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La loi Duflot se dessine

Suite à la présidentielle, pensiez-vous que les jours des dispositifs défiscalisant étaient comptés? Et que notamment la loi "Scellier" ne serait pas remplacée? Alors que la promesse de faire sortir de terre 500 00 logements neufs par an reste dans les mémoires, les professionnelles, eux, tablent plutôt sur 310 000 nouvelles habitations et le nombre de mises en chantier diminue. Pour soutenir le marché de l'immobilier locatif, un nouveau dispositif sera mis en place au 1er janvier 2013: le dispositif "Duflot". 

Quelles sont les qualités et les défauts de cette nouvelle mesure? Faudra-t-il en profiter? La réponse avec votre comparateur KelAssur.

Défiscaliser plus

Après les coups de rabots successifs encaissés par le dispositif Scellier, le "Duflot" se voudrait plus incitatif, avec une réduction d'impôts entre 17% à 20% d'un investissement maximal de 300 000 Euros sur neuf à douze ans.

Fort de cette évolution, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement, estime que la loi permettrait de construire 40 000 nouveaux logements soit 10 000 logements de plus que la version 2012 du "Scellier". Si le montant défiscalisé a été revu à la hausse, des contraintes "sociales" seront imposées aux propriétaires pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation.

Une défiscalisation avec un objectif social

Pour bénéficier de la nouvelle loi, le propriétaire devra proposer son bien à la location avec une décote de 20% par rapport aux loyers du marché. Le bien immobilier devra en outre être économe en énergie et être localisé dans une zone à "forte tension locative". Pour finir, uniquement les personnes en dessous d'un certain plafond de ressources pourraient accéder à ce logement.

Ainsi, ce tarif intermédiaire devrait permettre aux foyers avec un revenu certes modeste, mais trop élevé pour accéder à des logements sociaux, de mieux se loger. Dans cette configuration, les PDG de Bouygues Immobilier et de Kaufman&Broad se montrent réservés quant à l'efficacité de ce dispositif. En effet, selon eux, le montant de l'investissement ne garantira pas aux investisseurs un rendement locatif suffisant pour les motiver.

Le plafonnement des niches fiscales limitent l'intérêt du dispositif Duflot

En 2012, un foyer fiscal peut défiscaliser au maximum 18 000 Euros et 4% de son revenu. En 2013, ce plafond sera abaissé à 10 000 Euros. Quand on sait que ce plafond concerne tant l'emploi d'aide à domicile, que les investissements en équipement écologique et les investissements immobiliers, on comprend que nombre d'investisseurs atteindra facilement ce montant, et ne sera pas encouragé à aller au delà. Dès lors, la question de savoir si pour l'état, il est plus rentable que les foyers investissent ou épargnent...

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