Points d’actualité

Malgré les mesures gouvernementales prises l'année dernière, le constat communiqué par la CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie) ne change pas : les dépenses de remboursements du régime général sont toujours en hausse et affichent un taux de croissance de 5,4 % en janvier 2009 comparativement à janvier 2008.
Lors de l'épidémie de grippe survenue en début d'année, les soins de ville ont augmenté de 2 % en " données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés ". Sur le poste des remboursements d'honoraires des généralistes, la CMAM annonce une hausse de 4,2 % contre 1,2 % en janvier 2008 et des dépenses de médicaments de 4,2 % contre -0,6 % en janvier 2008.

Sur la période février 2008-janvier 2009, la CNAM estime à 4,4 % le taux de croissance des dépenses d'assurance maladie du régime général par rapport à la période février 2007-janvier 2008. L'accroissement des soins de ville (+2,7 %) a surtout été le fait des indemnités journalières (+5,9 %) et des auxiliaires médicaux (+4,9 %), alors que la progression a été moindre pour les remboursements d'honoraires médicaux et dentaires (+2,5 %) et pour les produits de santé (+0,1 % pour les médicaments).

(source Quotidien du pharmacien)

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Le lundi 16 mars dernier, la ministre de l'Économie a présenté un projet de réforme du crédit à la consommation aux associations de consommateurs. Le crédo :  mieux protéger les emprunteurs en encadrant davantage la publicité et les conditions de souscription.

" C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur ", a déclaré la ministre de l'Économie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse, au terme de la réunion avec les associations de consommateurs.
Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou crédit " revolving ", une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.

Quatre " points noirs " du crédit à la consommation sont pointés du doigt dans ce projet de réforme : " publicité agressive ", le " crédit qui ne se rembourse pas ", le crédit " à l'insu de son plein gré " et le rachat de crédits dits " sauvage ".

Pour le moment, le projet de loi présente essentiellement un remaniement de l'information sur le crédit à la consommation, qui devrait permettre aux souscripteurs d'être plus alertes.
Il est notamment prévu que l'avant-projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 15 avril prochain, contraigne toutes les publicités relatives au crédit à insérer la mention légale : " un crédit vous engage et doit être remboursé". Inversement, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit " améliore la situation financière de l'emprunteur " et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit.

Il appuie également sur le fait que le prêteur du crédit devrait étudier de près la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, FICP, et lui fournir des explications sur la nature du crédit. Mais n'est-ce pas là une évidence ?
Ainsi, le projet reste pour le moment très théorique. Encore un exemple : le point concernant le rachat de crédits. Il est dit que le texte " fixera des règles spécifiques qui permettront notamment au consommateur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement ". Certes, mais lesquelles ?

Seule mesure concrète pour le moment : l'allongement du délai de rétractation du crédit de 7 à 14 jours.

Les principes sont bels et bien posés mais les moyens de mise en oeuvre restent encore trop flous pour porter un jugement sur ce projet de réforme. C'est ce que souligne notamment le président de l'association française des usagers de banques (Afub).

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Cependant, le vendeur ne vous les a pas directement déduit du prix TTC lors de l'achat de votre nouveau véhicule ? Certains vendeurs ne pratiquent pas en effet l'avance du montant de l'aide et dans ce cas, il vous faudra envoyer dans un délai de 3 mois après la date de facturation, un formulaire spécifique " Demande de versement du bonus et du super bonus (prime à la casse) " à la Cnasea. C'est l'établissement public dédié entre-autres au paiement des aides publiques.
Rendez-vous directement sur le site Internet de Cnasea ou Service public.fr pour consulter les notices d'information et le formulaire.

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Dossier thématique

L'assurance santé en quelques chiffres

La France consacre 11 % du PIB (richesse nationale) à la santé. Ce qui la place dans les pays les plus dépensiers de la planète sur ce domaine. Les dépenses de santé augmentent plus rapidement que la richesse nationale depuis 40 ans du fait de 2 facteurs principaux :

• Le vieillissement de la population. Les dépenses de santé augmentent automatiquement avec l'âge. C'est un phénomène naturel et les décideurs ne peuvent qu'accompagner ce fait.
• Le coût technique des soins qui augmentent plus rapidement que les résultats de santé obtenus. C'est le combat permanent du gouvernement écartelé entre amélioration des soins, optimisation des dépenses et capacité de financement du pays.

