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Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement recommandées, quel que soit le secteur concerné, d'autres sont obligatoires. KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous en dit plus.

Qui peut exercer une profession libérale?

Pour simplifier (à l'extrême), vous exercez à titre libéral lorsque vous n'êtes pas salarié d'entreprise. Limité aux professions dites "intellectuelles". De nombreux secteurs d'activité permettent d'exercer une profession libérale. Dès lors, les assurances à souscrire quand on exerce une profession libérale vont dépendre:
  • du secteur d'activité: droit, création artistique, médical...
  • du statut juridique que vous aurez choisi: EURL, auto-entrepreneur etc.

Une responsabilité civile souvent obligatoire

Selon le secteur d'activité au sein duquel il exerce, le travailleur libéral peut être soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Le droit, la médecine, l'expertise comptable ou encore l'architecture sont notamment concernés. La RC pro permet de couvrir le professionnel, s'il cause un dommage à autrui dans l'exercice de ses fonctions. Vigilance! Un manquement aux devoirs d'un professionnel libéral est considéré comme une faute et crée donc un dommage (devoir de conseil pour les avocats, obligation de moyens pour les médecins, par exemple).

Les garanties facultatives

Même si elles ne sont pas obligatoires, un certain nombre de garanties s'imposent d'elles-mêmes pour les travailleurs libéraux...

Assurance des biens professionnels

Cette assurance protège les locaux et le matériel professionnel contre les sinistres en tout genre: catastrophe naturelle, incendie... Si le contrat comporte un volet multirisque, l'assurance de biens professionnels peut également prendre effet en cas de vol.

Assurance perte d'exploitation

L'assurance perte d'exploitation saura protéger le professionnel en cas de difficulté de paiement des charges suite à une cessation d'activité temporaire (due à un sinistre, un congés maladie...), le temps que l'entreprise se remette à flot.

Assurance Homme Clé

L'assurance "Homme Clé" couvre le risque si une personne essentielle à votre activité fait brutalement défaut (maladie, accident, décès). Bien évidemment, en étant professionnel libéral, si vous êtes seul à assurer l'essentiel de l'activité, l'assurance Homme Clé vous concerne aussi.

Professions libérales et santé

Pour leurs frais de santé, les professionnels libéraux sont couverts par un régime spécifique géré par la RAM Gamex, qui est l'équivalent de la CNAM pour les salariés (Caisse Nationale d'Assurance Maladie). Ensuite, il existe dives organismes collecteurs, selon le secteur professionnel, rattachés à la RAM Gamex. L'organisme RSI (Régime Social des Indépendants)  est l'un des plus connus. Mais il existe d'autres organismes, par exemple pour certaines professions artistiques. Chacun gère l'assurance maladie, et selon, aussi la retraite, la prévoyance et les allocations familiales...

L'assurance vieillesse, décès et invalidité

Attention car les assurances vieillesse, décès et invalidité ne sont pas toujours prises en compte par chaque organisme collecteur. C'est notamment le cas si vous choisissez de cotiser auprès de la RSI: pour la retraite, vous devrez alors vous inscrire à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAPVL) ou à la CNBF (Caisse Nationales des Barreaux Français).

Souscrire des assurances complémentaires

Qu'il s'agisse de la RSI, de la CNAPVL ou d'autres organismes de collecte, ces systèmes sont souvent loin d'être satisfaisants: il est conseillé de souscrire en plus une complémentaire santé, une assurance retraite et même des assurances prévoyance comme les IJ TNS.

La mutuelle des professions libérales

Pour souscrire une mutuelle complémentaire, il faudra le plus souvent souscrire une mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés). Certaines mutuelles proposent des contrats spécialement étudiés pour les professions libérales.

Complémentaire santé entreprise et déduction d'impôt

Deux cas de figure:
  • si vous choisissez d'être salarié de votre propre entreprise (en choisissant d'être gérant de votre EURL par exemple), vous pouvez souscrire une mutuelle complémentaire entreprise, dont les cotisations sont imputables aux charges de l'entreprise,
  • si vous être TNS, les cotisations de votre mutuelle complémentaire ouvrent droit à réduction d'impôt. Il en va de même pour les complémentaires retraite.

Assurance automobile professionnelle

Un travailleur libéral peut être régulièrement amené à se déplacer. S'il utilise son propre véhicule, il doit au moins souscrire une assurance auto en responsabilité civile (obligatoire) afin de réparer les dommages éventuellement causés à autrui lors d'un trajet, en déclarant l'usage professionnel du véhicule.

Assurer le transport de son matériel ou de marchandises

Il aurait tort de s'arrêter à l'assurance auto RC obligatoire. Il est plus que conseillé d'assurer le transport de ses marchandises ou de son matériel professionnel, ce dernier coûtant souvent très cher, afin qu'il soit remboursé en cas de casse, de destruction ou de vol.

Garantie conducteur et assurance flotte

Pensez à souscrire une garantie conducteur en plus de l'assurance auto de votre véhicule professionnel. Enfin, à partir de trois véhicules utilisés, une assurance "flotte" peut être souscrite, afin de protéger la totalité du parc automobile. Si le véhicule peut aussi être utilisé par des collaborateurs, faites le point avec votre assureur auto (2ème conducteur par exemple).

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

Généralement, on associe les métiers de la santé et du droit à une activité en libéral, mais il en existe beaucoup d'autres. Traducteur, graphistes, guide accompagnateur, agent artistique, attaché de presse, vigile indépendant ou, comptable, ingénieur, architecte et même voyante...  sont quelques exemples de métiers pouvant être exercé en profession libérale.

Professions réglementées

Notez qu'il existe des professions libérales réglementées: notaire, médecin, agent immobilier... Des conditions sont exigées pour pouvoir exercer ces professions: conditions de diplôme, conditions de garantie financière, conditions d'hygiène, conditions de sécurité, code de déontologie etc.

Définition  de la profession libérale

Une profession libérale est définie par une directive européenne comme "toute profession exercée à titre personnel, sur la base de qualifications professionnelles appropriées, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public."
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