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Changer d’assurance crédit

Mais un emprunteur peut choisir soit d'accepter l'assurance emprunteur de sa banque, soit de trouver une assurance emprunteur qui convient mieux... Voici ce que vous devez savoir, pour bien comparer les devis d'assurance de prêt...

En quoi consiste l'assurance crédit?

L'assurance prêt, encore appelée l'assurance crédit ou assurance emprunteur, est une assurance  très souvent imposée par les banques, pour obtenir un crédit.

L'assurance prêt protège la banque

Elle vise à protéger le créancier (la banque) contre les risques de non-paiement de l'emprunteur suite à certaines situations (invalidité, décès, perte d'emploi...), et ainsi lui garantir le remboursement du crédit.

L'assurance prêt protège aussi l'emprunteur

Elle évite à l'emprunteur de perdre le bien financé dans certains cas (invalidité, décès, perte d'emploi). Elle permet aussi de transmettre le bien aux héritiers en cas de décès du souscripteur du crédit.
En effet, l'assurance emprunteur se substitue à l'emprunteur pour rembourser un crédit, la proportion de la part prise en charge, les situations où l'assurance se déclenche dépendent des conditions indiquées au contrat. La durée du contrat court jusqu'à la fin du crédit.

À quoi servent les assurances de crédit

En échange des garanties données par son assurance crédit, l'emprunteur règle une cotisation. Les assureurs déterminent les conditions dans lesquelles elles vont accepter de couvrir un risque. Si par exemple, un emprunteur souscrit une assurance perte d'emploi, et que l'assuré perd son emploi, l'emprunteur sera couvert, mais s'il démissionne cela ne sera pas pris en charge par l'assurance. L'emprunteur devra donc se débrouiller pour payer les mensualités.
Selon l'assureur, le capital à couvrir, votre âge, vous pourrez être amené à remplir un questionnaire médical, dans certains cas une visite médicale pourra même être nécessaire.

Où souscrire cette assurance ?

En théorie, vous êtes libre de souscrire cette assurance:

  • dans la banque où vous réalisez votre crédit (c'est l'assurance groupe),
  • chez un assureur ou un courtier (appelé délégation d'assurance).

L'assurance prêt est-elle obligatoire?

Les banques vous vendent, voire imposent souvent le crédit sous forme de "package" où l'assurance emprunteur est comprise avec le prêt. Or, la banque n'a pas le droit d'imposer son assurance groupe.

Depuis 1986, le Code de la Consommation interdit la pratique dite de la "vente liée" (article L122-1), et loi MURCEF (2001) vient appuyer cette interdiction (article L312-1-2). Depuis le 1er juillet 2009, à chaque proposition d'assurance prêt, les établissements bancaires et d'assurances ont l'obligation de vous fournir une fiche d'information sur l'assurance crédit.

La fiche d'information sur l'assurance prêt.

Cette fiche standardisée (qui n'a pas de valeur contractuelle) prend la forme d'un questionnaire. Elle doit être remplie conjointement par le prêteur et l'emprunteur. Toutes les facettes de l'assurance prêt sont abordées. De cette façon, l'emprunteur pourra:

  • comprendre ce qu'est l'assurance emprunteur,
  • comparer les offres d'assurance prêt puisque les offres se basent sur les mêmes critères,
  • choisir l'assurance prêt qui correspondra à son profil.

Les caractéristiques de l'assurance emprunteur

La fiche d'information doit notamment préciser les différentes caractéristiques de l'assurance prêt qui sera souscrite:

  • les spécificités du prêt souhaité: projet à financer, montant du prêt, durée de l'emprunt, mode de remboursement,
  • les besoins de l'emprunteur en matière d'assurance et de garanties, qui sont diverses.

Les différentes garanties d'un contrat d'assurance de prêt

Il existe plusieurs catégories de garanties pour un même contrat d'assurance de crédit:

  • imposées par les banques: décès (DC), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
  • facultatives: Incapacité temporaire totale de travail (ITT), Invalidité permanente partielle (IPP), Perte d'emploi (APE) les niveaux de garanties.

L'organisme ajoute la proposition d'assurance de prêt sur la fiche d'information donnée à l'emprunteur. L'assureur attirera l'attention de l'emprunteur sur l'importance du futur contrat d'assurance prêt.

Attention : Le montant proposé sur cette fiche ne prend pas en compte l'examen du dossier médical. Des modifications peuvent être apportées à l'issue des résultats. Plusieurs amendements ont été adoptés par le Sénat le 22 juin 2010:

  • L'emprunteur peut souscrire une assurance prêt, chez l'assureur de son choix, à la condition que les garanties de l'assureur du prêt soient équivalentes à celles du prêteur. S'il refuse le changement d'assurance, le prêteur devra motiver sa décision.
  • Le prêteur ne pourra pas modifier les conditions de taux de prêt du crédit prévues dans l'offre, si l'emprunteur décide de ne pas souscrire à l'assurance groupe (celle de la banque). En clair, le crédit ne pourra pas être renégocié!
  • L'assureur devra avertir le prêteur en cas de non-paiement de la prime d'assurance, ou en cas de modification importante du contrat.

Depuis l'entrée en application de la loi du 2 septembre 2010, l'emprunteur est donc libre de souscrire à l'assurance crédit de son choix à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles proposées par l'assurance de la banque.

Le changement d'assurance prêt

L'assurance prêt est un contrat qui se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Comme tout contrat d'assurance, il peut être résilié à sa date anniversaire. Il faut donc attendre la date d'anniversaire du dossier pour demander la résiliation, avec un préavis de 3 mois.
La banque peut refuser votre demande si votre nouveau contrat d'assurance a des garanties inférieures à celles de la banque. Cependant, c'est souvent refusé par l'organisme prêteur, car c'est une pratique peu répandue.

Attention : certains assureurs n'acceptent de résilier le contrat que le 1er janvier (échéance principale), renseignez-vous auprès de l'assureur qui détient le contrat.

En conclusion

Vous avez donc le droit de résilier votre assurance prêt initiale. Pour cela, vous devez:

  • avertir l'assureur qui a votre contrat, de votre souhait de résilier, ce dernier doit l'accepter,
  • envoyer votre nouvelle délégation à votre banquier,
  • résilier le contrat initial conclu avec l'organisme prêteur, en apportant à l'assureur une attestation de main levée de délégation d'assurance (document qui confirme que la banque résilie le contrat d'assurance) et une lettre de résiliation de l'assuré.

Des difficultés pour emprunter et/ou assurer un crédit?

Les personnes ayant de graves problèmes de santé ont des difficultés à emprunter et assurer un crédit: la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est là pour les aider.

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