Vous êtes ici : AccueilAssurance proActualiteURSSAF / RSI / CIPAV et les autres : les acronymes du monde de l'entreprise

URSSAF / RSI / CIPAV et les autres : les acronymes du monde de l’entreprise

URSSAF, RSI, CIPAV : vous avez peut être déjà rencontrés ces termes sans vraiment comprendre leur signification. Ces acronymes sont souvent flous dans l’esprit des entrepreneurs. Nous vous alors proposons un éclairage du rôle de ces divers organismes.

Pour présenter ces terminologies et en expliquer la fonction, nous prendrons le cas de 3 entrepreneurs différents à travers leur parcours nécessaire à la création d’entreprise :
  1. celui du commerçant.
  2. celui de l’artisan.
  3. celui du professionnel libéral

C.F.E. (Centre de Formalités des Entreprise)

Après avoir préparé leur dossier de création (prévisionnel, etc.), nos 3 créateurs devront se rendre dans un C.F.E. (Centre de Formalités des Entreprise). Là commence déjà la différence :
  • Notre candidat commerçant ira au C.F.E. de la C.C.I. (la Chambre du Commerce et de l’Industrie).
  • Notre candidat artisan devra lui se rendre au C.F.E. de la Chambre des Métiers & de l’Artisanat.
  • Le futur professionnel libéral, lui, devra prendre contact avec l’URSSAF de son département. (L’URSSAF agissant comme C.F.E. pour les professions libérales)

Les URSSAF

Les URSSAF sont au nombre de 22 (une par région, regroupées au niveau national au sein de l’ACOSS.) et sont chargées du recouvrement des cotisations et des contributions sociales au bénéfice de la Sécurité Sociale et des Caisses d’Allocations Familiales). C’est elles qui calculent et adressent aux entrepreneurs les appels de cotisations à régler. Chacun de nos 3 créateurs connaîtra vite cette cotisation (qui sera relayée et perçue par le R.S.I. en ce qui concerne l’artisan et le commerçant) URSSAF : ces initiales signifient UNION de RECOUVREMENT des cotisations de SECURITE SOCIALE et des ALLOCATION FAMILIALES. Mais bizarrement, aujourd’hui ce sigle n’est plus explicité, même sur le site de l’organisme… Ensuite, nos 3 nouveaux créateurs devront cotiser au R.S.I. C’est depuis 2006, l’organisme unique d’assurance-maladie des indépendants : le REGIME SOCIAL des INDEPENDANTS auquel tout indépendant est tenu de cotiser pour se garantir pour le risque « maladie et invalidité-décès ».

Le R.S.I. et les autres

Le R.S.I. est également l’organisme gérant depuis janvier 2013 le régime unique de retraite et retraite-complémentaire obligatoire des artisans et commerçants. Par contre, la profession libérale cotisera elle, selon sa profession, auprès d’une des caisses adhérentes à la CNAVPL ( la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) qui regroupe principalement la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse), mais aussi la CAVAMAC (Agents Généraux d’Assurances), la CARPV (vétérinaires), la CARPIMKO (auxiliaires médicaux), la CAVOM (caisse des officiers ministériels, mais pas les notaires qui cotisent eux à la CRN ), la CAVEC (experts-comptables), sans oublier les diverses caisses de médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens. En revanche si la profession libérale est avocat, dans ce cas il cotisera obligatoirement auprès de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France) qui elle ne fait pas partie de la CNAVPL...
Actualité pour les Professionnels
medicament
La loi sur la sécurisation de l’emploi, officialisée le 14 Juin 2013, transpose un Accord National Interprofessionnel (ou ANI). Cette loi a notamment pour objectif de généraliser…
responsabilité civile
Toute activité professionnelle est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile de l’entrepreneur, qu’il exerce en nom propre ou en société.
Tous les sites d'assurance parlent de la résiliation de contrat facilitée par la future loi Hamon. Nous vous proposons de synthétiser les 9 mesures principales de cette loi sur la…