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Professionnels, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile

Toute activité professionnelle est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile de l’entrepreneur, qu’il exerce en nom propre ou en société.


Toute activité professionnelle est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile de l’entrepreneur, qu’il exerce en nom propre ou en société.

Cette responsabilité a pour base juridique les articles 1382 à 1386 du Code Civil. Ceux-ci prévoient en effet l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; qu’ils aient été commis par les personnes dont on doit répondre (enfants, salariés), par les choses que l’on a sous sa garde (objets, animaux) ou même par les immeubles dont on est propriétaire.


Ainsi, que vous soyez commerçant, artisan, industriel, profession libérale, agriculteur, vous pouvez engager votre responsabilité si vous provoquez des dommages matériels ou corporels à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers lors de votre activité professionnelle.

Même si vous n’êtes soumis à aucune obligation légale (sauf pour certaines activités réglementées), il convient donc de couvrir cette responsabilité en souscrivant un contrat « Responsabilité civile professionnelle » adapté à votre activité.

Que devra couvrir votre contrat RC pro ?

Bien sûr, les risques encourus varient selon l’activité de l’entreprise.

Les risques principaux, décrits ci-après se retrouvent dans la plupart des activités :

  • Les fautes, négligences, oublis, erreurs, imprudences, etc. commis dans l’exercice de votre activité par vous-même, vos associés, votre personnel (employés, apprentis, stagiaires, vos aides bénévoles, etc.)
  • Votre responsabilité civile «exploitation» : les accidents causés à des tiers, y compris vos clients, pendant votre activité. Exemple : le dépanneur télé qui casse un vase chez son client.
  • Votre responsabilité civile «professionnelle» : qui garantit les dommages causés par vos produits après livraison ; par vos travaux après leur achèvement ou leur réception pour les entreprises de BTP ; vos fautes ou erreurs de conseil ou de diagnostic pour certaines activités libérales.
  • les dommages matériels causés par vous ou votre personnel, dans le cadre de votre activité, aux biens confiés par vos clients sur lesquels vous travaillez (exemple : oublie de remettre de l’huile dans un moteur de tondeuse après une réparation; vol d’un ordinateur dans les locaux du pro à qui il a été confié pour nettoyage.)
  • les dommages occasionnés à l’immeuble dans le cadre d’une reprise sur existants (exemple : l’éboulement d’un mur pendant l’extension d’un bâtiment).
  • les dommages de pollution accidentelle de l’environnement.
  • es dommages d’intoxication alimentaire pour les entreprises agro-alimentaires et les restaurateurs, etc.

Mais chaque activité et chaque entreprise peut avoir des particularités et présenter des risques spécifiques. N’oubliez pas de les signaler à votre assureur afin que le contrat soit adapté aux risques présentés.

Comment est déterminé le tarif de votre R.C. professionnelle ?

La tarification du contrat « R.C. pro »de votre entreprise sera fonction des 3 critères suivants : son activité, son chiffre d’affaires et son effectif.

Comment choisir son contrat ?

La consultation d’un comparateur d’assurance R.C. pro vous permettra d’obtenir plusieurs devis qui vous seront indispensables pour comparer et vérifier les garanties accordées.

Bien vérifier les points suivants :

  • le montant des franchises.
  • le plafond de garantie par sinistre (attention aux contrats incluant en plus un engagement maximum par année d’assurance).
  • dans le cas où partez travailler à l’étranger, vérifiez que la garantie soir bien acquises dans les pays concernés.
  • bien vérifier les activités assurées, même celles pratiquées très occasionnellement (exemple : un plombier ne sera pas forcément assuré pour une activité de chauffagiste).
  • les personnes assurées : assurez-vous que toutes les personnes pouvant être appelées à participer à l’exploitation seront couvertes.
  • veillez à couvrir les travaux réalisés par vos sous-traitants, pour le cas où ceux-ci ne seraient pas assurés.
  • la faute inexcusable de l’employeur (vous) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié dont vous pourriez être déclaré responsable est-elle garantie ?
  • la faute intentionnelle d’un salarié ayant causé des dommages corporels à un autre salarié est-elle couverte ?
  • Les exclusions.
  •  votre R.C. vis-à-vis des aides bénévoles occasionnels (en cas de blessures subies par eux), est-elle bien garantie ?

Comparez bien les devis obtenus sur les points ci-dessus, déclarez toutes vos activités.

N’oubliez pas que la souscription d’un bon contrat « R.C. professionnel » est fondamentale. En cas de pépin grave, l’absence d’une bonne couverture « R.C. » peut être fatale à l’entreprise et parfois engager la responsabilité du responsable sur ses biens personnels.

L'assurance responsabilité civile obligatoire pour certaines activités

A noter que la loi impose une obligation d’assurance aux personnes exerçant certaines activités dites « réglementées », (principalement des professions médicales et juridiques).


Ainsi médecins, pharmaciens, notaires, avocats, agents généraux d’assurances, agents immobiliers, mandataires judiciaires, etc. sont soumis à une obligation d’assurance R.C. pro.

Il en est de même pour tous les « intervenants du bâtiment », depuis l’architecte jusqu’au plus petit des artisans, y compris les négociants en matériaux de construction, qui doivent souscrire une « assurance R.C. décennale » destinée à répondre pendant 10 ans des malfaçons pouvant affecter les ouvrages qu’ils ont conçus ou bâtis.

Enfin, deux autres obligations d’assurance pèsent sur les professionnels :

• L’assurance de tous leurs véhicules à moteur 2 ou 4 roues (y compris les engins de chantier) • L’assurance des risques locatifs si l’entreprise est locataire de ses locaux professionnels.

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