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Échéance

Date contractuelle à laquelle un paiement doit être effectué.


Échéance de cotisation d'assurance, échéance de prêt...

Échéance de crédit, échéance d'assurance

Pour un contrat de prêt, le terme désigne aussi bien:
  • le montant du paiement qui comprend l'amortissement du capital emprunté, les intérêts, les frais de gestion ainsi que la prime d'assurance décès associée au prêt,
  • la périodicité à laquelle l'emprunteur doit payer ses échéances: échéance mensuelle, échéance trimestrielle etc.
  • la date à laquelle il doit payer son échéance: le 5 de chaque mois par exemple.
Pour les assurances ou la mutuelle, l'échéance est la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation d'assurance. On parle de date d'échéance.

Payer son assurance en plusieurs fois

Certains assureurs proposent le paiement de la cotisation en plusieurs fois: on parle de mensualisation d'échéance. Il peut être possible de payer sa cotisation au mois, au trimestre, au semestre, en 3 fois... Attention car certains assureurs font payer ce "service". La somme des échéances mensuelles peut être plus chère que l'échéance annuelle payée en une fois.

Assurance: date d'échéance et date anniversaire

Il faut faire le distinguo, pour savoir quand résilier son assurance ou sa mutuelle. La résiliation est possible à condition de respecter un délai de préavis avant une date bien précise:
  • la date anniversaire du contrat pour les compagnies d'assurances,
  • le 31 décembre de chaque année pour les mutuelles (qu'il s'agisse d'une mutuelle santé ou de toute autre contrat mutualiste - auto, moto, habitation).
Le délai de résiliation se calcule sur l'échéance principale du contrat (date anniversaire ou 31 décembre), et en aucun cas sur une échéance intermédiaire (en cas de mensualisation). Exemple:
  • Votre contrat d'assurance a été signé le 13 février. Vous pouvez le payer en 4 fois: 1 échéance intermédiaire chaque trimestre (février, mai, août, novembre).  Le délai de préavis est de 2 mois. Vous souhaitez changer d'assurance en février 2016. Vous devrez envoyer votre lettre de résiliation le 13 décembre 2015 maximum.
  • Pour une mutuelle, peu importe la date à laquelle vous avez signé votre contrat. L'échéance principale est toujours le 31 décembre de chaque année civile. Toute lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Résiliation d'assurance avant échéance

Dans certains cas, il est possible de résilier une assurance avant son échéance principale. On parle de résiliation d'assurance anticipée. C'est par exemple possible en assurance auto.
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