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Impôts 2011: défiscalisation, ptz

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi de finances pour 2011. Cette version modifiée du 17 novembre 2011 remanie le champ des dispositions fiscales liées au revenu. Le gouvernement confirme sa volonté de raboter certaines niches, notamment en défiscalisation. En revanche, d'autres dispositifs sont favorisés, comme le prêt à taux zéro...

Notez que le texte définitif devrait être voté fin décembre 2010: certaines modifications peuvent encore être apportées.

Principaux axes de réforme fiscale

Concernant l'impôt:

  • révision du barème de l'impôt sur le revenu et ISF,
  • majoration du taux d'imposition des revenus du capital et des plus values,
  • modification de l'imposition pour le revenu des couples.

Concernant les avantages fiscaux:

  • suppression ou réduction de crédit d'impôt suivant les dispositifs,
  • plafonnement des niches fiscales.

Concernant l'emprunt:

  • le prêt à taux zéro est revu et corrigé,
  • le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est supprimé (acquisition de résidence principale).

Défiscalisation: touché, mais pas coulé

On craignait un sérieux coup de rabot sur les dispositifs en défiscalisation immobilière. Les mesures restent sages: le taux de réduction ou crédit d'impôt des investisseurs serait réduit de 10 %. Ceci concernerait les dispositifs: Scellier, Bouvard, Malraux, Scellier Outre-mer, Girardin... Quelques autres modifications sont apportées, mais la défiscalisation immobilière reste un placement intéressant: consultez nos offres pour préparer 2011. Nos spécialistes en défiscalisation feront le point avec vous sur ces futurs barèmes.

Crédit pour le logement principal Match: Trésor Public!

Eh oui, si la défiscalisation immobilière, accessible aux revenus les plus confortables, reste favorisée, l'État considère que l'acquisition du logement principal ne doit plus être avantagée. Ainsi, le crédit d'impôt sur le remboursement des intérêts d'emprunt pour votre maison ou appartement en résidence principale est supprimé. Acté pour les offres de prêts émises dès le 1er janvier 2011.

Ceux qui par bonheur, ont une offre de crédit datée de 2010, n'y échappe pas forcément: le crédit d'impôt est aussi supprimé si l'ouverture de chantier ou l'acquisition a lieu après le 30 septembre 2011. Donc, attention en particulier pour les acquisitions en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), car vous achetez un droit de propriété sur un bien dont les travaux ne sont pas engagés.

Avantage: prêt à taux zéro

La réforme fiscale 2011 donne un sérieux coup de pouce pour l'accession à la propriété (1er achat). Une mesure pertinente dans un moment où l'inflation sur le prix du m² se marie mal avec un contexte de crise économique et de réduction du pouvoir d'achat. Ainsi, le prêt à taux zéro ne serait plus soumis à condition de ressources: une excellente nouvelle pour les primo-accédants.

Un dispositif "écologique"

Entre autres conditions, l'obtention de ce prêt sera également liée au niveau de performance énergétique du logement, qu'il soit neuf ou ancien.

Un peu moins "vert": le solaire désavantagé

Par contre, gros nuage sur le "solaire": le crédit d'impôt lié à l'investissement pour la production d'énergie photovoltaïque est réduit de 50 % à 25  %. Avec effet rétroactif, car cette réduction de crédit d'impôt serait applicable aux dépenses engagées à partir du 29 septembre 2010.

Imposition des ménages

Jusqu'à présent, en choisissant bien votre date de mariage ou de PACS, vous pouviez réduire votre impôt sur le revenu, grâce à la triple déclaration. Certains ont même été non imposables. Même avantage en cas de divorce ou rupture de PACS (à supposer que ce soit amiable et qu'on "choisisse" la date). Privilège supprimé dès 2011.
Petite consolation: vous n'aurez plus à faire de savants calculs de calendrier!

Imposition sur la fortune

Le seuil de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) passe de 790 000 € à 800 000 €. Vu autrement: vous paierez l'ISF si vous êtes plus riche de 10 000 € seulement.

Attention, car cet impôt ne s'adresse pas qu'aux riches, comme on a tendance à le croire à tort.
On voit souvent des personnes âgées, avec de petites pensions, contraints de vendre leur seule maison, héritée de leur famille, ou acquise au prix du travail et des sacrifices de toute une vie. Tout simplement car sa valeur immobilière a décuplé. Ces personnes devront "finir" en maison de retraite et être chassées de chez elles, faute de revenu suffisant.
L'ISF est donc très loin d'être une mesure solidaire, car elle peut s'exercer sur des personnes à faible revenu...

Imposition sur le revenu des salariés

Quelques "petites" retouches sont également appliquées aux salariés. Entre autres:

  • relèvement du seuil de revenu imposable qui passe de 5 875 € à 5 963 €: vous pourrez gagner 88 € de plus l'année prochaine, sans être imposé. Pas sûr que la baisse du pouvoir d'achat reste aussi mesurée...
  • revalorisation de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels: seuil 421 €, plafond 14 157 € (par personne).
  • revalorisation de l'abattement de 10 % sur les pensions: seuil de 374 €, plafond de 3 660 € par foyer fiscal, et pension alimentaire pour chaque enfant majeur déductible jusqu'à 5 840 €.

Pour les curieux qui auraient le temps (et le courage) de se plonger dans les petites lignes du projet de loi de finances pour 2011, cliquez ici.

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