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Les 8 étapes clés pour la mise en place de la loi ANI

La loi ANI rend la mutuelle d’entreprise obligatoire au sein de toutes les entreprises privées, quel que soit le nombre de salariés, à partir du 1er Janvier 2016.


Les 8 étapes pour mettre en place la santé collective au sein de votre entreprise :

  1. Vérifier vos obligations légales selon votre Convention Collective
  2. Choisir le mode de décision (Décision Unilatéral de l’Employeur, Référendum ou Accord d’entreprise)
  3. Définir les besoins de l’entreprise (Nombre de salariés, âge des salariés, cadre ou non-cadre, situation familiale, niveau de couverture, part employeur en % de cotisation, dispenses d’adhésion)
  4. Demander des devis à différents assureurs (demande de devis gratuit sur KelAssur.com)
  5. Choisir un assureur et signer le contrat
  6. Informer votre comptable (Vérifier que le contrat est responsable)
  7. Distribuer une notice d’information aux salariés (Document mis à disposition par l’assureur)
  8. Distribuer les bulletins d’adhésions
Pour plus d’information, téléchargez le livre blanc sur KelAssur.com
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