Le système de soins français est considéré par les organismes internationaux comme l'un des meilleurs du monde, tant par sa qualité générale que par son accessibilité pour les plus démunis. En termes de résultats, notre espérance de vie totale ou en bonne santé ne peut être qualifiée que de " correcte ", compte tenu de l'effort financier réalisé et en le comparant aux systèmes de santé des pays voisins.

Sur le graphique suivant, nous pouvons visualiser le rapport entre l'espérance de vie en bonne santé et l'effort financier par pays.

Nous pouvons constater que les moyens mis en oeuvre ne sont pas le seul critère permettant à la population de vieillir en bonne santé. Organisation des soins et mode de vie semblent être des critères tout aussi pertinents à analyser.

La part des dépenses santé couvertes par la solidarité représente environ 78 %. Ce taux évolue globalement peu depuis 20 ans.
Actuellement, la concentration des dépenses de santé est mise sur les maladies graves concernant seulement 20 % de la population alors que la prise en charge des soins courants, concernant 80 % de la population, est en baisse.
Les Français dépensent chaque année 3 318 euros (référence 2007) pour leur santé et en hausse constante. Ces frais de santé sont répartis entre l'hospitalisation à 45 % et les soins de ville à 55 %. C'est ce qu'illustre le graphique suivant :

La santé est ainsi devenue le premier budget du pays, avec une croissance constante pesant lourdement sur les équilibres financiers de la nation, des collectivités et des ménages.

Le système de santé ne couvre pas de manière homogène les différentes catégories de soins.

Les services publics couvrent environ 71 % de nos dépenses médicales de soins de ville, mais cela cache de fortes disparités.
Ces chiffres incluent les malades en ALD (Affection longue durée) qui sont pris en charge à 100 %, sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale alors que les autres paient un ticket modérateur. La rubrique " médicaments " n'inclut pas les déremboursés et autres produits de confort. Mais elle inclut ceux qui sont délivrés par l'hôpital avec une prise en charge à 100 %.

Ces valeurs n'incluent pas tout ce qui se passe en dehors des strictes références de la Sécurité Sociale. Ces soins non référencés, à la limite entre le médical et le confort sont en augmentation constantes.
Enfin, l'optique n'est pas mesurée dans ce tableau. Elle représente environ 68 euros par personne et l'assurance maladie n'intervient que pour moins de 10 % dans les remboursements.
On constate ainsi que la référence Sécurité Sociale tend à s'écarter des prix réellement pratiqués sur le marché en dentisterie et médecine de spécialité, justifiant la prise d'une complémentaire santé (mutuelle ou assurance santé). Une mutuelle permet de rembourser le montant du ticket modérateur.

Du côté des complémentaires santé

Le marché des complémentaires santé pèse plus de 60 Milliards d'euros. Il est éclaté entre plusieurs centaines d'assureurs, aucun n'ayant une position dominante lui permettant d'infléchir le marché. Il s'agit d'un secteur hyper-concurrentiel offrant aux clients une multitude de possibilités et de prix.

On trouve 4 grandes catégories d'acteur :

• Les mutuelles : organismes à but non lucratif issus des mouvements de solidarité entre les salariés. Il existe plusieurs centaines de mutuelles, mais le marché et les normes de sécurité financière Européenne tendent vers un regroupement massif. Les plus importantes mutuelles dépassent le million d'adhérents. Les mutuelles occupent une place prépondérante sur le marché de l'assurance santé individuelle.
• Les compagnies d'assurance : longtemps pénalisées par une fiscalité désavantageuse, elles ont retrouvé du dynamisme dans le domaine de la santé depuis la mise en place de l'égalité de traitement fiscal imposée par l'Europe au début des années 2000.
• Les institutions de prévoyance : elles sont connues du grand public au travers des contrats d'assurance Entreprise avec la retraite complémentaire et la prévoyance obligatoire. Elles occupent une bonne place dans l'offre des mutuelles entreprises et tentent de se développer sur le marché individuel.
• Les grossistes et marques blanches : certains distributeurs d'assurances créent leur propre marque d'assurance avec une offre produit souvent originale. Ces marques sont nécessairement garanties financièrement par l'un des 3 acteurs précédents. Certaines réalisent leur propre gestion (appel de cotisation et remboursement), d'autres laissent l'assureur faire la gestion pour ne s'occuper que de l'aspect commercialisation.

