Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteDates d'effet, de souscription et d'échéance

Dates d’effet, de souscription et d’échéance

La date d'effet d'un contrat d'assurance n'est pas forcément sa date de souscription. Certaines assurances peuvent prendre effet immédiatement, d'autres peuvent établir un délai. KelAssur, comparateur d'assurances, vous explique. 

Faites la différence entre la date de souscription, la date d'effet, et la date d'échéance d'un contrat d'assurance avec KelAssur, votre comparateur d'assurances

Date d'effet d'un contrat d'assurance

Date d'effet décalée

Lorsque vous souscrivez une assurance, il n'est pas évident que vous soyez assuré immédiatement. En effet, la date d'effet d'une assurance peut être décalée par rapport au moment de sa souscription. Toutefois, l'assuré peut demander à ce que certaines garanties prennent effet immédiatement, avec ce que l'on appelle une "note de couverture".

Assurances rétroactives 

À l'inverse, il existe des assurances rétroactives: elles pourront couvrir un sinistre antérieur à la date de souscription du contrat. Les cotisations d'assurances seront en revanche plus élevées... Une telle assurance peut se révéler efficace en cas de sinistre dans son habitation. 

Assurance à effet immédiat

Mais la plupart du temps, l'assurance prendra effet dès la signature du contrat, à condition d'avoir réglé ses cotisations d'assurance. C'est souvent le cas de l'assurance auto (comme que l'assurance moto) qui doit répondre à des besoins immédiats. 

Nb: Certaines garanties d'assurances peuvent se débloquer passé un certain délai. En effet, pour assurer leur rentabilité, cquelques assurances proposent des garanties uniquement à leurs assurés les plus fidèles. C'est le cas de certaines assurances chien-chat par exemple.

L'échéance d'un contrat

Tout comme la date d'effet, l'échéance d'un contrat d'assurance varie. Certaines assurances peuvent vous résilier à la date prévue au contrat, comme reconduire ce dernier de façon tacite. Cependant, la reconduction tacite est mise à mal par la loi Chatel. Restez attentifs toutefois aux groupes d'assurances, qui peuvent remettre en question vos droits de résiliation. 

Pour vous aider à mieux suivre le cours de vos assurances, KelAssur, comparateur d'assurances, vous propose son alerte échéance, pour vous avertir de la fin de votre mutuelle santé, de votre assurance habitation, ou encore de votre assurance voiture!

Actualité guide
Le scooter est un véhicule deux roues à la mode, et de plus en plus utilisé par des professionnels comme les coursiers moto. Les risques encourus par les conducteurs de scooter sont…
assurance dommage-ouvrage
Lors de travaux dans votre maison, l'assurance de l'entreprise prend en charge les éventuels dommages et défauts liés à ces travaux. Mais comme vous êtes bricoleur, vous comptez vous…
Prêt du volant et assurance
Que ce soit pour dépanner un ami ou en cas d'urgence en sortie de soirée, vous pouvez être amené à prêter votre voiture à une tierce personne. Mais est-elle assurée en cas de…