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Code acte

Appelé aussi lettre clé.


Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

Actualité guide
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Avez-vous déjà entendu parler de l'auto-partageà Le car sharing, comprenez voiture partagée, a fait son apparition dans les années 50, et s'est développé sous différentes formes.…
assurance malchance kelassur
Désigne une évolution, une modification d'un contrat d'assurance initial. Il peut donc modifier les conditions d'un contrat.