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Code acte

Appelé aussi lettre clé.


Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

Actualité guide
Les compagnies d'assurance annoncent une hausse des prix de l'assurance habitation pour 2013. Une hausse modérée est prévue dès janvier 2013 entraînant incontestablement un budget…
ESP ABS obligatoires
Les véhicules neufs devront obligatoirement être équipés des équipements de sécurité que forment l'ABS et l'ESP. Obligations décidées en 2009 par la Commission européenne, KelAssur,…
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