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Assurance-vie: comment la réclamer et à qui?

L'assurance-vie est le placement préféré des français. Cependant, celle-ci n'est pas toujours reversée, les bénéficiaires ignorant souvent l'existence d'un tel contrat. Le montant des assurances-vie non versées tournait autour du milliard d'euro en 2011, selon la Cour des Comptes de Bercy. Cette année, on parle de 1 à 5 milliards, mais sans chiffres officiels. KelAssur, votre comparateur d'assurance, vous explique comment réclamer son dû, si vous pensez être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Les compagnies d'assurances se doivent de respecter la volonté de leur défunt souscripteur, mais elles peuvent se retrouver face à des obstacles les empêchant de remplir leur devoir.

Faciliter la réclamation de l'assurance-vie

L'État met en œuvre plusieurs dispositifs afin de faciliter la réclamation d'une assurance-vie.

Des lois

  • Un bénéficiaire a 30ans pour réclamer l'assurance-vie auprès de l'organisme dépositaire, sinon la somme est transférée au Fond de Réserves des Retraites: on parle alors de contrats en déshérence.
  • Les compagnies sont dans l'obligation d'informer le bénéficiaire d'une assurance-vie dans les deux mois suivant le décès du prescripteur.

Des fichiers à disposition des organismes d'assurances

  • Répertoire national des personnes physiques communiqué aux assureurs
  • Répertoire des personnes décédées depuis 1978 détenu par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance)

Les obstacles rencontrés par les assureurs

Malheureusement, ces informations ne suffisent pas toujours pour retrouver la personne choisie par le souscripteur. Elles ne permettent que la vérification du décès du prescripteur de l'assurance, sans donner d'information sur son bénéficiaire. Or, la clause dédiée à ce dernier est souvent imprécise voir inexacte...

Quels recours pour que l'assurance-vie soit enfin versée?

Aux particuliers pensant bénéficier d'un contrat d'assurance-vie

Pour vérifier l'existence d'un tel contrat à son nom, il est possible de se tourner vers l'AGIRA, sous condition que l'éventuel souscripteur soit décédé.

Un simple courrier au 1 rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09 suffit, accompagné obligatoirement de plusieurs éléments:

  • Les noms, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
  • Les noms, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
  • La copie de l'acte ou du certificat de décès

L'AGIRA se donne 15jours pour étudier la demande: si l'existence d'un contrat d'assurance-vie s'avère confirmée, l'organisme préviendra le demandeur par courrier. Si ce n'est pas le cas, ce dernier ne recevra rien.

Pour être informé de l'ensemble des démarches, nous vous invitons à visionner la vidéo de Philippe Rulens, directeur de l'Agira.

Aux assureurs à la recherche de bénéficiaires

Après les femmes soupçonnant leur mari d'infidélité, c'est aux assurances d'engager des détectives. C'est le travail d'Avera Capital Recherche, une société d'investigation spécialisée dans la recherche des personnes n'ayant pas connaissance de l'existence d'une assurance-vie à son nom. Elle traque non seulement ces personnes, mais dispense aussi des formations de recherche aux organismes d'assurance telles que les assureurs, les courtiers, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

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