Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteCode acte

Code acte

Appelé aussi lettre clé.


Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

Actualité guide
Comment assurer un objet de valeurà Et d'ailleurs, qu'est-ce qu'un objet de valeur pour votre assureurà
L'assurance responsabilité civile, comprise dans votre assurance habitation, couvre vos petits animaux domestiques: chiens, chat... Et quand on sait à quel point ces charmantes boules de…
assurance malchance kelassur
Appelée aussi franchise apprenti conducteur, franchise jeune conducteur, ou franchise conducteur novice. C'est la part à la charge de l'assuré en cas d'accident, si le conducteur est…