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L’assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre l'intérêt de souscrire une telle assurance. La perte du pouvoir d'achat en cas de perte d'emploi est très redoutée.

Contrairement aux idées reçues, la souscription à une assurance "perte emploi" n'est pas uniquement conditionnée par l'octroi d'un crédit. En effet, ce produit constitue une assurance à part entière à laquelle tout salarié peut souscrire - sous certaines conditions - à un moment où sa vie professionnelle peut être menacée.

Assurance perte emploi et vie courante

L'assurance "perte emploi" permet de pallier à la perte de revenu, suite à une mise au chômage forcée. Elle permet de maintenir un certain niveau de revenu en cas de licenciement. Dans le cadre de la garantie "perte emploi", votre assureur verse un complément à l'allocation versée par le Pôle Emploi (fusion ASSEDIC et ANPE). Cette mensualité complémentaire est calculée sur la différence entre votre revenu net annuel, et les indemnités d'allocation de chômage versées au titre des Assedic (ou par d'autres organismes selon votre statut professionnel). Attention! Selon les contrats d'assurance "perte emploi", le montant complémentaire perçu peut représenter la totalité ou une partie de cette différence. En règle générale, aucun contrat d'assurance ne permet de gagner plus que son revenu réel.

Fiscalité de l'assurance perte d'emploi

En matière fiscale, la cotisation à ce type de contrat d'assurance n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, comme c'est le cas pour l'assurance vie. En contrepartie la rente versée n'est pas imposable sur le revenu. Quoiqu'il en soit, il est important d'étudier et de comparer les conditions et les tarifs proposés par les compagnies d'assurance.

Assurance perte d'emploi et crédit

C'est un autre type de contrat, où l'assureur ne complète pas votre revenu, mais prend en charge le paiement des mensualités de votre crédit. Notion importante, à étudier dans les conditions de votre contrat d'assurance "chômage". L'assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit en cas de chômage. Les mensualités seront payées directement à votre banquier par votre assureur. Il s'agit donc là d'une véritable assurance "perte emploi". Il vous sera demandé des justificatifs. Attention, car certaines assurances font une simple "avance": il vous faudra rembourser les échéances dès que vous aurez retrouvé un emploi, ou toute autre source de revenu.

Assurance avec report d'échéance

Attention à ne pas l'assurance perte d'emploi avec une "assurance report d'échéances": dans ce cas, les mensualités ne sont pas prises en charge par l'assureur durant la période de chômage mais seulement reportées à la reprise d'une vie active. Ce type d'assurance permet de suspendre temporairement le remboursement du crédit et constituer une aide non négligeable en cas de coup dur, il ne s'agit pas du tout d'une "assurance perte emploi" puisque ces mensualités seront versées par vous et non par l'assureur.

Bénéficiaires et limites d'adhésion

L'assurance " perte emploi " s'adresse à toute personne physique salariée du secteur privé. En d'autres termes, il faut pouvoir prétendre aux allocations chômage du Pôle emploi. Autrement dit, professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles ou travailleurs indépendants ne peuvent y accéder. Cependant, des limites d'âge peuvent être fixées pour adhérer à ce type d'assurance. Par exemple, chez UGIP, une personne de moins de 23 ans ou dans sa 53ème année ne peut souscrire au contrat d'assurance "perte emploi ". Autre condition d'importance et toujours selon les contrats d'assurance, la souscription est réservée aux salariés pouvant justifier d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). De plus, il faut travailler dans la même entreprise depuis au moins 6 mois à 1 an. Cependant, certains contrats sont ouverts aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Tarif de l'assurance perte emploi

Il dépend bien entendu de votre assureur mais plus globalement de 3 facteurs:
  • votre statut " cadre " ou " non-cadre ".
  • le niveau de la mensualité remboursée par l'assureur : plus la mensualité est élevée plus la cotisation sera élevée. Le montant maximum des mensualités est plafonné et se différencie entre les cadres et les non-cadres.
  • si vous êtes métropolitain ou domicilié dans les départements d'outre-mer (DOM). Le taux de chômage étant très élevé dans les DOM, le coût d'une " assurance perte emploi " dans cette zone y sera foncièrement plus élevé.
Il est possible de verser votre cotisation mensuellement ou annuellement. Chez UGIP par exemple, il n'y a pas de frais liés à la mensualisation de votre cotisation.

