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Port obligatoire du gilet jaune : ce qu’il faut savoir


À partir du 1er janvier 2016, tous les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront avoir à bord de leur véhicule un gilet jaune, comme c'est déjà le cas dans les voitures. La mesure a été décidée par le gouvernement et publiée dans un décret paru au Journal officiel le 10 mai 2015. Elle s'inscrit dans le cadre d'une vingtaine de mesures présentées par le Ministère de l'Intérieur afin de réduire le nombre de morts sur les routes et de renforcer la sécurité routière. L'objectif de ce décret concernant les deux ou trois roues est de rendre plus visibles les conducteurs lorsqu'ils descendent de leur véhicule suite à un arrêt d'urgence.

Plusieurs types de gilet jaune

Le décret ne précise pas quel type de gilet jaune il est nécessaire d'avoir en sa possession. Il faut se référer à l'arrêté du 29 septembre 2008, concernant les automobilistes, qui explique qu'il s'agit d'un vêtement porté sur le haut du corps, sous la forme d'une veste, d'une parka, d'un gilet ou d'une chasuble. Ce dernier type de gilet jaune est le plus courant car il est peu cher et se range facilement dans un compartiment du véhicule.

Toutefois, il faut rester vigilant lors de l'achat d'un gilet jaune. Celui-ci doit comporter deux bandes réfléchissantes au niveau de la taille. Si ce n'est pas le cas, il ne s'agit pas d'un gilet jaune conforme à la réglementation. Pour se prémunir de ces problèmes, il convient de vérifier la présence de la mention CE sur l'étiquette du produit. Si c'est le cas, il n'y aura pas de problème de conformité avec la législation.

Pas d'obligation de port en conduisant

gilet jaune et casque

Le gilet jaune doit être revêtu lorsqu'un conducteur de deux ou trois roues descend de son véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence sur le bord d'une route par exemple. Le but est de rendre cette personne visible par tous les autres conducteurs, en particulier la nuit. Le gilet jaune doit donc être facilement à la portée du conducteur pour qu'il puisse s'en munir très rapidement.

Il peut être, par exemple, rangé dans le coffre du deux roues. Mais, il est préférable de le ranger dans le filet à l'avant du véhicule si cela est possible. Cela évitera au conducteur de descendre du véhicule et de chercher le gilet dans le coffre en pleine nuit. Cependant, précision importante, il n'y a pas d'obligation de port du gilet jaune lors de la conduite. En 2011, un article de loi allait dans ce sens en contraignant les utilisateurs de deux ou trois roues à porter un brassard de sécurité jaune fluo en permanence. L'arrêté d'application avait été supprimé peu de temps après rendant cette légalisation caduque. Le décret s'appliquant à partir du 1er janvier 2016 est donc totalement différent.

Les risques en cas d'absence de gilet jaune

La possession d'un gilet jaune à bord d'un deux ou trois roues est une obligation. Ainsi, dans le cadre d'un contrôle routier, son absence ou sa non homologation (absence de marquage CE) est punie d'une amende de 1ère classe. Son montant forfaitaire simple est de 11 euros et s'élève à 33 euros lorsqu'il est majoré (paiement après 45 jours).

Attention, une amende plus forte est dressée quand les forces de police constatent l'absence de port du gilet jaune lorsque le conducteur est à l'arrêt sur le bas-côté. Dans ce cas, il s'agit d'une amende de 4e classe et le montant s'élève à 135 euros pour une amende forfaitaire simple. Elle peut être minorée à 90 euros si elle est payée immédiatement, ou alors majorée à 375 euros si vous attendez plus de 45 jours pour vous acquitter de l'amende. Cependant, ces sanctions n’entraînent aucun retrait de point.

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