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Prévention et sécurité: règles des assureurs moto

Pour être indemnisé en cas de sinistre, des mesures préventives dictées par les assurances moto doivent être respectées à la lettre. Le risque de sinistre est en effet très élevé pour un véhicule deux roues. Si ces obligations ne sont pas respectées, votre compagnie d'assurance peut refuser toute indemnisation lors du vol de votre cyclomoteur ou d'un accident avec votre moto. Ces règles restent valables pour les scooter, quelle que soit leur cylindrée: 50cc, 125 cc.

Prévention des vols de moto ou scooter

Vol de Moto ou de scooter: un risque très important

L'assurance Vol de moto est un risque important: les assurances doivent garder la maîtrise de leurs coûts si elles veulent continuer de la proposer aux motards. Consultez notre guide dédié Assurance Vol Moto, Tentative de Vol.

Pour bénéficier de la garantie vol, des mesures de prévention, variables selon les contrats d'assurance, sont souvent exigées. La moto doit être équipée OBLIGATOIREMENT de l'ensemble des moyens de protection contre le vol:

  • système antivol agréé SRA,
  • gravage ou tatouage des pièces moteur.

Ces deux obligations sont valables également dans le cadre d'une assurance scooter et autres cyclomoteurs.

Le système antivol mécanique agréé SRA

équiper son deux roues d'un système antivol mécanique agréé SRA est obligatoire. Il existe différents types d'antivol pour les motos: les antivols en U, les antivols chaînes. Ils doivent permettre de bloquer la direction de la moto. En cas de stationnement extérieur pendant une durée limitée, il est fortement recommandé de placer un autre antivol entre la roue arrière et un élément fixe (poteau, grille, lampadaire).

Le gravage ou tatouage des pièces moteur

Le tatouage dépend de la catégorie de la moto et de sa zone de résidence.Il est souvent dissuasif car il empêche la revente en pièces détachées.Le gravage des pièces principales de la moto doit être agréé SRA suivi d'une inscription au fichier central (ARGOS) des gravages.

Protections moto supplémentaires exigées par l'assureur

Système de repérage GPS / GSM

Un système GPS / GSM est une protection électronique parfois exigée, en plus de la protection mécanique SRA, par certaines assurances ou mutuelles moto, et pour certains véhicules deux roues.

Stationnement et Parking de jour

Par ailleurs, le stationnement de la moto est très réglementé afin de pouvoir prétendre aux indemnisations, notamment un parking de nuit est généralement exigé par l'assurance entre 22 heures et 8 heures. Le véhicule deux roues doit être garé dans un parking privatif ou collectif clos dont l'accès n'est possible qu'au moyen d'une clé ou d'un badge.

Certaines assurances moto demandent même l'existence d'un parking de jour.

Indemnisation par l'assurance en cas de défaut de protection

En l'absence de ces protections, l'indemnité est déduite de 50% pour les motos, et nulle pour les cyclomoteurs. Pour justifier la présence de ces protections, il est indispensable de conserver la facture d'achat originale et nominative qui devra être présentée à votre assureur.

Pour connaître les conditions exactes d'indemnisation de votre moto ou de votre scooter en cas de vol, il est impératif de consulter les clauses correspondant à la garantie vol, stipulées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance deux-roues.

L'équipement: une assurance de sécurité, le choix de la prévention

Équipement du conducteur de deux roues

Tout motard ou conducteur de cyclomoteur doit posséder un équipement moto adéquat.

Dans tous les cas, du point de vue de l'assurance et au titre de la garantie individuelle, l'indemnisation peut être réduite, voire nulle, si les protections nécessaires n'étaient pas portées au moment du sinistre.

Pour le motard

Porter un casque neuf, homologué et attaché ainsi qu'une tenue vestimentaire adaptée. Quel que soit le temps, un équipement moto de qualité est exigé: casque, blouson en cuir, gants et chaussures spécifiques à la moto, diminuent ou évitent les blessures dans la majorité des accidents.

Pour le conducteur de cyclo ou de scooter

Porter un casque neuf, homologué et attaché est obligatoire. C'est la principale protection pour conduire un scooter.

En cas d'accident avec son véhicule deux roues

En cas d'accident, pensez à rédiger un constat amiable avec chaque automobiliste, motard ou autre tiers impliqué dans l'accident.

Permis deux roues et Papiers en règle

Les papiers du deux roues doivent être en règle. Attention: en cas d'accident, en deçà de l'âge requis et à défaut du permis approprié, l'assurance aura le " droit de réclamer les sommes versées aux victimes ".

La catégorie du permis Moto exigée diffère selon le type de véhicule deux roues. Pour les cyclomoteurs, le conducteur doit être titulaire du Brevet de Sécurité Routière.

Règles liées à la conduite d'un 2roues

Conduite en état d'ivresse: l'assurance ne couvre plus

Lorsqu'un motard en état d'ivresse provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l'égard des tierces personnes impactées (y compris le passager). Par contre, à l'inverse, s'il est blessé, il ne recevra rien au titre de la Garantie Individuelle Conducteur. Si la moto est accidentée, il ne pourra pas être remboursé des réparations. Globalement, il ne sera pas défendu par son assurance moto devant les tribunaux répressifs.

Bon à savoir:l'assureur du véhicule 2 roues a le droit d'augmenter la cotisation à l'échéance annuelle suivante (dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées et de 400% en cas de sanctions multiples) ou de résilier immédiatement le contrat d'assurance.

Prêt du véhicule deux-roues

La plupart des contrats d'assurance moto excluent des garanties, les motards qui conduisent sans l'accord du propriétaire du véhicule (moto, sccoter, cyclomoteur etc.).

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