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Garantie légale et garantie commerciale

Quand on achète un bien, on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise! Mais quelle assurance a-t-on face à un défaut de fabrication, ou une publicité mensongère? KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité, ainsi que la garantie commerciale, facultative, qui peut l'accompagner.

La garantie légale de conformité vous assure le remboursement ou le remplacement d'un bien défectueux. Elle peut vous éviter de souscrire des assurances payantes, qui, la plupart du temps, couvrent le vol ou la casse du bien. De plus, elle peut être complétée par une garantie commerciale. KelAssur.com, comparateur d'assurance, vous dit tout.

La garantie légale de conformité

Principe

À partir du moment que vous achetez un bien chez un vendeur professionnel, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Pas besoin de signer un quelconque contrat d'assurance, elle est automatique. Le bien concerné peut être neuf comme d'occasion. Elle va vous couvrir contre les problèmes rencontrés sur le produit concerné, à partir du moment que vous n'en êtes pas responsable. Cette assurance est une obligation légale, elle ne coûte rien à l'acheteur.

Quelle couverture?

En fait, la garantie légale de conformité vous assure une couverture contre:

  • Les vices cachés (défauts invisibles à l'achat);
  • Des descriptions ou publicités mensongères;
  • Des arguments erronés de la part du vendeur lors de la vente.

Concrètement, la garantie légale de conformité vous protège contre les fausses informations qui ont pu vous être données lors de la vente, ainsi que contre des défauts impossibles à repérer lors de l'achat.

Délais 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, vous devez vous rendre compte du problème et en informer le vendeur dans un délai de 6 mois. Au-delà, il faut prouver que vous n'êtes pas responsable du défaut, avec une expertise par exemple. Passés les 2 ans, il n'y a plus de recours possible.

Une fois le défaut signalé au vendeur, ce dernier dispose de 30 jours pour réparer ou remplacer l'objet. Sinon, il lui faudra vous rembourser le bien, ou bien vous le laisser, accompagné d'une compensation financière. 

La garantie commerciale 

Principe et couverture 

Vous pouvez compléter la garantie légale de conformité par une garantie commerciale. Elle ne va pas la remplacer pour autant, mais y ajouter des assurances supplémentaires. Sous forme d'un contrat d'assurance passé entre le vendeur et l'acheteur, elle n'est en aucun cas systématique, et ne peux remplacer la garantie légale.

Quelle couverture?

Les conditions de la garantie commerciale sont énoncées dans le contrat, et diffèrent en fonction du produit, du vendeur... Par exemple, elle peut ne couvrir que certaines pièces d'un bien, prévoir de couvrir ou non les frais de transport en cas de réparation, etc... Un contrat peut prévoir le remboursement de l'objet défectueux, comme son remplacement ou sa réparation.

Délais

Le délai pour faire jouer la garantie commerciale dépend de votre contrat. C'est lui qui mentionne la période où le vendeur assure votre bien, d'où des délais variables selon les contrats. 

Le vendeur, lui, n'a pas de délai légal pour vous réparer, vous échanger ou vous rembourser votre produit. Le contrat peut un prévoir un, que, dans ce cas, le vendeur se doit de suivre.

Le mot de KelAssur, votre comparateur d'assurance

Dans le cadre d'une garantie commerciale, en cas de fermeture du magasin, vous n'aurez pas de recours possible. Il vous faudra alors vous tourner vers le fabricant du bien. Si vous avez acheté votre objet à l'étranger, tournez-vous vers une des enseignes du réseau. 

Au-delà de la garantie légale de conformité et de la garantie commerciale, vous pouvez opter pour une assurance casse et vol, selon l'objet. La plupart du temps, sont concernés les objets électroniques nomades, comme les téléphones portables ou les tablettes. Mais il semblerait que l'assurance de portable ne soit pas vraiment efficace. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance électroménager, qui couvre un ensemble de biens. Son avantage? Ne plus collectionner les assurances spécifiques à un produit!

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