.

• Véhicules volés :

Ils seront désormais répertoriés au niveau européen.

Alors système avantageux ou contraignant ? A vous de juger à l'usage...
En attendant, la "carte verte " d'assurance est toujours d'actualité et en cas d'acquisition d'un nouveau véhicule, pensez à l'assurer. Vous pouvez comparer et effectuer des demandes de devis personnalisés sur notre comparateur d'assurances auto.

Conseil pratique KelAssur

Connaissez-vous l'assurance " perte emploi " ?

En temps normal, l'assurance " perte emploi " est un type d'assurance encore marginal car jugé souvent trop cher par rapport à la protection réellement apportée. Cependant, la recrudescence et la peur du chômage dans le contexte de crise actuelle, suscite des questionnements sur l'intérêt de souscrire à une telle assurance. En effet, la perte du pouvoir d'achat en cas de chômage - et c'est une évidence - est très redoutée.

Contrairement aux idées reçues, la souscription à une assurance « perte emploi » n'est pas uniquement conditionnée par l'octroi d'un crédit. En effet, ce produit constitue une assurance à part entière à laquelle tout salarié peut souscrire - sous certaines conditions - à un moment où sa vie professionnelle peut être menacée.

Le principe

Dans le cadre de la vie courante :

L'assurance " perte emploi " vous permet de pallier à la perte de revenu engendrée par une mise au chômage forcée. En d'autres termes, elle permet de préserver votre niveau de revenu en cas de chômage. Dans les faits, vous percevrez un complément de votre assureur " perte emploi " à l'allocation versée par les ASSEDIC. De manière simplifiée, cette mensualité complémentaire est calculée sur la différence entre votre revenu net annuel et les indemnités ASSEDIC et autres organismes susceptibles d'intervenir.
Attention ! Selon les contrats d'assurance " perte emploi ", le montant complémentaire perçu peut représenter la totalité ou une partie de cette différence.

En règle générale, aucun contrat d'assurance ne permet de gagner plus que son revenu réel.
En matière fiscale, la cotisation à ce type de contrat d'assurance n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, et en contrepartie la rente versée n'est pas non plus imposable sur le revenu.

Quoiqu'il en soit, il est important d'étudier et de comparer les conditions et les tarifs proposés par les compagnies d'assurance.

Dans le cadre d'un contrat de crédit :

La notion de " prise en charge des mensualités " est importante dans les conditions de votre contrat d'assurance. Dans ce cas, votre assureur s'engage à prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit en cas de chômage et selon les conditions de votre contrat d'assurance. Dans ce cas, vos mensualités seront remboursées à votre banquier par votre assureur. Il s'agit donc là d'une véritable assurance " perte emploi ".

En effet, il ne faut pas la confondre avec une assurance intitulée " assurance report d'échéances " : dans ce cas, les mensualités ne sont pas prises en charge par l'assureur durant la période de chômage mais seulement reportées à la reprise d'une vie active. Même si ce type d'assurance permet de suspendre temporairement le remboursement du crédit et constituer une aide non négligeable en cas de coup dur, il ne s'agit pas du tout d'une " assurance perte emploi " puisque ces mensualités seront versées par vous et non par l'assureur.

Bénéficiaires et limites d'adhésion

L'assurance " perte emploi " s'adresse à toute personne physique salariée du secteur privé. En d'autres termes, il faut pouvoir prétendre aux allocations chômage du Pôle emploi.

Autrement dit, professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles ou travailleurs indépendants ne peuvent y accéder.

Cependant, des limites d'âge peuvent être fixées pour adhérer à ce type d'assurance. Par exemple, chez UGIP, une personne de moins de 23 ans ou dans sa 53^ème année ne peut souscrire au contrat d'assurance " perte emploi ".

Autre condition d'importance et toujours selon les contrats d'assurance, la souscription est réservée aux salariés pouvant justifier d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). De plus, il faut travailler dans la même entreprise depuis au moins 6 mois à 1 an. Cependant, certains contrats sont ouverts aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Le tarif

Il dépend bien entendu de votre assureur mais plus globalement de 3 facteurs :

• Votre statut " cadre " ou " non-cadre ".
• Le niveau de la mensualité remboursée par l'assureur : plus la mensualité est élevée plus la cotisation sera élevée. Le montant maximum des mensualités est plafonné et se différencie entre les cadres et les non-cadres.
• Si vous êtes métropolitain ou domicilié dans les départements d'outre-mer (DOM). Le taux de chômage étant très élevé dans les DOM, le coût d'une " assurance perte emploi " dans cette zone y sera foncièrement plus élevé.

