Vous êtes ici : AccueilAssurance prévoyanceActualiteIJ "accidents du travail" imposées?

IJ « accidents du travail » imposées?

La fiscalisation des indemnités journalières au titre des accidents du travail a fait l'objet d'un vote favorable par les députés mi - novembre. Celle-ci serait applicable à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010.

Cette proposition a été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

La fiscalisation des indemnités journalières au titre des accidents du travail a eu un vote favorable par les députés mi-novembre. Elle serait applicable dès 2011, sur les indemnités perçues en 2010. La proposition est soutenue par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, dont Christine Lagarde (Économie) et Xavier Darcos (Travail). L'égalité de traitement entre toutes les indemnités journalières versées par l'assurance maladie est évoquée.

Pourquoi une taxation des accidents du travail ?

L'égalité de traitement entre toutes les indemnités journalières versées par l'assurance maladie est évoquée.
Actuellement, les IJ versées au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité, ainsi que toutes celles servies par les complémentaires de prévoyance d'entreprise obligatoires (mutuelle obligatoire ou autre) sont imposables sur le revenu. Seules les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou des maladies professionnelles et les ALD (affections longue durée) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Pour l'heure, l'amendement concerne uniquement la taxation des IJ perçues sur les accidents de travail ; parallèlement un plafonnement est prévu. Ce qui révolte la FNATH (l'association des accidentés du travail) qui a lancé une pétition dénonçant " le scandale " du principe de cette taxation.

Près de 15 000 personnes ont déjà signé cette pétition. Selon elle, " loin d'instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel ". Cet amendement est immoral d'après elle dans le sens où l'on supprimerait un droit acquis aux victimes d'accidents du travail.
Un argument justifiable.

Cependant, quelle est la différence entre une personne ayant subi un accident dans le cadre de sa vie privée et un accidenté du travail ? Les deux subissent le même préjudice lié à un accident non maitrisable sauf que l'un doit déclarer ces indemnités journalières aux impôts mais pas l'autre? D'autant plus que les assurances prévoyance obligatoires ou volontaires permettent le maintien de salaire pour compenser la perte de revenus liée à l'accident du travail.

Si vous ne bénéficiez pas d'assurance prévoyance par le biais de votre employeur, vous pouvez consulter les offres prévoyance du comparateur d'assurances Kelassur.

Que vous soyez travailleur indépendant ou salarié, des solutions de prévoyance existent pour vous garantir le maintien de salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Actualités Assurance Prévoyance
assurance perte emploi
Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"à Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé…
prevoyance
Emballé par les promesses du conseiller en assurance vie, vous avez signé un contrat d'assurance vie alléchant. Mais rentré à la maison, ben... finalement non. C'est pas si bien! Que…
En cas d'arrêt ou d'incapacité de travail, un salarié peut avoir des indemnités journalières en remplacement de son salaire. Cette aide est prise en charge par la Sécurité Sociale et…