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Assurance moto: garanties obligatoires ou facultatives

Les formules d'assurances moto sont constituées de différents types de garanties qui figurent dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. Que ce soit pour assurer sa moto ou son scooter (ou cyclomoteurs), les assureurs proposent des garanties similaires, quelles soient obligatoires ou facultatives.

Les garanties obligatoires en assurance moto

La responsabilité civile du motard

Que ce soit pour les motos ou tous les autres deux-roues (scooter, cyclomoteurs, quads etc.) la garantie obligatoire légale reste la même: c'est la responsabilité civile.

Pour rappel, elle permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le motard ou le passager de la moto:

  • blessures ou décès subis par le passager, un piéton ou l'occupant d'un autre véhicule,
  • dégâts causés aux autres véhicules deux roues, voitures, immeubles.

Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile, le gardien ou le motard, qu'il soit ou non autorisé.

Le non-respect de cette obligation d'assurance est constitutif d'un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du cyclomoteur peuvent être appliquées. Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l'ordre, le certificat d'assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l'avant de la moto comme du scooter ou autre motocyclette.

Les garanties facultatives en assurance moto

Dommages matériels du deux roues

Cette catégorie de garanties indemnise sur les frais induits pour la réparation des dégâts matériels subis par le deux roues. Le montant des dépenses couvert dépendra du niveau de garantie souscrit: formule intermédiaire ou assurance tous risques.

Les dommages matériels subis par le deux-roues (moto, scooter ou autre cyclomoteur)

Garantie dommages collisions

Formules: Assurance moto Tous Risques ou Assurance moto Intermédiaire

Cette garantie est comprise dans les formules d'assurance deux roues dites Tous Accidents et dans certaines formules intermédiaires dites Tierce collision.

Cette garantie ne s'applique qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Cela signifie qu'une chute, survenue seule, sans cause extérieure ne sera pas indemnisée. De même, si le tiers prend la fuite, vous ne serez pas indemnisé non plus. Pour couvrir les frais avec tiers non identifié, vous aurez recours à la garantie Tous Accidents.

Garantie dommages Tous Accidents

Formule: Assurance moto Tous Risques

Cette garantie est comprise dans la formule d'assurance moto ou d'assurance scooter dite Tous risques. Cette garantie s'applique à tous les dommages matériels subis par le deux roues, quel que soit le type d'accident ou la faute commise par son conducteur.

Attention ! Dans la plupart des contrats d'assurance moto, la garantie "Dommages tous accidents" et "Dommages collisions" ne s'appliquent pas si le motard est contrôlé avec un taux d'alcoolémie dépassant les limites autorisées.

Garanties Incendie et Vol

Formules: Assurance moto Tout Risque ou Assurance moto Intermédiaire

Ces garanties sont comprises dans les formules d'assurance 2roues dites Intermédiaires et Tous risques.

La garantie Vol et la garantie Incendie proposées dans un contrat d'assurance moto permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule deux roues le jour de l'incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat. En principe, la garantie incendie inclut aussi l'indemnisation des conséquences d'une explosion, de la chute de la foudre ou d'une combustion spontanée.

La notion de vol est définie par le contrat d'assurance moto. Elle peut se limiter à la soustraction frauduleuse ou être étendue à toute dépossession réalisée contre le gré du motard.

Vol des accessoires en assurance moto

Le vol des accessoires et des pièces de rechange de la moto ou du scooter n'est parfois couvert qu'en cas de tentative de vol du véhicule 2-roues ou d'effraction du local dans lequel il est garé.

En cas de vol d'une moto ou d'un cyclomoteur, l'indemnité est versée passé le délai indiqué dans le contrat d'assurance 2 roues (en général trente jours). Si le véhicule est retrouvé entre-temps, une indemnisation des éventuels dégâts causés sur l'engin par les voleurs est prévue.

Vandalisme, une annexe à la garantie vol assurance moto

Le vandalisme peut être couvert en annexe de la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats d'assurance.

