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Devoir d’information de la banque

Quel que soit le contenu du contrat d'assurance de prêt, il incombe à la banque de porter à la connaissance de l'emprunteur toutes les informations nécessaires sur les garanties et leurs coûts. 

La banque est soumise à un devoir d'information

L'organisme financeur remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance emprunteur. 

L'offre de crédit doit comporter, outre cette notice, une information sur le caractère obligatoire ou facultatif de la souscription d'une assurance de prêt. 

Cette information doit spécifier à l'emprunteur qu'il a la possibilité de contracter une assurance de prêt équivalente auprès de l'assureur de son choix dans la mesure où les garanties offertes seraient identiques.

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L'emprunteur a le choix de son assurance prêt, mais le bénéficiaire du contrat d'assurance de prêt reste la banque.