Conditions requises pour percevoir les mensualités " perte emploi "

Le champ d'application d'une garantie " perte emploi  " varie d'un assureur à un autre, notamment au niveau de l'âge, du métier, du délai à courir par rapport au préavis de licenciement. Ensuite, vous retrouverez globalement les conditions suivantes dans tous les contrats :

Avoir été licencié et avoir droit à l'allocation ASSEDIC

La garantie " perte d'emploi" s'applique exclusivement lors de la perte totale d'emploi consécutif à un licenciement individuel ou collectif, tout autre cas étant exclu (la démission, par exemple, ou le renvoi pour faute grave). En fonction des contrats d'assurance, l'assuré devra être en CDI au moment du sinistre. Par ailleurs, l'assuré doit être membre de l'ARCCO pour les non-cadres ou de l'AGIRC pour les cadres du secteur privé et être affilié à l'UNEDIC.

Respect des délais de carence et de franchise

L'assurance " perte emploi " doit être anticipée suffisamment à l'avance pour en bénéficier pleinement à cause des délais de carence et de franchise imposés. Tout comme le versement de l'allocation chômage par les ASSEDIC, un délai de carence doit être respecté pour percevoir vos mensualités en cas de chômage. En effet, si perdez votre emploi juste après avoir souscrit votre assurance " perte emploi ", ne vous attendez pas à être indemnisé immédiatement : il faudra attendre jusqu'à l'expiration des 2 délais de carence et de franchise.
  • Le délai de carence : il peut varier de 6 à 12 mois. Concrètement, vous cotiserez à cette assurance sans pouvoir en bénéficier en cas de perte d'emploi durant la période de carence.
  • La période de franchise : il s'agit de la période qui s'écoule entre la date de licenciement effectif (ou l'indemnisation par les ASSEDIC) et le début de votre indemnisation par l'assureur. Selon les compagnies d'assurance, elle peut atteindre 90 jours ou être nulle. Par exemple, notre partenaire assureur UGIP n'impose pas de délai de franchise.
A titre d'exemple, vous avez souscrit une assurance perte d'emploi le 1er janvier 2009 et elle est assortie d'un délai de carence de 9 mois et d'une période de franchise de 3 mois. Dans un premier temps, le délai de carence vous indique que vous ne pourrez bénéficier de cette assurance que si vous perdez votre emploi à partir du 1er octobre 2009. Si vous êtes licenciés à cette date, s'ajoutera une période de franchise de 3 mois durant laquelle vous ne serez pas indemnisés : les mensualités complémentaires vous seront versées à partir du 1er janvier 2010. D'où l'intérêt de bien étudier sa situation professionnelle et les délais propres à chaque contrat avant de souscrire.

Limites de garantie

La durée de prise en charge par l'assureur " perte emploi ", dès lors que le salarié se retrouve au chômage, est limitée à :
  • L'âge :  par exemple, chez UGIP, un salarié ayant souscrit à une assurance " perte emploi " à 50 ans, aura droit aux mensualités en cas de chômage jusqu'à sa 55ème année.
  • La durée de cotisation : comme pour l'allocation chômage, une durée de cotisation minimum est exigée pour être pris en charge par son assureur. Ensuite, en fonction de la durée de cotisation du salarié, une durée d'indemnisation est appliquée : par exemple, UGIP prend en charge les salariés qui ont cotisé pendant au moins 12 mois et l'indemnisation durera 6 mois.

La résiliation

Vous pourrez résilier votre assurance perte d'emploi seulement au bout d'un an de cotisation. Important ! Pensez à la résilier si votre situation professionnelle change et que ne pouvez plus prétendre à la couverture de cette assurance : vous êtes devenu intérimaire, entrepreneur, etc...
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