Garanties obligatoires attachées aux garanties dommages facultatives de l'assurance moto

Formules: Assurance moto Tout Risque ou Assurance moto Intermédiaire

Ces garanties sont comprises dans les formules d'assurance moto Intermédiaires et Assurance Moto Tous Risques. Si le contrat d'assurance moto comporte une garantie dommages au véhicule deux roues (tous accidents, dommages collision, vol, incendie...), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

Catastrophes naturelles

Le véhicule deux roues est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre). Cette garantie joue après parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.

Catastrophes technologiques

Cette garantie de l'assurance moto couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.

Tempête

Les dégâts causés par la tempête (effets du vent) sont indemnisés selon les conditions générales du contrat d'assurance moto.

Attentats et actes de terrorisme

La garantie Attentat couvre les dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats subis sur le territoire national.

Garanties de l'assurance moto non attachées aux garanties dommages facultative

Émeutes et mouvements populaires

à la différence de la garantie Attentats comprise dans le contrat d'assurance moto, la garantie émeutes n'est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux assureurs offrent la possibilité de garantir les véhicules 2 roues pour les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire.

Forces de la nature

Les contrats d'assurance scooter ou moto comprennent parfois une garantie Forces de la nature, qui joue en cas d'évènements naturels non officiellement déclarés comme catastrophes naturelles.

Garantie de l'équipement des deux roues

Certains accessoires ne figurant pas dans le catalogue du constructeur du véhicule ne sont pas toujours pris en charge. Pour bénéficier d'une garantie d'assurance sur l'équipement moto, il faut le demander à sa compagnie d'assurance moto lors de la souscription du contrat: c'est la garantie accessoires moto

Clauses d'assurance moto spécifiques pour les motards

Spécifiquement pour les motos, il est possible d'ajouter des options de garantie dans son contrat d'assurance. En voici quelques unes:

  • la garantie du casque du motard,
  • la garantie des accessoires hors série en cas de vol total de la moto ou d'un dommage de l'équipement moto (top case, bulle...),
  • la garantie contre la détérioration des équipements de protection du conducteur (gants, blouson, combinaison) à la suite d'un accident de moto couvert par une garantie dommages,
  • la garantie des bris d'optiques,
  • l'option intempéries: elle tient compte de l'utilisation saisonnière de la moto. La période de non-utilisation, le plus souvent comprise entre trois et six mois, est fixée à la souscription,
  • la valeur d'achat à neuf de la moto garantit pendant 6 mois l'assurance du casque et de celui du passager en cas d'accident (pour les assurances moto formule Tous risques)

Reprise du bonus assurance Auto

Un "plus" non négligeable à signaler à son assureur est la reprise du bonus acquis en conduite automobile (permis B).

Garantie Individuelle Conducteur moto: dommages corporels

Dommages corporels subis par le motard ou le conducteur d'un scooter

Garantie Individuelle - conducteur (ou garantie conducteur)

Si un motard est blessé lors d'un accident dont il porte l'entière responsabilité ou pour laquelle personne n'est responsable (chute d'un arbre lors d'une tempête, verglas...), la garantie Individuelle Conducteur lui permet d'être indemnisé.

Selon les contrats d'assurance moto, cette garantie du conducteur peut prendre en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses, le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, le préjudice lié au décès.

2 formules d'assurance individuelle conducteur moto

Les assurances moto proposent deux formules de garanties individuelle conducteur:

  • Assurance forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat d'assurance en cas d'incapacité permanente ou de décès.Sans précision particulière, les prestations s'ajoutent aux indemnités qu'un tiers responsable peut être amené à verser.
  • Assurance indemnitaire, avec une indemnisation de l'ensemble du préjudice de l'assuré, avec, parfois, des plafonds de garantie et une franchise.

Garanties de service pour l'assurance d'une moto

Protection juridique

La "Protection juridique" facilite le règlement des litiges.

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