La Sécurité Sociale s'oriente vers la couverture du risque lourd (l'hospitalisation) en se désengageant progressivement des soins de ville. Les complémentaires santé prennent de plus en plus d'importance en prenant le relai. Elles sont ainsi devenues le principal moyen de financement de l'optique et du dentaire.
La plupart des français accèdent à une couverture complémentaire en souscrivant une mutuelle ou une assurance santé. Le système de solidarité avec la CMU et l'ACS permet aux plus démunis d'accéder à un niveau très correct, similaire aux contrats les plus classiques du marché.

Source DREES

Les dépenses de santé augmentent avec l'âge, justifiant ainsi l'augmentation des cotisations des complémentaires santé. Les 3 dernières années de la vie représentent 50 % des dépenses totales de santé d'une vie entière.

Conseil pratique KelAssur

Le printemps est la saison idéale pour sortir votre véhicule 2-roues du garage. Ou bien vous en avez assez des embouteillages en ville et acquérir un scooter est une solution que vous envisagez avec le retour des beaux jours ? L'arrivée du printemps vous donne peut-être des ailes et des envies d'évasion ? Quoiqu'il en soit, un point essentiel se pose : assurer votre véhicule 2-roues.
Attention ! Les garanties et les formules d'assurance diffèrent selon votre type de 2-roues ou encore votre expérience de la conduite. Comparer les différentes offres d'assurance devient alors indispensable.

Pourquoi assurer son véhicule 2-roues ?

Comme pour une voiture, l'assurance moto est le passage obligé avant de prendre la route avec son véhicule 2-roues.
Assurer sa moto ou son scooter 50 cm³ est obligatoire. Tout simplement en raison des conséquences qui peuvent découler des accidents de la route tant pour soi-même qu'à l'égard des tiers.
Par défaut, il faut au moins posséder une " Assurance Tiers"  qui comprend la responsabilité civile.

Pour une meilleure compréhension, on parlera plutôt d'" assurance de responsabilité à l'égard des tiers ". On peut dire que l'assurance responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire à souscrire par tout conducteur.

Assurance moto : comment bien la choisir ?

Choisir une bonne assurance, c'est avant tout sélectionner l'assurance qui s'adapte le mieux à ses besoins et à son profil. Les offres d'assurances moto sont en effet très nombreuses. Vous pouvez décider de vous adresser soit à une compagnie d'assurance généraliste, soit une plus spécialisée.
Ensuite, chaque compagnie d'assurance élabore sa propre tarification en fonction d'éléments qui lui sont propres (nombre d'années de permis, âge, sexe, bonus, malus, modèle et type de la moto, lieu de stationnement etc...).

Attention ! Certains contrats d'assurance utilisent comme base un modèle de police automobile. Cela ne permet pas de tenir compte des spécificités des deux roues et ne peut pas constituer une bonne assurance moto.
Pensez aussi que le pilote lui-même et son équipement (casque, blouson, gants ou top-case) doivent être couverts.

Avant de prendre votre décision, il est donc très important d'étudier le marché. En vous rendant sur notre comparateur d'assurances moto, un panel d'offres de nos différents partenaires assureurs moto vous sera proposé en fonction des informations que vous aurez préalablement renseignées. Vous pourrez également bénéficier de conseils plus poussés en contactant directement nos conseillers en assurance moto.

Les garanties facultatives de l'assurance moto

Lorsque vous étudiez les garanties d'un assureur, repérez les garanties facultatives des garanties obligatoires.
Parce que conduire un véhicule 2-roues reste dangereux pour son pilote, ce dernier doit être parfaitement couvert par une bonne assurance moto ou autre 2-roues.

L'absence de coque autour d'une moto augmente les risques en cas d'accident. Un équipement de très bonne qualité est donc indispensable et peut même être exigé par votre assurance moto. En cas de dommages corporels, certains contrats d'assurance prévoient des indemnités qui permettent de faire face aux frais non remboursés par la Sécurité Sociale.
Les différents niveaux de garantie sont généralement proposés lors de l'étude d'une assurance moto.

