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Une mutuelle, des assurances

Le créateur d'entreprise peut se sentir perdu par la question des assurances. Souscrire les bons contrats est déjà complexe pour un particulier. Mais pour l'entrepreneur, les choses se compliquent. Que la taille de l'entreprise soit modeste ou que l'activité se développe, il faut bien cerner quelles sont les assurances nécessaires entre stratégie d'entreprise, risque(s), et obligations légales.

Assurer une entreprise, des personnes, des équipements...

C'est toute la difficulté: savoir quoi assurer précisément. Et pour combien. Car si certaines assurances obligatoires comme la mutuelle entreprise restent dans des tarifs accessibles, d'autres assurances professionnelles sont carrément prohibitives. Peut-on les éviter? Malheureusement pas toujours.

Pour choisir et négocier vos contrats d'assurance ou une mutuelle entreprise obligatoire, vous devrez distinguer ce qui relève:

  • de l'activité de l'entreprise,
  • des moyens de l'entreprise (fournitures, équipements, locaux, véhicules d'entreprise...),
  • des "personnes à bord": employés (temporaires ou permanents), patron, mais aussi clients.

Les assurances professionnelles obligatoires

Si un dirigeant d'entreprise peut accepter de jouer un coup de poker en n'assurant pas les risques qui peuvent bloquer son activité (approvisionnements, météo, grèves...), il existe des assurances obligatoires pour certains secteurs. Selon l'activité, elles couvriront des dommages matériels, du dommage financier, ou encore du dommage corporel.

C'est le cas par exemple de l'assurance décennale que tout constructeur en bâtiment doit souscrire.

L'enjeu est sérieux. Dans le cas de la décennale par exemple, la cotisation d'assurance étant très élevée, elle exige un chiffre d'affaire minimum. Sans parler du reste (cotisations sociales, fournitures etc.). Et sans cette assurance décennale, votre entreprise de construction en bâtiment est dans l'illégalité la plus totale. Car la responsabilité décennale est rendue obligatoire pour le maître d'ouvrage (articles 1792 et 1792-2 du Code civil).
Sachez que les assureurs ne sont pas obligés de couvrir une entreprise qui la sollicite. Certains promoteurs ou constructeurs immobiliers ne peuvent même pas souscrire cette décennale, faute d'assureur pour accepter le contrat...

Des assurances pro pas obligatoires, mais inévitables

L'obligation de souscrire des assurances professionnelles varie selon les corporations. Pour certaines, si elle n'est pas obligatoire, elle devient incontournable.
Ainsi pour les médecins qui doivent souscrire des assurances professionnelles, particulièrement les chirurgiens spécialistes: le risque est lié au patient et sa famille, avec lesquels il peut rencontrer des litiges aux conséquences financières importantes. S'ils n'ont aucune obligation, les procès à répétition dans ce métier le leur imposent. Quand ce n'est pas l'hôpital ou la clinique privée pour laquelle ils travaillent en tant que libéral.

La garantie juridique

Bien évidemment, toute assurance professionnelle doit être assortie d'une garantie juridique solide: en cas de litige avec un autre professionnel, une commune ou un particulier, elle peut faire toute la différence. Ne serait-ce que pour assurer une part de vos frais d'avocat, ou vous conseiller dans vos démarches...

Assurer des personnes dans l'entreprise

En général, dès lors que votre activité est liée à la personne humaine, vous devrez être attentif à vos garanties d'assurances. Avec deux catégories:

  • les assurances liées à votre personnel d'entreprise,
  • les assurances liées à votre clientèle.

Attention: la notion d'assurance pour le personnel ne doit pas négliger la présence de prestataires éventuels, d'employés temporaires, de jeunes en formation professionnelle, ou encore de stagiaires en entreprise. Faites bien le point sur les contrats à souscrire, pour quel bénéficiaire, selon statut dans l'enceinte de l'entreprise (ou de ses chantiers extérieurs).

L'assurance de personnes externes à l'entreprise couvre divers aspects, et doit mesurer le degré de risque encourus par ces personnes. Les visiteurs occasionnels d'un jardin botanique ne courent pas le risque de se faire attraper le bras par un ours mal léché ou un tigre, comme dans un parc animalier.
Si vous avez un hôtel, ou un bateau de croisière avec des passagers, vos clients devront être assurés différemment que si vous avez un magasin d'objets décoratifs, une boulangerie, une alimentation ou encore un supermarché où tout un rayon de boîtes de conserve, situé en tête de gondole, peut dégringoler sur un enfant en bas âge...

Cas de la mutuelle salariés obligatoire

Si vous devez souscrire une mutuelle obligatoire pour vos salariés, qu'en est-il du stagiaire ou du jeune en formation?
Bien entendu votre mutuelle collective ne prendra pas en charge un prestataire. Mais s'il est amené à utiliser vos outillages dans l'enceinte de l'entreprise? Ou qu'il doit manœuvrer un de vos engins de chantier? Vérifiez bien votre RC: c'est elle qui pourra prendre en charge les frais de santé liés à un accident corporel.

Cas de la personne physique en lien avec l'activité

Attention, la mutuelle entreprise ne couvre que les frais liés aux dépenses de santé. Si une partie de votre corps est déterminant pour votre activité professionnelle (mains du pianiste ou du chirurgien, jambes d'un footballeur professionnel ou articulations d'un joueur de tennis à Roland Garros...), les enjeux sont importants. C'est un contrat d'assurance bien spécifique qu'il faudra souscrire: il sera fortement lié au niveau de vos revenus, qui dépend de ce petit bout de votre corps si précieux.

