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Moto, les sanctions en cas de débridage

KelAssur, votre comparateur d'assurance moto, vous incite à la prudence.

Votre assureur peut contester la garantie

Si vous subissez un accrochage au guidon d'une moto transformée, les dommages seront entièrement à votre charge, même si vous n'êtes pas en tort. En outre, votre assureur peut vous chercher des noises!

Deux solutions s'offrent en effet à lui:

  • tout d'abord, l'article L 113-9 du Code des assurances l'autorise à considérer que vous avez signé une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat d'assurance. Dans ce cas, il a la possibilité d'annuler votre garantie... tout en conservant les primes déjà versées!
  • Par ailleurs, il peut décider d'appliquer la règle dite "proportionnelle", à savoir réduire l'indemnisation qu'il vous doit, proportionnellement au rapport entre le montant assuré et la valeur réelle de la moto.

Attention, dans ces deux cas précis, votre compagnie d'assurance doit prouver que la cause principale de l'accident est le débridage du véhicule deux-roues.

Une infraction chère payée

Pour les cyclomoteurs, la loi française impose aux moins de 50 cm3 de rouler sous les 45 km/h.
Un scooter débridé est donc potentiellement hors-la-loi!

À ce titre, et depuis janvier 2011, si vous êtes contrôlé sur un deux-roues trafiqué, vous encourez une contravention de 135 €, sans compter l'immobilisation, la mise en fourrière, voire la confiscation. Toutefois, si cela peut vous rassurer, d'autres risquent plus que vous: les vendeurs de scooters convaincus de débridage sont passibles de 30 000 € d'amende et de 2 ans de prison. De quoi faire réfléchir!

Concernant les motos, la France est l'unique pays européen qui interdise aux constructeurs de commercialiser des moteurs supérieurs à 100 CV (une limitation récemment remise en cause par l'harmonisation en cours des codes de conduite européens).
De ce fait, nombreux sont les motards qui trafiquent le moteur de leur engin afin d'en accroître la vitesse. Si jamais l'idée vous venait en tête, sachez que cela pourrait vous coûter jusqu'à 5 ans de prison. À vos risques et périls...

Quelles transformations sont autorisées sur une moto?

Les spécificités de votre véhicule sont censées correspondre en tout point au certificat de conformité du modèle lorsqu'il a été homologué.

Ainsi, si des transformations changent les caractéristiques d'origine de votre moto ou de votre scooter (niveau sonore, diamètre des roues, etc.), vous devez obtenir une nouvelle homologation. Pour cela, il vous faut prendre rendez-vous à la préfecture de police dont vous dépendez afin de faire modifier votre carte grise.

Enfin, dans le cas précis où vous auriez acheté une moto préalablement débridée, vous pourrez exiger l'annulation pure et simple de la vente, pour "non conformité". En outre, votre vendeur devra vous verser des dommages et intérêts. La loi indique que si la valeur du litige dépasse 7 500 €, c'est au Tribunal de Grande Instance de trancher.

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