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Que faire en cas de litige avec votre moto-école ?

Des mois d'économies pour finalement pas grand chose. Les prestations de votre moto-école ne vous donnent pas entière satisfaction: présentation tardive à l'examen, heures de conduite décommandées par votre moniteur, etc. À ce rythme-là, vous n'êtes pas prêt de brandir le précieux petit papier rose. KelAssur, votre comparateur d'assurance deux-roues, vous détaille les recours à votre disposition.

Leçons décommandées par votre moto-école

Passer son permis moto n'est pas un long fleuve tranquille. Votre parcours peut être jalonné d'obstacles durant tout le temps que durera votre formation de futur "pilote" de moto ou de scooter. Et des litiges peuvent naître de votre relation avec votre moto-école.

La moto-école qui annule doit rembourser

C'est notamment le cas lorsque l'établissement décommande un cours de conduite déjà payé. Dans ce cas, cette prestation doit vous être remboursée. L'heure déprogrammée peut toujours être reportée ultérieurement mais pour cela, votre moto-école doit s'assurer d'avoir votre accord.

L'apprenti motard motard qui annule doit payer le cours, sauf...

En revanche, il est clair que si vous êtes à l'origine de l'annulation, l'heure perdue sera due par vous.

Cas de force majeure

Si le cours est annulé du fait d'un cas de force majeure (panne de véhicule pour l'établissement, maladie ou hospitalisation pour vous), aucune des deux parties n'est tenue au respect de cette obligation.

Le moniteur tarde à vous présenter à l'examen

Vous avez conduit vos 20 heures réglementaires, plus quelques-unes. Vous avez enchaîné les exercices pratiques avec la dextérité d'un Valentino Rossi, vous vous sentez fin prêt pour passer l'examen. Et pourtant, votre moniteur tarde à vous présenter à l'examen du permis moto.

Obligation de conseil et présentation au permis moto

C'est embêtant mais sachez que votre moniteur, soumis à une obligation de conseil, a seul le pouvoir de décider si vous êtes apte ou non. Il en va de sa responsabilité si d'aventure il vous présentait à l'examen sans que vous ne soyez prêt.
Pour vous préparer au mieux, il peut donc vous imposer de prendre plus de leçons de conduite que le nombre initialement prévu.
Seule limite: les objectifs du livret d'apprentissage. Ainsi, à  partir du moment où votre instructeur a validé tous les objectifs  des  quatre  étapes de l'apprentissage, définies par contrat dans votre livret, vous êtes censé être prêt... Dans ce cas, votre moto-école ne peut donc pas vous imposer de rempiler pour un nouveau forfait d'heures de  conduite en vous "menaçant" de ne pas vous présenter à l'examen  pratique.

Le report d'examen doit être justifié

Si vous sentez que votre moniteur traîne volontairement, demandez-lui des explications. Il doit en effet justifier les raisons pour lesquelles il refuse de vous faire passer devant l'examinateur. Pour ce faire, il devra fournir toute pièce justificative, telle que la fiche d'évaluation remplie lors de votre toute première leçon avec le nombre d'heures approximatif de cours.

Si vous êtes dans le cadre d'une formation accélérée, les tribunaux retiennent que si votre moto-école "ne procède pas au passage du candidat dans les délais brefs", cela suffit à caractériser la faute contractuelle imputable à l'établissement où vous suivez votre formation pour obtenir le permis de conduire une moto ou un scooter.

Votre moto-école a fait faillite

Il faut avouer que dans ce cas-ci, vous n'avez pas de chance car non seulement vous perdez les sommes que vous avez déjà déboursées mais en plus vous perdez la possibilité de poursuivre votre formation.

Pour espérer récupérer votre argent, vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire dans les deux mois qui suivent la publication du jugement de liquidation. Si vous ne le faites pas, vous perdrez alors toute chance de récupérer les sommes versées.
Ne vous faites pas trop d'illusions pour autant, car vous ne serez remboursé qu'après le paiement des créanciers privilégiés (Trésor public, salariés, etc.), donc seulement s'il reste des liquidités.

Votre moto-école refuse de vous rendre vos documents

Si vous n'êtes pas content des prestations de votre école de conduite moto, vous pouvez en changer. Dans cas-là, l'établissement est obligé de vous remettre vos documents administratifs, concernant votre apprentissage:

  • votre fiche de suivi de formation,
  • votre livret d'apprentissage,
  • le formulaire d'inscription auprès des services préfectoraux,
  • et le dossier d'inscription Cerfa 02, très important car il comporte le numéro du futur permis de conduire.

S'il rechigne, vous pourrez, après une mise en demeure restée sans réponse, avertir les services préfectoraux, voire saisir le tribunal. Bien sûr, envoyez votre mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conseil KelAssur, comparateur assurance moto

Comparer les moto-écoles avant de choisir la vôtre

Avant de choisir votre moto-école, renseignez-vous sur elle. Vous pouvez obtenir ses statistiques de réussite au permis de conduire moto ou auto. Une auto-école ou une moto-école sûre de la qualité de ses résultats ne fera aucune difficulté pour vous les communiquer.
Vous pouvez les obtenir en préfecture, mais la procédure est fastidieuse.
Reste le bouche-à-oreille: faites la sortie des classes" et interrogez directement quelques élèves (discrètement).

Comparez alors les statistiques de réussite de votre moto-école par rapport à la moyenne nationale, régionale et départementale. Un petit tour sur les forums peut être utile...

Bien vérifier le contrat et les objectifs du livret d'apprentissage

Nous l'avons dit: c'est lorsque les objectifs du livret d'apprentissage sont atteints que vous pourrez être présenté à l'épreuve pratique du permis de conduire. Donc vérifiez bien quels sont ces objectifs, et surtout ce qui se passe s'ils ne sont pas atteints, ou comment les choses se passent si votre moto-école estime que vous ne devez pas être présenté à la fin du forfait d'heures...
Autre chose à vérifier: si vous loupez votre épreuve pratique, les nouveaux élèves peuvent être prioritaires sur vous pour l'examen. Ce qui retardera d'autant plus votre prochain passage à l'examen...

 

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