Vous êtes ici : AccueilAssurance proActualiteBâtiment : assurances obligatoires

Bâtiment : assurances obligatoires

Notre tour d'horizon des assurances professionnelles nous mène tout droit à l'assurance des métiers de la construction. Les risques sont nombreux, tout comme les imprévus, et de bonnes assurances ne seront jamais superflues. KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous dit tout sur l'assurance du bâtiment. 

À chaque métier son (ou ses!) assurance(s): c'est le principe de l'assurance pro. Légalement, deux assurances sont indissociables des métiers du bâtiment: la responsabilité civile professionnelle du bâtiment, ainsi que la garantie décennale. Du côté du maître d'ouvrage, une assurance dommage-ouvrage est aussi obligatoire. KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous aide à y voir plus clair.

La RC pro des métiers de la construction

L'assurance RC pro va couvrir les conséquences d'un sinistre sur un chantier, quelles soient corporelles, matérielles ou immatérielles. Il faut noter qu'un dommage dû à une absence de qualification n'est pas couvert par l'assurance. En effet, les professionnels se doivent de répondre à des critères de qualification. Les travailleurs sont aussi soumis à des obligations de sécurité.

La garantie décennale

Comme évoqué dans les articles L241-1 et L241-2 du Code des assurances, la responsabilité d'un professionnel peut être engagée sur une durée de 10 ans après une construction. Le professionnel du bâtiment doit donc être couvert par une garantie décennale, au cas où sa responsabilité suite à un sinistre est avérée. Les conditions pour engager la responsabilité d'un maître d'ouvrage sont encadrées par l'article 1792 du Code des assurances.

Différence entre la garantie décennale et l'assurance dommage-ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage couvre le remboursement et la réparation des dommages sur un ouvrage après sa construction. Mais quelle différence avec l'assurance décennale me diriez-vous? En fait, c'est une sorte d'assurance englobant les décennales des entreprises travaillant sur le chantier. L'assurance décennale est contractée par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui commande les travaux, donc le client. Elle permet, en cas de sinistre, de se tourner vers son assurances qui, après vous avoir indemnisé, se retournera vers la décennale du responsable. Cela évite de courir après ce fameux responsable (est-ce la faute du maçon ou du charpentier?), voir même de se retrouver à la rue en attendant une décision de justice...
Actualité pour les Professionnels
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelleà La RC Pro est-elle obligatoireà La réponse avec KelAssur, votre comparateur de mutuelle entreprise.
patissier
"Je viens de créer une société sous la forme juridique d'une SAS dont je suis la présidente et la seule salariée. Code activité 1071DZ, pâtisserie. Etant seule, suis-je obligée de…
quotient familial
Le 19 juin 2012, une nouvelle forme d'assurance est née: l'assurance "santé de l'entreprise". Contrairement à la mutuelle d'entreprise, ce dispositif ne concerne pas directement la santé…