Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteCode acte

Code acte

Appelé aussi lettre clé.


Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

Actualité guide
Moto
C'est le niveau minimum d'assurance pour une moto ou un scooter. Ce sera la formule d'assurance moto la moins chère, mais aussi celle qui vous couvrira le moins bien. Un contrat d'assurance…
Que faire en cas d'accident avec un tiers non assuré?
Vous le savez, pour prendre le volant, nous sommes tous soumis à une obligation d'assurance. Malheureusement, certains automobilistes ne jouent pas le jeu. Alors, que faire en cas d'accident…
assurance malchance kelassur
C'est la part à la charge de l'assuré en cas de sinistre suite à un dommage électrique.