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Code acte

Appelé aussi lettre clé.


Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

Actualité guide
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L'assureur peut établir une note de couverture qui atteste qu'une assurance provisoire existe, en attendant que le contrat d'assurance définitif soit finalisé et signé.