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Assurance-vie : les astuces pour optimiser la transmission


Dans la malle secrète de l'assurance vie, on débusque quelques belles recettes pour optimiser la transmission des capitaux. Des astuces légales destinées tant aux bénéficiaires qu'au souscripteur-assuré, de son vivant bien sûr. On verra que les règles fiscales de l'assurance vie en cas de décès sont avantageuses. Mais peu d'épargnants savent qu'on peut encore en tirer d'autres avantages.

Prendre date pour les bénéficiaires de l’assurance vie

Quand on souscrit une assurance vie en y désignant un ou des bénéficiaires, il est alors astucieux d'ouvrir un contrat au nom de ce ou de ces mêmes bénéficiaires (enfants ou petits-enfants) ou de les persuader d'en souscrire un dans le même temps. Ainsi, au jour de la perception des capitaux décès, ils auront à disposition un réceptacle défiscalisé, la fiscalité étant dégressive en fonction de la durée du contrat.

Le bénéficiaire pourra verser sur son propre contrat le capital reçu et faire des retraits qui seront (en partie) défiscalisés si le contrat a plus de huit ans. Sans ce contrat, le bénéficiaire se retrouve souvent à en ouvrir un au moment du décès. Faute alors de bénéficier d'un contrat « âgé », il n'a pas droit aux exonérations d'impôts sur les retraits. Dommage, d'autant que certains contrats du marché s'ouvrent avec 100 euros, voire moins, sans obligation d'y verser le moindre euro par la suite.

Cette astuce peut paraître contradictoire avec le conseil de ne pas informer le bénéficiaire pour éviter qu'il « accepte » le contrat. Mais dans la réalité, le conjoint, voire les enfants, connaît souvent l'existence du (des) contrat(s) dont il est bénéficiaire désigné. Il est alors très simple de leur expliquer qu'ils ont tout intérêt à en ouvrir un également.

Echapper aux taxes sociales : avantage aux multisupports

Un contrat multisupport n'est soumis aux prélèvements sociaux qu'en cas de rachat. Mais il n'y a aucun prélèvement en cas de décès. Dans une optique transmission, un contrat multisupport n'aura donc jamais supporté les prélèvements sociaux.
A rendement brut égal, le montant transmis sera supérieur à celui d'un contrat monosupport en euros, qui subit chaque fin d'année l'impact des prélèvements sociaux sur son taux de rendement.

Multiplier les bénéficiaires avant 70 ans

Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur le capital décès (tous contrats confondus), puis il est taxé à 20%. Autrement dit, on peut avoir quatre bénéficiaires différents, par exemple quatre enfants, et leur transmettre la somme de 152 500 x 4 = 610 000 euros, le tout sans la moindre fiscalité.

Ces mêmes 610 000 euros transmis via un contrat à un seul bénéficiaire auront donné lieu à la taxation suivante : (610 000 - 152 500) x 20 % = soit 91 500 euros. Une belle économie n’est-ce pas ?

Réfléchir avant de clore un vieux contrat d’assurance-vie

On peut être tenté de fermer un vieux contrat pour en souscrire un nouveau présentant de meilleurs rendements et sans doute de nouvelles fonctionnalités. Attention toutefois à ne pas se fourvoyer, et notamment à ne pas sortir définitivement d'un cadre fiscal très clément.

Car, en assurance vie, les avantages acquis sont de nature fiscale. Et ils valent cher. Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 bénéficient, par exemple, d'une fiscalité au décès de l'assuré très avantageuse, avec une exonération totale des capitaux issus de versements effectués avant le 13 octobre 1998, et un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements postérieurs à cette date.

Un avantage exceptionnel, d'autant que le critère de plus ou moins 70 ans n'entre à aucun moment en ligne de compte. Mieux vaut donc garder ces contrats si l'on poursuit une optique transmission.

Faire de l’assurance vie après 70 ans

Contrairement à une idée reçue, l'assurance vie reste très attractive après 70 ans dans une optique transmission. On y fabrique en effet de l'exonération successorale.

Explication : toute prime versée sur un contrat après 70 ans est taxée après avoir franchi le cap des 30 500 euros. Mais les intérêts ou plus-values, non.

Résultat, on peut faire le pari de la longévité : plus on vit longtemps, plus les primes versées engendrent, année après année, des intérêts ou plus-values et donc de... l'exonération fiscale. Exemple : Imaginons un versement de 100 000 euros sur un contrat à 72 ans. Aucun autre versement n'a lieu jusqu'au décès, le contrat valant alors 200 000 euros. La part taxée se monte à 100 000 — 30 500, soit 69 500 euros imposés selon le lien de parenté du bénéficiaire avec l'assuré défunt. Mais le défunt aura quand même transmis 130 500 euros sans impôts, soit plus qu'il n'avait versé. Ce même argent placé dans n'importe quel autre produit d'épargne aurait été soumis aux droits à hauteur de 200 000 euros !

Qui donc a dit - à tort - que l'assurance vie après 70 ans était à éviter ?

Elle peut d'ailleurs être plus intéressante après qu'avant 70 ans puisque, dans ce cas, c'est le capital versé par l'assureur, intérêts compris, qui est taxé à 20 % après l'abattement de 152 500 euros.

Plus vous vivrez vieux, plus l'assiette taxable de votre contrat va augmenter : 100 000 euros versés à 50 ans pourraient bien en valoir 300 000 trente ans plus tard, au décès, et donc être taxés à 20 % sur 147 500 euros.

Avant 70 ans, on a donc intérêt à multiplier les bénéficiaires puisque l'abattement joue par bénéficiaire. Et finalement, on peut combiner astucieusement les règles fiscales de l'assurance vie.

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