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L’Éco-prêt à taux zéro

Améliorer la performance énergétique de son habitation est désormais facilité avec l'Éco Prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ). Il s'agit donc d'une "avance remboursable sans intérêt", tout comme le PTZ + destiné à financer l'achat d'une 1ère résidence principale. Contrairement au PTZ+, l'Éco Prêt à taux zéro lui, est destiné à tous les propriétaires quelles que soient leurs ressources. Mais sous certaines conditions...

Le comparateur d'assurance KelAssur vos propose un rapide aperçu de cette mesure favorisant les économies d'énergie et le développement durable lié à l'habitat.

Ne pas oublier l'assurance emprunteur

Comme pour tous les prêts, il conviendra de souscrire une assurance emprunteur. Vous n'êtes pas obligé de passer par l'assurance invalidité décès de la banque: un assureur indépendant peut permettre de faire des économies sur votre assurance emprunteur.

Éco Prêt à taux zéro: pour qui?

Logements et propriétaires concernés:

  • toute personne possédant un logement construit avant le 1er janvier 1990.

Conditions d'obtention de l'Éco Prêt

  • aucun plafond de ressources
  • le logement doit être occupé en tant que résidence principale (soit par le propriétaire, soit par un locataire).

Remarque: l'Éco Prêt reste un prêt bancaire. Comme tout type de prêt, il est donc soumis à acceptation de l'établissement bancaire auprès duquel vous ferez la demande.

Éco Prêt: comment et combien?

Le plafond du prêt est de 30 000 € maximum, remboursable sur 10 ans (3 ans au minimum, 15 ans au maximum).
Limité à un prêt unique par logement (n'oubliez pas la condition de logement principal).

Démarches pour obtenir L'Éco Prêt à taux 0

Vous devez:

  • remplir le formulaire de demande d'octroi à l'éco-PTZ (également disponible dans les Espaces Info Énergie),
  • faire établir des devis correspondant aux travaux envisagés,
  • contacter un établissement bancaire, muni de ces documents,
  • produire les documents pour justifier de la réalisation des travaux (formulaire "facture" + factures acquittées dans les 2 ans).

Condition de réalisation des travaux

Attention car vous devrez avoir réalisé les travaux sous 2 ans. Dans le cas contraire, l'État exige le remboursement de l'avantage indûment perçu: le non versement d'intérêts (qui ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25 %).

S'ajoute à ceci que l'établissement de crédit peut exiger le remboursement de l'Éco Prêt (la clause doit être prévue dans l'offre de prêt). De même si le logement n'est pas occupé à titre de résidence principale.

Éco Prêt à taux zéro: pour quoi?

L'Éco Prêt finance des travaux visant à améliorer la performance énergétique de logements anciens. Il concerne 3 catégories de travaux:

  • réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif (avec un  dispositif sans consommation d'énergie),  
  • au moins 2 types de travaux dans cette liste (bouquet de travaux):
    • isolation thermique des toitures,
    • isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
    • isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
    • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes performants de ventilation économiques ou de production d'eau chaude sanitaire,
    • installation d'équipements de chauffage à énergie renouvelable,
    • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à énergie renouvelable.  
  • travaux en vue d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global pour le logement.

Attention car la liste des équipements, produits et ouvrages éligibles est fixée par arrêté. Les listes changent souvent, et les artisans ne sont pas toujours au fait des nouveautés fiscales. Avant d'engager quelque travaux que ce soit, prenez rendez-vous avec votre service des impôts pour valider ce qui vous est proposé.

Le mot du comparateur d'assurance emprunteur

  • L'Éco Prêt à taux zéro peut être demandé par des copropriétaires, pour des équipements communs ou privatifs (chaudière, fenêtres isolantes...).
  • Il est cumulable avec un PTZ + et avec le crédit d'impôt pour les économies d'énergie.
  • certaines banques conditionne l'octroi du prêt à d'autres mesures: par exemple le Crédit Agricole exige que les travaux soient éligibles au crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 38% du projet (hors coûts d'installation).

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