L'assurance homme-clé: elle est essentielle

Une assurance essentielle pour toute entreprise, quelle qu'elle soit, est la garantie homme-clé. L'homme-clé en question pouvant être vous en tant que dirigeant d'entreprise, mais aussi un simple manutentionnaire sans lequel l'activité est stoppée nette...

Vous devrez donc déterminez avec précision le ou les risques qui peuvent vous empêcher de faire du chiffre, pour souscrire un contrat d'assurance risque approprié.
Déterminez le seuil à partir la prise en charge du risque est vital pour la continuité de l'entreprise. Une trésorerie suffisante peut assurer une sorte de "période de carence", qui vous permettra d'économiser sur les cotisations d'assurance risque. Mais au détriment de vos investissements futurs, ou d'une baisse de chiffre d'affaire qui ne serait pas due au risque assuré (et donc non couverte).

Assurances pour l'activité de l'entreprise

Ce sont les assurances qui vont assurer la pérennité de votre entreprise en cas de baisse ou d'arrêt de l'activité, causés par des évènements particuliers. L'assurance homme-clé en fait partie. L'étendue des risques pouvant être garantis est assez large:

  • évènements climatiques ou catastrophes naturelles,
  • grèves de transport bloquant les circuits habituels dont dépend votre entreprise,
  • invalidité ou décès d'une personne essentielle à l'activité,
  • incendie, dégradation ou destruction de locaux, d'équipements, d'approvisionnement,
  • défaut de paiement d'un client entraînant des difficultés de trésorerie,
  • guerre, etc...

L'impact de chaque risque pour la survie de votre entreprise dépend de son lien avec votre activité. Si la grêle ou un long printemps pluvieux et froid peut détruire une récolte de cerises, cela n'a aucune conséquence sur une société de dépannage informatique.

Une assurance risque adaptée vous apportera des moyens pour passer le cap: logistique, financier, juridiques... Des conditions à déterminer avec votre assureur entreprise, pour définir les garanties du contrat d'assurance afin de protéger l'activité de l'entreprise en cas de difficulté temporaire.

Assurer les biens de l'entreprise

Pour partie, on retombe dans la problématique des particuliers: assurer une voiture d'entreprise, assurer une moto pour un coursier, assurer de l'immobilier... Mais avec des contraintes spécifiques, liées là aussi à l'activité.

Assurer des biens, des locaux ou des équipements

Ces assurances devront prendre en compte à la fois un risque plus important, et des conséquences potentiellement plus importantes.

Par exemple, pour une assurance auto, les déplacements professionnels augmentent le risque par rapport au salarié qui se limite au trajet domicile / entreprise, soir et matin.

Du côté de l'immobilier, l'assurance de locaux professionnels rencontre des contraintes supplémentaires à l'assurance multirisque habitation classique. Si les seules obligations pour un logement sont le détecteur d'incendie, ou encore les systèmes de protection de pour une piscine, le professionnel doit répondre à des obligations supplémentaires.
Ainsi, un atelier de menuiserie devra avoir un système d'aspiration des copeaux et sciures pour limiter le risque d'incendie. Un local fermé recevant du public devra avoir des sorties répondant aux normes de sécurité (entrées, issues de secours, matériaux et revêtements anti-feu etc.): c'est le cas de la restauration, des discothèques, salons de danse et autres clubs privés...

Assurer des approvisionnements, des produits, des outillages

Ne négligez pas les dégâts éventuels sur vos stocks. Qu'il s'agisse de fournitures, de marchandises finies et prêtes à être livrées ou vendues, d'ingrédients pour un restaurateur, de fruits ou légumes dans l'entrepôt d'un agriculteur, ou même de poules ou de vaches chez un éleveur, sans ces éléments essentiels à votre activité, c'est une partie de votre chiffre d'affaire qui s'envole. Sans parler du capital nécessaire pour reconstituer ce qui a été dégradé, perdu, ou qui est tombé en panne au mauvais moment...

Assurer le patrimoine de l'entreprise

Cas type: l'entreprise est propriétaire de ses locaux ou de son atelier de production. Indépendamment de l'arrêt de l'activité, en cas d'incendie par exemple, c'est une partie du capital de l'entreprise qui part en fumée. Et qu'il faut donc assurer pour préserver son patrimoine.

On peut aussi considérer que les outillages, les véhicules professionnels, les machines en font partie. Mais attention à la vétusté et à l'amortissement. La vétusté fait très vitre perdre de sa valeur à une voiture de société. L'amortissement quant à lui réduit très vite la valeur de vos équipements... à zéro. Pensez à faire un point avec votre comptable ou votre conseiller financier, avant de faire le point avec votre assureur...

Le mot du comparateur d'assurance entreprise

Vous êtes auto-entrepreneur, ou vous êtes votre TPE à vous tout seul? Ne pensez pas que la question des assurances concerne seulement les entreprises ayant des salariés, ou les grosses entreprises. Loin de là: pour vous la question des assurances est encore plus stratégique. D'une part vous pouvez être privé de votre moyen d'assurer votre revenu, d'autre part, vous pouvez être engagé sur vos biens personnels. Et vous n'êtes pas protégé comme un salarié.
De plus, à la question de la mutuelle en tant que professionnel non salarié, vous devrez aussi ajouter la prévoyance pour assurer vos revenus en cas d'invalidité...

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