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La loi Hamon et les comparateurs d’assurances

Le projet de loi sur la consommation (loi Hamon) s'enrichit d'un amendement qui concerne les comparateurs d'assurances, et leur mode de fonctionnement. Récemment fragilisé, c'est tout un pan de l'économie internet qui est affecté par cette proposition: celui de la comparaison d'assurance sur internet.

Ainsi, la députée UMP Catherine Procaccia vise à rendre la comparaison d'assurances plus transparente pour les internautes. L'amendement ajouté le 9 Août 2013 projet de loi Hamon (loi sur la consommation), ajoute des dispositions au Code des Assurances, concernant les comparateurs d'assurance en ligne.

Objectif: informer les consommateurs que la "comparaison est limitée aux assureurs avec lesquels ils sont liés et qui les rémunèrent pour générer du trafic".

Comment? Un comparateur d'assurances devra afficher:

  • les informations relatives à son identité et son immatriculation professionnelle,
  • l'existence de liens financiers avec des entreprises d'assurance.

Bon nombre de comparateurs d'assurances appliquent déjà ces consignes, au moins en partie. La différence: ils devront informer très clairement les internautes de leurs liens avec les marques d'assurances AVANT la souscription à un contrat d'assurance.

Si elle n'est pas fausse, l'affirmation de la députée concernant le manque de transparence des comparateurs d'assurance est un peu simpliste. C'est oublier que ces sites ne peuvent comparer que les assurances qui l'acceptent.

Ainsi le comparateur d'assurance KelAssur s'est vu refusé le "permis de comparer" de grandes marques très connues du secteur de l'assurance. Power...

Les lois sur le droit des Marques, sur le commerce ou la concurrence posent des limites que les comparateurs d'assurance ne peuvent pas se permettre d'ignorer. Malgré les intentions (louables) d'une meilleure information du consommateur.

Le mot du comparateur d'assurances

L'esprit de cet amendement à la loi Hamon pourrait engendrer une méfiance dans l'esprit des internautes vis-à-vis des comparateurs d'assurances.

Des comparateurs déjà bien mis à mal avec la mutuelle obligatoire pour tous les salariés, qui pourrait les amputer d'une part conséquente de leur rentabilité: le marché de la mutuelle complémentaire individuelle. Les effets se font déjà sentir.

À quoi s'ajoute l'incursion récente de Google dans le monde de la comparaison d'assurance...

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