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Réforme de l’assurance prêt 2009

Jusqu'à présent, 90 % des emprunteurs qui contractaient un prêt immobilier auprès d'une banque, souscrivaient en parallèle l'assurance prêt du contrat groupe de l'établissement. Peut-être mieux informés sur les possibilités offertes par le marché, les 10 % restants avaient recours à la délégation d'assurance de prêt.

Une assurance crédit "groupe" pas toujours adaptée

Avec ce dispositif "assurance prêt groupe", la majorité des emprunteurs souscrivait à une garantie ne correspondant pas forcément à leur situation personnelle et peut-être même plus chère, par manque d'information ou bien parce qu'ils n'avaient pas le choix.
En effet, pour rappel, pour que la délégation d'assurance de prêt soit acceptée par votre banque, les critères suivants devaient être respectés : un montant de la prime d'assurance crédit moindre et un contrat d'assurance prêt mieux adapté à votre situation individuelle avec des garanties équivalentes voire élargies.

Contrat d'assurance groupe désormais facultatif

Or prochainement, la banque ne pourra plus imposer son contrat groupe à un emprunteur. Tel est l'objectif de la refonte du système de l'assurance de prêt.

Ce chamboulement dans le domaine du crédit conso va intervenir en 2 étapes :

  • Au 1er janvier 2009, un fascicule explicatif devra être fourni par la banque à l'attention de l'emprunteur, afin de l'informer de toutes les possibilités offertes dans le cadre de son assurance crédit.
  • Ce fascicule informatif permettra au futur emprunteur de choisir librement, pour l'année suivante - donc 2010 - l'assurance prêt fournie par la banque ou celle d'un organisme tiers.

Une grande première dans le domaine de l'assurance de prêt ! En effet, jusqu'à présent, les établissements bancaires s'opposaient à toute modification de ce système fortement revendiqué par les associations de consommateurs.

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