Responsabilité civile professionnelle - RC Pro

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Un bon dirigeant doit prévenir des risques encourus par son entreprise. Comparer les assureurs permet de choisir l’assureur qui saura proposer l’assurance responsabilité civile professionnelle la plus adaptée à l’activité de l’entreprise.

 

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Pourquoi souscrire à une responsabilité civile ?

La responsabilité civile est souvent l’assurance minimale à laquelle on doit souscrire lors d’un achat automobile, ou de la location d’un logement. En effet, elle prend en charge les dégâts qu’un assuré peut causer à autrui ou au matériel d’autrui.

En effet, selon les articles 1382 et 1383 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».

De ce fait, la souscription à une responsabilité civile permet de garantir que les réparations ou les frais de santé causés par une personne pourront être pris en charge. Il s’agit de reverser des dommages et intérêts à la victime. Le montant est variable au cas par cas.

On considère alors plusieurs types de dommages, ils peuvent être physiques, financiers, matériels ou moraux.
Ainsi par son activité, si votre entreprise est liée directement ou indirectement à un dommage sur une personne, un matériel, sa responsabilité civile est engagée. Toute personne peut porter plainte contre l’entreprise si elle considère qu’elle a un lien avec un dommage.

Tous les entrepreneurs doivent-ils souscrire à une RC Pro ?

Dès lors que l’activité de l’entreprise peut causer des dommages à autrui, alors il est nécessaire de souscrire à une responsabilité civile.

Dans le cas des auto-entrepreneurs la RC Pro est obligatoire selon l’activité, de la même manière que pour les autres types d’entreprise. Afin de savoir si votre activité fait partie de celles qui nécessitent une RC Pro, vous pouvez vous renseignez auprès d’organismes comme la chambre des commerces et d’industrie (CCI).

Même en ce qui concerne les activités du secteur tertiaire, il est conseillé d’envisager de souscrire à ce type d’assurance. En effet un mauvais conseil est un dommage qui est considéré dans la responsabilité civile. Si les dégâts sur la condition financière, ainsi que la réputation d’un client ou d’un fournisseur sont conséquentes à votre activité, alors vous en êtes responsable.

Pour les artisans, il est obligatoire de mentionner sur les devis et les factures la souscription à une assurance professionnelle.

Qu’est-ce qu’une RC Pro ?

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle protège les entreprises si leur responsabilité est engagée lors d’un dommage causé à un client ou un fournisseur. La garantie couvre :

  • Les risques encourus par des tiers : clients, visiteurs, fournisseurs…

  • Les risques que les locaux peuvent faire courir à autrui (sol glissant qui peut occasionner des chutes).
  • Les risques immatériels liés à l’activité de l’entreprise : retard de livraison, défaut de conseil…
  • Les salariés pendant les trajets missions effectués dans le cadre professionnel.

Des garanties responsabilité civile spécifiques à chaque activité peuvent aussi être souscrites : professionnel de santé, agent immobilier, bijoutier, association sportive, profession artistique, ces activités nécessitent la souscription d’un contrat spécifique.

Attention ! Les garanties de responsabilité civile peuvent également être intégrées dans l’assurance multirisque professionnelle. Vérifiez le contenu de ces garanties.

Pour trouver la garantie la plus adaptée à votre problématique, comparez les offres et demandez un devis d’assurance RC à l’assureur que vous aurez retenu.

Bien choisir sa responsabilité civile professionnelle

Lors d’un projet entrepreneurial il est indispensable de prendre en compte tous les frais qui peuvent intervenir afin d’assurer la pérennité de son activité. En conséquence, comparer les offres de RC Pro auprès des assureurs partenaires avec notre comparateur d’assurance responsabilité civile professionnel KelAssur vous permettra d’obtenir une vision globale des options qui se présentent à vous.

Pour commencer sereinement votre activité, ou simplement pour changer d’assurance afin de trouver moins cher sur le marché, notre comparateur KelAssur vous permettra de confronter les offres en fonction des besoins de votre entreprise. Vous obtiendrez des devis gratuit pour contacter directement notre réseau d’assureurs partenaires, ou pour souscrire directement.

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