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Feuille de remboursement Sécurité Sociale

Document fourni par votre caisse de Sécurité Sociale et qui récapitule les frais que vous avez engagés, ainsi que la part de remboursement de cet organisme social.


La feuille de remboursement vous permet de vérifier les remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie. Si vous avez une mutuelle, vous pourrez alors vérifier si celle-ci a également bien remboursé la part complémentaire éventuelle.

Les remboursements sont effectués sur la base d'un barème.
Exemple d'information de remboursement:

Date des actes

Code des actes

Éléments de tarification

Montant des honoraires facturés

dépassement

Frais de déplacement

-

C

C, CS, CPSY

V, VS, VPSY

Autres actes
(K, Z, CSC, P...)

I.D

I.K

- - - - - - - -

nbre

montant

10/01/07

 

CS

- -

50,00

oui

- - -

Notez que les lettres correspondent à la notion de "lettre-clé", qui permet à la Sécurité Sociale de définir ce qui est remboursable, et à quel tarif.

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