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Patron ou dirigeant de TPE-PME, comment préparer sa retraite ?
L’entrepreneur individuel et le gérant majoritaire d’une société relèvent du régime de retraite des Travailleurs Non Salariés et cotisent de ce fait soit au R.S.I. pour les artisans…
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Zoom sur les accords de branche
A l’occasion de la nouvelle loi A.N.I. sur les Accords Nationaux Interprofessionnels, les « accords de branche » ont été remis en lumière.
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Les obligations des entreprises en matière de prévoyance collective
La prévoyance d’entreprise complète les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale et apporte ainsi aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable.
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Intérêt pour l’entreprise de souscrire une protection juridique
La protection juridique peut permettre à une entreprise qui ne dispose pas, en interne, d’un service « juridique », d’accéder à des informations juridiques permettant de connaître…
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Je crée mon entreprise. Quel statut juridique choisir ?
Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour un entrepreneur. C’est un choix important qui peut apparaître comme complexe de prime abord. En effet, sans un minimum…
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Quelles assurances pour votre association?
La majorité des associations loi de 1901 n’a pas d’obligation légale de souscrire à une assurance. Cependant, il existe quelques exceptions : les associations qui exercent des…
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LOI ANI : Des avancées au bénéfice des salariés, des obligations pour les entreprises
La loi ANI n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a instauré un certain nombre de protections au bénéfice du salarié.
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Je crée mon entreprise : quelles sont les assurances obligatoires?
En théorie, la loi n’impose aucune assurance obligatoire aux créateurs d’entreprises. Cependant, certaines professions réglementées principalement juridiques ou médicales ont…
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Termes à connaître pour mettre en place une mutuelle collective
L’ensemble des salariés de votre entreprise doit être couvert au 1er janvier 2016 par une couverture complémentaire santé. Cette couverture va se déployer étape par étape jusqu’à…
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Les 8 étapes clés pour la mise en place de la loi ANI
La loi ANI rend la mutuelle d’entreprise obligatoire au sein de toutes les entreprises privées, quel que soit le nombre de salariés, à partir du 1er Janvier 2016.
