Vous êtes ici : AccueilAssurance proGuideCongé parental et mutuelle d'entreprise

Congé parental et mutuelle d’entreprise

Garde-t-on sa mutuelle d'entreprise pendant un congé parental? Cela n'est pas évident; suivez le guide de votre comparateur de mutuelle entreprise.


Lors d'un congé parental, l'entreprise n'est pas tenue de préserver les garanties de son salarié. En effet, si le contrat de travail est suspendu, il n'est cependant pas rompu.

L'entreprise doit informer le salarié

L'entreprise n'est donc aucunement tenue de conserver le salarié en congé parental dans ses effectifs. Et si ce dernier n'en fait plus parti, il ne bénéficiera pas de la mutuelle santé. 

Généralement, l'entreprise continue de compter le salarié dans ses effectifs pendant un certain temps. Ce dernier bénéficie donc toujours de la mutuelle d'entreprise. La seule obligation de l'entreprise est de prévenir le salarié de l'arrêt de la mutuelle santé. S'il la garde pendant son congé, à son retour, il sera prélevé sur son salaire des cotisations non payées pendant le congé parental.

Cependant, c'est le contrat de la mutuelle d'entreprise qui déterminera réellement si le salarié garde sa couverture de mutuelle ou pas. Certains contrats stipulent l'arrêt des garanties dès le départ en congés parental, alors que d'autres continuent de couvrir jusqu'à deux ans.

En d'autres termes, il n'y a pas de règle précise: renseignez-vous bien auprès de votre entreprise et de votre mutuelle pour savoir à quoi vous en tenir en cas de départ en congé parental.

Changer de mutuelle santé pendant le congé parental

Si vous n'avez plus de mutuelle d'entreprise, il vous faudra souscrire auprès d'une autre mutuelle le temps de votre congé parental. Pour cela, comparez bien les mutuelles santé et leurs garanties.

À votre retour, vous bénéficierez automatiquement de la mutuelle d'entreprise si celle-ci est obligatoire. En effet, une mutuelle obligatoire est une des conditions pour pouvoir résilier sa mutuelle en cours à tout moment. Par contre, si la mutuelle de votre employeur est facultative, vous devrez attendre la date d'échéance du contrat pour résilier et changer de mutuelle.

Actualité pour les Professionnels
Tous les sites d'assurance parlent de la résiliation de contrat facilitée par la future loi Hamon. Nous vous proposons de synthétiser les 9 mesures principales de cette loi sur la…
Loi-Hamon
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c’est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre…
Accord-de-branche
Il existe trois modalités possibles pour mettre en place une mutuelle collective selon la situation de votre entreprise : la DUE (décision unilatérale de l’employeur), le référendum et…