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Baisse de l’impôt sur la plus-value?

Le comparateur d'assurances KelAssur fait le point sur une annonce ayant pour objectif de re-dynamiser le foncier, mais qui reste floue...

L'impôt sur la plus-value immobilière: état des lieux

Cette taxe sur le bénéfice réalisé à la vente d'un bien immobilier ne concerne que la résidence secondaire.
L'habitation principale en est exonérée (pour le moment).

Auparavant, un abattement progressif permettait d'exonérer aussi la résidence secondaire au bout de 15 ans de détention du bien. Depuis 2011, durcissement de la taxation, avec des modifications successives qui font perdre leur latin même aux plus experts: suppression totale de l'abattement, puis retour, révision du taux d'imposition...

Pour simplifier, actuellement, il faut  30 ans pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière. La taxation est de 19 %, auxquels s'ajoutent 13,5% de contributions sociales. Soit 32,5 % d'impôts sur votre plus-value... Viennent en plus les frais d'agence immobilière éventuels, les frais de diagnostics immobiliers, les frais de transaction quand vous allez acquérir un nouveau bien... Bref, le pécule sera totalement englouti, ou quasi.

Alors quel intérêt d'investir ou de vendre? De plus en plus de français se posent la question...

Investisseurs et propriétaires frileux

On comprend aisément qu'avec de telles charges, les propriétaires de logements secondaires ont plus qu'intérêt à attendre d'être exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière. D'autant plus avec une fiscalité qui change (trop?) souvent. En matière de frais de transactions, comme en matière de dispositifs de défiscalisation.
Ne l'oublions pas, la vente d'une maison ou d'un  appartement en résidence secondaire est souvent liée à une nouvelle acquisition ou un projet de construction.
Entre la hausse des taxations et autres frais, la réduction des avantages liés à la défiscalisation, le marché de l'immobilier se ralentit:

  • soit que l'investisseur n'a plus aucun avantage fiscal,
  • soit qu'il n'en a plus les moyens, ne trouvant aucun intérêt de réaliser la vente d'un patrimoine qui engloutira une partie conséquente de son bénéfice... Le restant pouvant être absorbé par les frais de notaire lors de sa nouvelle acquisition, et autres charges. Bref, pas de quoi être motivé d'encourir tous les tracas liés à la vente d'un bien.

Résultat des courses: le marché de l'immobilier se fige. Moins de produits à la vente, moins d'acquéreurs... Or, c'est bien connu, "quand l'immobilier va tout va". Un adage à ne pas oublier dans une époque où le spectre de la récession menace notre économie.

 Ce qui pourrait changer en 2013

Alors qu'il était envisagé de soumettre la plus-value immobilière au régime de l'impôt sur le revenu progressif (suivant le projet de fiscalisation des revenus du capital), volte-face: les revenus issus de la vente de biens immobiliers (résidence secondaire) seront exonéré de l'imposition sur le revenu. Première bonne surprise.

Deuxième "peut-être bonne surprise": Bercy envisage un abattement de 20% supplémentaires sur les plus-values de cessions foncières, réalisées en 2013. Objectif: réduire le phénomène de "rétention foncière", pour libérer terrains et biens immobiliers. Et réduire ainsi la tension sur le marché de l'immobilier.

Mais ce n'est encore qu'un projet.Les professionnels soumettent de nombreuses propositions, et le Ministère des finances refuse de poser des jalons clairs.

Certains constructeurs soumettent l'idée d'une "taxe patrimoniale payable tous les ans, sur les terrains constructibles, en sus de la taxe foncière, pour pousser les propriétaires à les vendre". Une idée de Dominique Duperret, délégué général de l'Union des maisons françaises, qui bien sûr va dans le sens de l'intérêt des promoteurs immobiliers, et pas de celui des propriétaires, ni du patrimoine familial... Ou comment faire financer par le particulier, un marché qui ne lui appartient pas. Ce qui n'est pas sans rappeler le renflouement des banques françaises par l'impôt citoyen...

Le mot du comparateur d'assurance KelAssur

Entre projets flous, mesures fiscales et dispositifs de défiscalisation modifiés en permanence, taxation exorbitante du patrimoine à la transaction comme à l'entretien, et les idées de certains requins de la construction, on peut se demander si bientôt, il ne vaudra pas mieux investir à l'étranger, et se contenter d'une location en France...

 

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