Par ailleurs, un assureur peut vous imposer des obligations pour l'application des garanties facultatives, tels que par exemple le " gravage ", des antivols répondant à des normes précises, des restrictions de prêt ou bien encore l'obligation de faire stationner de nuit sa moto dans un parking fermé. Si ces obligations ne sont pas respectées, l'assureur peut refuser toute indemnisation en cas de sinistre.

Jeunes motards ou conducteurs de scooter 125 : ne vous précipitez pas sur les assurances les moins chères !

Lorsque l'on assure son premier véhicule, le budget est un élément très important :  un jeune conducteur aura tendance à faire passer le coût de la prime d'assurance en priorité. Il ne faut pourtant pas s'arrêter sur ce seul critère. Certaines offres d'assurance " Jeune motard " proposent, par exemple, un partenariat avec des écoles de formation pour se perfectionner dans le pilotage d'un deux-roues.
Offre non négligeable dans la mesure où une meilleure maîtrise de sa moto diminue le risque d'accidents et donc, à terme, le coût de l'assurance jeune motard.

Attention ! Le moindre accrochage peut très vite faire grimper les frais de réparation et dans ce cas, avoir souscrit une assurance jeune motard un peu plus chère peut s'avérer plus rentable au final.

Pareillement, conduire un scooter de 125 cm³ attire de plus en plus d'automobilistes, reconvertis en pilote 2-roues à l'arrivée des beaux jours. Ainsi, le contrat d'assurance pour un scooter 125 cm³ vient en complément d'un contrat d'assurance auto. Nous le soulignons de nouveau : la meilleure offre n'est pas toujours la moins chère.
Important : votre expérience du volant sera prise en compte et vous permettra de bénéficier de tarifs plus attractifs surtout si vous suivez une formation complémentaire.

Quelques points à ne pas négliger...

• La catégorie de votre moto (puissance et cylindrée) est désignée par un " code risque " selon son caractère " accidentogène ". Ce facteur se combine souvent à votre propre expérience (nombre d'années de pratique de la moto), à votre âge, à votre situation familiale (avec ou sans enfant), à votre lieu de résidence (en fonction des statistiques par région, département et par ville), au fait que votre moto soit stationnée dans un garage ou en extérieur (en cas de garantie contre le vol et contre l'incendie).
  Cette liste est bien entendue non-exhaustive.


• Le fait d'accumuler les contrats d'assurance (auto, deux-roues, multi-risques habitation par exemple) chez une seule et même compagnie d'assurance, permet souvent de bénéficier d'excellentes remises. L'assureur réfléchit en effet en termes d'enveloppe globale.


• Si vous utilisez votre moto ou votre scooter personnel pour un usage professionnel, n'oubliez pas de le signaler à votre assurance.
  Certes, la prime d'assurance risque de s'en trouver plus élevée mais sachez que la partie correspondant à l'usage professionnel peut être déduite des impôts.
  Par ailleurs, les employeurs peuvent rembourser à leurs salariés cette partie " usage professionnel " de leur assurance moto personnelle. N'hésitez pas à en parler à votre employeur qui intègre en fait cette partie dans ses charges et qui est déductible des impôts.


• Attention aux fausses déclarations ! C'est une évidence mais veillez à bien relire intégralement votre contrat d'assurance avant de signer. En effet, une fausse déclaration lors de la souscription de son contrat d'assurance entraîne sa nullité si l'assureur peut prouver qu'il y a eu tromperie volontaire et que de ce fait, l'assuré est de mauvaise foi selon l'" Article 113-8 du code des assurances ". Le contrat sera alors annulé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
  Dans ce cas, le souscripteur risque non seulement jusqu'à 5 ans de prison mais aussi de régler des dommages et intérêts d'un montant plus ou moins élevé selon les sinistres générés. C'est à l'assureur de démontrer qu'il y a eu fraude. Cependant si cette omission ou cette inexactitude ne résulte pas de la mauvaise foi de l'assuré en cas de sinistre, l'indemnisation se fera sur la base dite de la proportionnelle selon " l'Article L113-9 du Code des Assurances ".

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