Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteDéfense recours

Défense recours

Cette garantie peut être incluse dans les contrats assurance auto, assurance moto et d'autres domaines d'assurance (habitation, scolaire...).


Elle présente 2 aspects:

  • La Défense Pénale: l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré. Son champ d'application dépend des clauses particulières à assureur, et pour chaque contrat.
  • Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré, le recours contre le responsable de l'accident. Là aussi, renseignez-vous auprès de votre assureur pour en connaître les détails.
Actualité guide
Accord-de-branche
Il existe trois modalités possibles pour mettre en place une mutuelle collective selon la situation de votre entreprise : la DUE (décision unilatérale de l’employeur), le référendum et…
mutuelle-sante-entreprise
Toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une mutuelle de groupe à tous leurs salariés avant le 1er Janvier 2016 du fait de la mise en place de la loi “ANI”.
Le vol et la tentative de vol sont deux garanties différentes. Si vous avez souscrit la garantie Vol dans votre contrat d'assurance moto, vous êtes protégé en cas de vol de votre 2 roues,…