Vous êtes ici : AccueilAssurance pretGuideRisques couverts en assurance emprunteur

Risques couverts en assurance emprunteur

Quelles sont les garanties couvertes par votre contrat d'assurance prêt? Si certaines sont obligatoires, d'autres sont optionnelles. Pour les connaître, c'est par ici.

Les garanties obligatoires dans un contrat d'assurance prêt

La garantie décès et perte totale ou irréversible d'autonomie

Les risques décès et perte totale ou irréversible d'autonomie encore appelée invalidité absolue et définitive ou invalidité permanente et absolue (invalidité physique ou intellectuelle qui vous rend définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante), sont équivalents en matière d'indemnisation pour les compagnies d'assurance. 

L'assureur prendra en charge le crédit qui finance le projet immobilier, et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. A noter que certains contrats d'assurance de prêt prévoient un délai de carence pour la prise d'effet de la garantie invalidité absolue et définitive. 

C'est une période qui débute au jour d'entrée dans l'assurance et pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Certains contrats d'assurance de prêt dispensent les assurés du délai de carence, d'autres en imposent un pouvant être d'une durée égale à 12 mois.

Attention aux interprétations en fonction de votre interlocuteur : la définition d'invalidité absolue et définitive n'est pas forcement la même pour un assureur que pour un organisme de la sécurité sociale. Les compagnies d'assurance se réservent le droit d'apprécier la réalisation d'un risque par ses propres médecins-conseils. Une personne reconnue invalide au titre de la sécurité sociale pourrait se voir refuser l'attribution de la garantie invalidité absolue et définitive lors de la mise en jeu de son contrat d'assurance de crédit.

La garantie incapacité de travail ou invalidité

Si l'invalidité est permanente ou absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès lors de la mise en jeu de son contrat d'assurance emprunteur. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité et dans la limite de la quotité assurée. Attention à la définition de l'incapacité de travail : dans certains contrats d'assurance de prêt, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité. Si vous exercez une activité professionnelle particulière, et que vous auriez du mal à exercer une autre activité sans perte importante de revenus, pensez à vous assurer contre l'incapacité de travail qui vise votre profession. 

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, la compagnie d'assurance réglera une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux d'invalidité supérieur à 66 %, une prise en charge proportionnelle entre 33 % et 66 %, et pas de prise en charge au-dessous de 33 %.

Les garanties optionnelles d'un contrat d'assurance prêt

La garantie perte d'emploi

Si l'organisme de prêt ne propose pas dans son contrat d'assurance de prêt une garantie perte d'emploi, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel lorsqu'il voudra obtenir un financement pour acquérir un bien immobilier. 

Cette garantie couvre les licenciements sur contrat de travail à durée indéterminée pour lesquels les ASSEDICS ou l'Etat versent des prestations. Elle ne couvre pas les périodes d'essai, les prises de préretraites, le chômage partiel, les démissions volontaires, la fin d'un contrat à durée déterminée, sauf éventuellement si celui-ci est intervenu pendant une période de chômage indemnisé. Pour un même prêt, le montant total des indemnisations est toujours limité.

Prenez soin de vérifier:

  • la durée ou délai de carence qui suit immédiatement l'adhésion à l'assurance de prêt et pendant laquelle l'assureur ne garantit pas les pertes d'emploi
  • l'âge auquel cesse la garantie
  • la période dite de franchise qui suit le licenciement au-delà duquel l'assureur indemnise
  • le nombre maximal d'échéances indemnisées pour la durée du prêt
  • pour chaque période de chômage continu, les conditions de remise en route de l'indemnisation en cas de chômage après la perte d'un nouvel emploi.
Actualité prêt
Qui peut faire jouer l'assurance prêtà La banqueà L'assureurà Toutes les réponses à vos questions par ici.
Aucun emprunteur n'échappe au système de garantie de paiement de crédit immobilier. Il peut toutefois trouver une assurance prêt à un coût raisonnable s'il se donne la peine de comparer…
Que l'on soit étudiant ou jeune actif, un petit coup de pouce financier est rarement négligeable. Selon votre situation, différents crédits peuvent vous apporter l'aide nécessaire pour…