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Franchise

Elle peut s'exercer sur un délai ou sur un montant remboursé. Selon, la franchise correspond soit à une somme d'argent, soit à un délai de temps, soit à une unité de référence. Dans tous les cas, elle détermine une part du sinistre qui reste à votre charge, et ne sera pas remboursé par votre assurance.


Par conséquent, en cas de sinistre, la franchise implique un montant de frais qui reste à votre charge, ou ne donnera pas lieu à indemnité, ni prise en charge.

Une franchise s'applique:

  • soit pour les dépenses de réparation (elle sera alors en euros),
  • soit pour un délai dans lequel la garantie de votre assurance ne s'exercera pas (par exemple la carence maladie de 3 jours pour les salariés, et de 1 jour pour les personnels administratifs),
  • soit pour une unité de référence: c'est le cas de la franchise kilométrique.

La franchise sur un délai

La franchise exprime le nombre de jours consécutifs pendant lequel vous n'êtes pas indemnisé à chaque fois que survient le sinistre.

  • Exemple:
    à chaque hospitalisation, avec une franchise de 3 jours, vous ne recevriez une indemnité journalière qu'à partir du 4ème jour.

Voir également période de différé.

La franchise sur un montant

L'assureur ne rembourse pas au premier Euro et vous laisse à charge une partie des frais du sinistre qu'il couvre.

  • Exemple:
    à chaque accident de voiture, avec une franchise de 200 €, l'assureur ne vous remboursera que la part des frais supérieurs à ce montant. Si vos réparations sont de  210 €, il ne remboursera que 10 €...

Franchise sur une unité de référence

Voir la franchise kilométrique.

Les franchises en assurance et mutuelle

Pour en savoir plus, consultez le dossier du comparateur en ligne: Zoom sur les franchises en assurance et mutuelle.

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