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Rouler sans assurance moto: des conséquences graves

Rouler avec un deux roues sans assurance moto, cela existe, malheureusement! Ceux qui "pratiquent" cette discipline peuvent penser faire des économies. Reste que, en cas d'accident, les frais engagés peuvent engloutir leur salaire pour longtemps, et même leurs biens.  Et les conséquences peuvent être aussi très graves pour les tiers victimes du conducteur du motocycle non assuré...

Un motard condamné à 1 an de prison dont  6 mois fermes démontre que le défaut d'assurance ou de mutuelle moto n'est pas pris à la légère. Les sanctions sont lourdes.
Mais il y a pire: des conséquences qui peuvent peser sur toute une vie. Et ceci est valable pour le motard ou le conducteur de scooter, le conducteur automobile, la chauffeur de camion ou d'utilitaire, bref quel que soit le véhicule motorisé qui n'est pas assuré...

Rappel: assurer sa moto ou son scooter est obligatoire

On ne le redira jamais assez: souscrire une assurance moto est une obligation du code de la route. Obligation d'assurance d'ailleurs valable quel que soit le type de motocycle utilisé: moto 2 roues, moto 3 roues, quad, roadster spyder, dirt-bike et engins récréatifs de toutes sortes.
C'est la formule Tiers RC (Responsabilité Civile) que vous devrez souscrire obligatoirement. Si le budget est très serré, comparer les prix des mutuelles moto permet de trouver une offre d'assurance pas chère pour une moto ou un scooter. Utilisez notre comparateur de prix des mutuelles moto, avec devis gratuits de toutes les compagnies pour trouver la moins chère.

Défaut d'assurance moto: pénalités et poursuites

Ne pas souscrire l'assurance minimum obligatoire (formule Tiers), s'est s'exposer à de fortes sanctions: financières,  permis, voir séjour en prison suivant les circonstances de l'accident et vos antécédents de conducteur (automobile ou motocycle).

Sanctions financières

Il y a les sanctions financières prévues au code la route pour défaut d'assurance d'un véhicule motorisé. Et il y a - en plus - tous les frais et indemnités éventuels...

Amende pour défaut d'assurance

Elle est de 3 750 €.
Ce qui représente 89 mensualités de cotisation d'une mutuelle moto, soit 7 ans d'assurance, pour un scooter 50 cc Peugeot dont l'assurance moto coûte 42 € par mois (suivant l'assureur, le profil de conducteur et la localisation)... Pour un Scooter Peugeot 125 cc Elyseo,  178 mensualités, soit 14 ans d'assurance!

Frais de dédommagement, indemnités: de quoi payer à vie

S'ajoutent à cette amende ce que vous pourriez avoir à payer à votre victime: dégâts matériels sur leur véhicule, frais d'hospitalisation, frais de soins et traitement, indemnités diverses. Vous risquez d'avoir à payer pour une incapacité professionnelle: si votre victime ne peut plus travailler, il faudra compenser sa perte de revenus. Et pour peu que votre victime soit paralysée, ou pire, décède: vous payerez des dommages et intérêts à vie. Le montant des dommages et intérêt augmente avec le nombre de vos victimes... Vous pourriez vendre tous vos biens, et être endetté à vie en plus de cela!

Frais de renouvellement de permis, stages

Si vous êtes sanctionné d'une annulation de votre permis de conduire, vous devrez repayer les frais d'une formation en moto-école, un stage de sensibilisation à la sécurité routière en centre agréé, le passage du permis moto...
Peines complémentaires, sanctions judiciaires: permis, confiscation du véhicule, prison...

Sanctions judiciaires

Peine de travail d'intérêt général

Une peine de travail d'intérêt général peut vous être imposée, si votre seule circonstance aggravante est le défaut d'assurance. Si l'accident a de plus graves conséquences sur un tiers. Mais on peut ajouter des peines beaucoup plus lourdes, (jusqu'à l'emprisonnement) liées à des circonstances aggravantes: ébriété (conduite sous emprise de l'alcool), vitesse excessive, freins défaillants, délit de fuite...

Suspension, annulation de permis

Le permis de conduire peut être suspendu (3 ans maximum), annulé (vous devrez repasser le permis moto, avec les dépenses associées). Pire, votre permis moto peut vous être retiré définitivement, avec interdiction de le repasser.

Interdiction de conduire

L'interdiction de conduire d'autres véhicules motorisés terrestres durant 5 ans peut vous être imposée: voiture, quad, 4x4, utilitaires  etc.

Confiscation de moto

La confiscation de votre moto, de votre scooter ou de votre 3 roues peut s'ajouter à ces sanctions, si vous êtes le propriétaires du motocycle bien sûr.

