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L’assurance jet ski est-elle obligatoire?

Peut-être possédez-vous un scooter des mers, autrement appelé jet ski? Si tel est le cas, sachez qu'une proposition de loi a été déposée depuis le mois dernier pour obliger les propriétaires à assurer leur moto de mer.

Ainsi, si la loi est adoptée, les propriétaires de véhicules nautiques motorisés (jet ski et bateaux de plaisance)  devront au moins souscrire une assurance responsabilité civile, au même titre que ceux qui ont une licence sportive et qui pratiquent le scooter des mers en club. C'est le minimum obligatoire en termes d'assurance des véhicules terrestres.

Si la loi passe, environ 20 000 jet skis devront être assurés en France. En cas de conduite sans assurance, l'infraction serait pénalisée d'une amende de 3 750 euros, ajoutée à la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule nautique motorisé.

Les compagnies d'assurance généralistes vont devoir élargir leur offre, si elles ne proposent pas déjà d'assurance spécifique aux véhicules nautiques motorisés (jet ski et bateaux de plaisance).
En attendant, il est fortement recommandé d'avoir une assurance. En effet, en cas d'accident,  le conducteur doit répondre civilement à titre personnel des dommages matériels ou corporels subis par un tiers.

Conduire un scooter des mers : les règles à respecter

Vous devez obligatoirement être en possession du permis de naviguer pour conduire un jet ski ou un bateau de plaisance dont la puissance réelle est supérieure à 6 cv, en vertu du décret du 17 mai 1994.
Votre jet ski doit être obligatoirement immatriculé par les affaires maritimes et immatriculé pour circuler. Ce numéro doit être apposé d'une manière visible sur la coque.

Du point de vue sécurité,  le port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage est obligatoire.
Tous les véhicules doivent comporter un système soit d'arrêt automatique du moteur, soit une mise en giration lente lors d'une chute inopinée. Chaque scooter des mers doit également comporter un compartiment étanche contenant 2 feux automatiques à main et être équipé d'un anneau et d'un cordage permettant le remorquage.

Bien entendu, si ces conditions n'étaient pas respectées lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'obligation d'assurance , celle-ci ne pourrait couvrir les sinistres éventuels causés par le conducteur.

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