Il est possible de verser votre cotisation mensuellement ou annuellement. Chez UGIP par exemple, il n'y a pas de frais liés à la mensualisation de votre cotisation.

Conditions requises pour percevoir les mensualités " perte emploi "

Le champ d'application d'une garantie " perte emploi  " varie d'un assureur à un autre, notamment au niveau de l'âge, du métier, du délai à courir par rapport au préavis de licenciement. Ensuite, vous retrouverez globalement les conditions suivantes dans tous les contrats :

Avoir été licencié et avoir droit à l'allocation ASSEDIC

La garantie " perte d'emploi" s'applique exclusivement lors de la perte totale d'emploi consécutif à un licenciement individuel ou collectif, tout autre cas étant exclu (la démission, par exemple, ou le renvoi pour faute grave).

En fonction des contrats d'assurance, l'assuré devra être en CDI au moment du sinistre. Par ailleurs, l'assuré doit être membre de l'ARCCO pour les non-cadres ou de l'AGIRC pour les cadres du secteur privé et être affilié à l'UNEDIC.

Respect des délais de carence et de franchise

L'assurance " perte emploi " doit être anticipée suffisamment à l'avance pour en bénéficier pleinement à cause des délais de carence et de franchise imposés.

Tout comme le versement de l'allocation chômage par les ASSEDIC, un délai de carence doit être respecté pour percevoir vos mensualités en cas de chômage. En effet, si perdez votre emploi juste après avoir souscrit votre assurance " perte emploi ", ne vous attendez pas à être indemnisé immédiatement : il faudra attendre jusqu'à l'expiration des 2 délais de carence et de franchise.

• Le délai de carence : il peut varier de 6 à 12 mois. Concrètement, vous cotiserez à cette assurance sans pouvoir en bénéficier en cas de perte d'emploi durant la période de carence.
• La période de franchise : il s'agit de la période qui s'écoule entre la date de licenciement effectif (ou l'indemnisation par les ASSEDIC) et le début de votre indemnisation par l'assureur. Selon les compagnies d'assurance, elle peut atteindre 90 jours ou être nulle. Par exemple, notre partenaire assureur UGIP n'impose pas de délai de franchise.

A titre d'exemple, vous avez souscrit une assurance perte d'emploi le 1er janvier 2009 et elle est assortie d'un délai de carence de 9 mois et d'une période de franchise de 3 mois. Dans un premier temps, le délai de carence vous indique que vous ne pourrez bénéficier de cette assurance que si vous perdez votre emploi à partir du 1er octobre 2009. Si vous êtes licenciés à cette date, s'ajoutera une période de franchise de 3 mois durant laquelle vous ne serez pas indemnisés : les mensualités complémentaires vous seront versées à partir du 1er janvier 2010.

D'où l'intérêt de bien étudier sa situation professionnelle et les délais propres à chaque contrat avant de souscrire.

Limites de garantie

La durée de prise en charge par l'assureur " perte emploi ", dès lors que le salarié se retrouve au chômage, est limitée à :

• L'âge :  par exemple, chez UGIP, un salarié ayant souscrit à une assurance " perte emploi " à 50 ans, aura droit aux mensualités en cas de chômage jusqu'à sa 55^ème année.
• La durée de cotisation : comme pour l'allocation chômage, une durée de cotisation minimum est exigée pour être pris en charge par son assureur. Ensuite, en fonction de la durée de cotisation du salarié, une durée d'indemnisation est appliquée : par exemple, UGIP prend en charge les salariés qui ont cotisé pendant au moins 12 mois et l'indemnisation durera 6 mois.

La résiliation

Vous pourrez résilier votre assurance perte d'emploi seulement au bout d'un an de cotisation. Important ! Pensez à la résilier si votre situation professionnelle change et que ne pouvez plus prétendre à la couverture de cette assurance : vous êtes devenu intérimaire, entrepreneur, etc...

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