Oubli, négligence et défaut d'information: pas de pardon

Le défaut d'assurance n'est pas toujours volontaire:

  • vous pouvez simplement avoir oublié de payer vos cotisations, et n'avez pas pris connaissance de l'avis de résiliation de votre contrat d'assurance moto par votre assureur,
  • vous pouvez avoir emprunté une moto qui n'est pas assurée, ou dont le contrat d'assurance ne prévoit pas l'usage que vous faites d'une moto ou d'un scooter dont vous n'êtes pas propriétaire,
  • vous pouvez avoir "débridé" votre scooter, et ignorer que de ce fait l'assurance moto souscrite n'est plus valable.

Les motifs et les raisons d'expliquer un défaut d'assurance moto sont nombreuses: aucune, absolument aucune, ne sera retenue pour éviter les sanctions encourues par un motard non assuré, responsable d'un accident.

Vous n'êtes pas le propriétaire de la moto

Petite précision: l'assurance porte sur un véhicule, et est souscrite pour un bénéficiaire supposé être le conducteur principal. Si vous empruntez régulièrement une moto à quelqu'un, assurez-vous que l'assurance de sa moto est bien en règle:

  1. que la moto ou le scooter est effectivement bien assuré,
  2. que son propriétaire est à jour du paiement des cotisations (un défaut de paiement peut entraîner la nullité du contrat sans préavis: la moto n'est plus assurée)
  3. que le contrat de la mutuelle moto prévoit bien un conducteur secondaire ou conducteur occasionnel.

Conséquences pour la victime d'une moto ou d'un scooter non assuré

Malheureusement, il arrive trop souvent que les conséquences les plus graves sont supportées par la victime d'un conducteur qui n'a pas assuré son motocycle. Et même si cette victime est assurée pour la conduite automobile ou la conduite de moto ou de scooter, il lui faudra faire face à bien des difficultés.

Si le responsable de votre accident n'a pas souscrit d'assurance moto, vous devrez porter plainte à la gendarmerie et exercer un recours par voie judiciaire.

Les conséquences peuvent être lourdes aussi pour vous si vous conduisez votre véhicule au moment de l'accident, et que vous n'avez pas souscrit la garantie conducteur. En effet, une mutuelle de moto, de scooter ou même une assurance de voiture couvrent uniquement le véhicule et ses passagers, mais pas le conducteur.

Si la moto qui a causé votre accident n'est pas assurée, vous n'avez aucun recours immédiat pour la prise en charge des frais et des indemnités liés à votre personne: vous devrez compter sur le Fonds de Garantie, faire l'avance de certaines dépenses, et vous devrez immanquablement passer par une procédure longue, parfois coûteuse, et incertaine, avant d'être dédommagé.

La garantie conducteur contre le défaut d'assurance

La garantie conducteur est parfois incluse dans certains contrats d'assurance automobile ou moto, mais pas toujours: comparez le détail des garanties sur notre comparateur en ligne. Analysez en particulier les conditions de déclenchement, ce qui se passe en cas d'accident avec un véhicule non assuré, le montant du capital ou de la rente etc.

Le recours pour les victimes

Si vous êtes victime d'un accident engageant une moto, un scooter non assuré, vous avez quelques recours.
En premier lieu, le Fonds  de garantie, qui indemnise les victimes de véhicules sans assurance. Le Fonds vous rembourse, puis se retourne contre le responsable de l'accident:

  • soit qu'il n'est pas couvert pas l'assurance de la moto qu'il conduit (cas du prêt régulier de véhicule sans clause spécifique),
  • soit qu'il n'a pas souscrit d'assurance pour le motocycle dont il est propriétaire.

Malgré l'existence de ce Fonds de garantie, vous pouvez être confronté à de nombreuses difficultés suivant les circonstances: faire valoir vos droits, délais de remboursement et d'indemnisation, et le pire, un conducteur non solvable...

Vous êtes victime mais vous n'êtes pas assuré

Les conséquences d'un défaut d'assurance moto sont un peu moins graves si vous êtes seulement victime, et que les torts sont imputés à 100 % pour la partie adverse. Notez que les torts sont partagés dans la majorité des cas.

Quoiqu'il en soit, vous encourrez malgré tout les sanctions prévues pour défaut d'assurance: amende, retrait ou annulation de permis, confiscation du véhicule.

Par ailleurs, en n'étant pas assuré, vous devrez faire l'avance des frais, et effectuer la totalité des démarches normalement prises en charge par votre assureur moto pour vous faire rembourser. Ce qui est long, coûteux, et difficile quand ce n'est pas votre métier. Particulièrement si votre adversaire, ou son assureur conteste certains éléments....

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