La mutuelle entreprise devient obligatoire

Mutuelle entreprise

Les questions sur la mutuelle entreprise se posent fréquemment. Pour répondre aux questions les plus récurrentes, nous vous proposons des explications simples et accessibles à tous. Tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle collective – ou presque – se trouve sur cette page.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise?

Pour commencer, il est bon de rappeler qu’une mutuelle d’entreprise a pour objectif de couvrir les frais de santé des salariés d’une entreprise.

La mutuelle est le nom fréquemment utilisé pour désigner la complémentaire santé. En effet, en France les soins sont remboursés par la sécurité sociale mais pas en totalité. Ainsi les dépassements d’honoraires, certains médicaments et la plupart des examens médicaux sont à la charge du patient.
Une complémentaire santé permet de régler le « ticket modérateur », soit la différence entre la somme prise en charge par la sécurité sociale, et le tarif réel de la prestation de soin.

Mutuelle d’entreprise obligatoire ou pas ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez aujourd’hui proposer une mutuelle collective, qui sera obligatoire ou facultative pour vos salariés. Mais à partir du 1er janvier 2016, vous serez tenu de proposer une mutuelle obligatoire à votre personnel. Il est donc vivement conseillé de mettre en place dès aujourd’hui une mutuelle obligatoire – c’est-à-dire que les salariés seront obligés d’y souscrire. La loi datant du 14 juin 2013 bénéficie en effet d’une période de négociation qui permet aux entreprises de prendre le temps pour mettre en place cette nouvelle mesure visant à améliorer les conditions de travail d’un salarié.

A noter que certaines branches professionnelles imposent déjà la mise en place d’une mutuelle obligatoire : Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), agricole, coiffure, etc.

Mutuelle obligatoire, ce que vous devez savoir

Une mutuelle obligatoire d’entreprise vous permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Sa mise en place doit répondre à un certain nombre de critères :

  • Elle doit bénéficier à l’ensemble des salariés, ou à une ou plusieurs catégories objectives de salariés. Les catégories objectives sont par exemple les cadres versus non cadres. On peut aujourd’hui assurer seulement les cadres si on le souhaite.

  • Le contrat doit être responsable, c’est-à-dire respecter un certain nombre d’obligations et d’interdictions en matière de prise en charge (Loi du 13 août 2004).
  • La participation de l’employeur est obligatoire et égale au minimum à 50% de la cotisation totale – le reste sera prélevé directement sur le salaire de l’employé.
  • Le taux de prise en charge de l’employeur doit être uniforme au sein de chaque catégorie de salariés. Par exemple, l’employeur pourra couvrir 70% pour tous les cadres et 50% pour tous les non cadres.
  • Les prestations doivent être versées par un organisme habilité par la convention collective de l’entreprise.

Pour des dirigeants d’une entreprise, participer aux frais de santé des salariés permet de s’assurer de leur bien-être physique afin qu’ils participent à la productivité de la société. La prise en charge des soins onéreux tels que l’hospitalisation, l’orthodontie ou encore les examens radiologiques par un organisme de mutuel est un réel confort de vie.

Mutuelle facultative, ce que vous devez savoir

Si vous faites le choix d’une mutuelle facultative pour les salariés, vous ne bénéficierez pas d’avantages fiscaux ni sociaux. Si vous souhaitez prendre en charge une partie ou la totalité des cotisations, le montant payé par l’entreprise sera assimilé au salaire et donc soumis à charges sociales – ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une mutuelle obligatoire.
Par ailleurs, fournir une mutuelle obligatoire aux salariés ne l’empêche pas de souscrire lui-même à une complémentaire santé à titre personnel.

Bon à savoir

Pour trouver la mutuelle adaptée à votre entreprise et à l’ensemble de vos salariés, comparez les offres et demandez des devis afin d’étudier les différentes propositions avant de faire votre choix.

Assurez-vous que les garanties proposées par la mutuelle que vous aurez choisie prenne bien en charge un panier minimal de soin. Celui-ci doit concerner :

  • la totalité du ticket modérateur, sauf exceptions,

  • le forfait journalier dans le cas d’une hospitalisation,
  • les frais dentaires pour 125 % des tarifs conventionnels,
  • les frais d’équipement optique pour un forfait tous les 2 ans, avec un montant de remboursement de 100 € minimum dans le cas d’une correction simple.

La mutuelle pour tous : la nouvelle obligation

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle collective. Cette mesure concerne uniquement les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne sont pas concernés par ce dispositif et devront se tourner vers une mutuelle fonctionnaire ou une mutuelle individuelle. Afin d’anticiper cette mesure, vous pouvez dès à présent trouver une complémentaire santé pour vos salariés en réalisant un devis mutuelle entreprise en ligne avec le comparateur de mutuelle KelAssur.

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