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Je crée mon entreprise : quelles sont les assurances obligatoires?

En théorie, la loi n’impose aucune assurance obligatoire aux créateurs d’entreprises. Cependant, certaines professions réglementées principalement juridiques ou médicales ont l'obligation de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle. Les intervenants du bâtiment, quant à eux, sont soumis à l’obligation de souscrire à une assurance « Responsabilité civile décennale ».


Mais il serait insensé pour tout chef d’entreprise qui démarre de ne pas souscrire une « responsabilité civile » (dite également "R.C."). Celle-ci garantit les dommages causés aux tiers, qu’ils soient ses clients ou non,

  • par l’activité de l’entreprise (son personnel, ses locaux, ses matériels et matériaux…) : c’est la « R.C. Exploitation ».
  • par les travaux livrés ou les produits fabriqués, après leur livraison : c’est la « R.C. Professionnelle ».
 

Attention :

  • Bien déclarer l’ensemble des activités pratiquées, à titre principal, secondaire et même occasionnel.
  • S’assurer que le contrat couvre bien la responsabilité civile des associés, des membres de votre famille pouvant vous aider même occasionnellement, des préposés, apprentis, stagiaires ainsi que votre R.C. à l’égard des aides bénévoles.
 

Il sera également indispensable de souscrire un contrat « multirisque professionnelle» couvrant vos locaux professionnels (contre incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, tempête,…) et votre responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers ainsi que vos risques locatifs si vous êtes locataire. Il couvrira également votre matériel et marchandises professionnelles contre les mêmes risques.

L’entreprise devra bien entendu assurer également ses véhicules.

 

D’autres contrats peuvent être conseillés :

  • un contrat « Protection juridique »
  • des garanties « Bris de machines » couvrant les matériels professionnels
  • des garanties « Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail par maladie ou accident » pour le chef d’entreprise ayant un statut de travailleur indépendant
 

L’essentiel pour le chef d’entreprise étant de garantir l’entreprise contre tout ce qui pourrait venir en compromettre gravement l’équilibre financier, surtout au moment de la création où elle est particulièrement vulnérable :

  • Garantie des sinistres pouvant impliquer sa responsabilité civile.
  • Garantie des sinistres pouvant affecter ses locaux et son outil de travail.
  • Garantie de revenus minimum au chef d’entreprise en cas de maladie ou d’accident l’empêchant de travailler pendant une période assez longue.
 

Notre Conseil : chaque activité professionnelle présente des particularités qui ne sont pas forcément connues de votre intermédiaire d’assurance. Il est important de les évoquer avec lui afin qu’il cerne bien les problèmes que vous pouvez rencontrer et puisse mettre en place les garanties utiles.

Demandez un devis gratuit! Auteur : Jean-Claude Brugnot
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