Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteFranchise catastrophe naturelle

Franchise catastrophe naturelle

C'est la part à la charge de l'assuré en cas de catastrophe naturelle.


En effet, en cas de catastrophe naturelle (déclaré comme telle par arrêté inter-ministériel), le remboursement pourra avoir lieu. Cependant une franchise catastrophe naturelle légale est fixée par l'Etat pour tous les contrats à 380€. Ainsi, ce montant reste à la charge de l'assuré en cas de catastrophe naurelle. Attention au cas où votre voiture et votre logement ont été tous les deux victimes de la catastrophe naturelle, la franchise s'applique deux fois.

Quelques spécificités existent :

- si la catastrophe naturelle mise en cause est une sécheresse alors le montant de la franchise passe à 1520 €. 

- La franchise pour les biens professionnels est de 10% des dommages avec un minimum de 1 140 €. Minimum qui est porté à 3 050 € s'il s'agit d'une sècheresse.

Actualité guide
À l'occasion de la publication des chiffres de la Sécurité routière, et de la baisse historique du nombre de morts sur les routes, le ministre Manuel Valls annonce le report sans délai de…
Les compagnies d'assurance annoncent une hausse des prix de l'assurance habitation pour 2013. Une hausse modérée est prévue dès janvier 2013 entraînant incontestablement un budget…
Fonds que certains organismes complémentaires utilisent pour intervenir de manière exceptionnelle dans le cadre de difficultés financières déterminées selon des critères économiques et…