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Bilan sur la loi Duflot

Mise en application dès le début 2013, la loi Duflot est déjà source de différentes polémiques. Ce nouveau dispositif fiscal, devant remplacer au terme de fin mars 2013 l'ancien dispositif Scellier, se trouve devant une certaine problématique.

Investisseurs professionnels, institutionnels et particuliers restent dubitatifs et ne voient pas en cette loi Duflot un principe de défiscalisation des plus intéressants, un dispositif aux contraintes trop conséquentes. Comme expliqué sur le portail immobilier Lesclesdumidi.com voici un résumé de la situation actuelle et à venir.

Loi Duflot, une irrégularité géographique

Les trop nombreux paramètres à prendre en compte pour la pleine application des avantages liés à ce nouveau dispositif le rendent difficilement applicable pour qu'il soit réellement et pleinement intéressant. C'est notamment le cas pour le "double plafonnement".  Les 18% de réduction d'impôt ne peuvent être appliqués seulement si deux conditions sont remplies: le plafond d'investissement ne devant pas dépasser 300.000€ et un prix plafonné à 5.000€/m². Un prix au mètre carré n'étant pas adapté du tout suivant certaines régions ou villes, où les prix y sont supérieurs.

Une nouvelle compétition entre les niches fiscales

La loi Duflot est remise en cause également sur le système de plafonnement des loyers. Suivant la superficie du logement, la rentabilité de l'investissement est réduite significativement à cause d'un coefficient multiplicateur pas des plus appropriés. C'est le cas à partir de 63m², où les bénéfices tirés de la location deviennent moins intéressants pour l'investisseur, ces derniers s'orientant alors vers des plus petits logements aux loyers plus élevés. L'investissement dans l'immobilier neuf locatif est remis en cause.

Il est à souligner également que le dispositif Duflot est soumis au plafonnement des niches fiscales de 10.000€, influençant la décision des investisseurs. La rentabilité de la loi Duflot pouvant être finalement inférieure à celle d'un PEL par exemple, ou d'autres dispositifs fiscaux, les investisseurs pourront faire jouer la concurrence entre les niches fiscales possibles.

Des mesures afin d'améliorer la loi Duflot

Ce nouveau dispositif commençant à être remis en cause, voir à être boudé, certaines mesures pourraient voir prochainement le jour afin de dynamiser l'attrait fiscal de cette loi. Par exemple au niveau des SCPI, en plus d'un abattement de 18% celles-ci pourront bénéficier à partir d'avril 2013 d'un point par an de réduction fiscale.

D'autres modifications sont prévues également pour améliorer ce dispositif de défiscalisation, retrouvez notamment l'article sur l'amélioration du programme des logements sociaux sur Lesclesdumidi.com

Mais force est de constater que les sociétés d'investissement locatif ne sont pas réjouies pleinement par cette loi Duflot, le rendement annuel étant estimé entre 1,5 et 2%, contre 2,5% avec l'ancien dispositif Scellier.

En l'état actuel des choses, il est difficile ainsi d'annoncer que cette nouvelle loi Duflot va dynamiser et relancer le marché de l'immobilier.

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