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L’assureur demande un relevé d’informations

Lorsque vous changez de compagnie d'assurance, le nouvel assureur peut demander un relevé d'informations. De quoi s'agit-il, et comment l'obtenir?

Qu'est-ce que le relevé d'informations?

Le relevé d'informations est un document  qui relate les éléments clés relatifs à un assuré et au contrat souscrit. Par exemple:

  • le bonus/malus en assurance auto ou en assurance moto
  • les éventuels sinistres qui ont pu survenir dans le cadre du contrat,
  • etc.

Qui demande un relevé d'informations?

Le nouvel assureur, si vous changez de compagnie après avoir résilié votre précédent contrat d'assurance.
Notamment si vous souhaitez que votre nouveau contrat d'assurance auto ou moto reprenne à son compte le bonus acquis avec votre précédent contrat, ou encore afin d'atténuer la surprime "jeune conducteur" d'un étudiant qui a conduit le véhicule de ses parents.

Votre nouvel assureur s'adresse à vous pour cette demande, mais c'est vous qui devrez contacter votre ancienne compagnie d'assurance pour qu'elle vous fournisse ce document.

L'assureur peut-il refuser de fournir le relevé d'informations?

Non. Il a l'obligation légale de vous fournir ce document, si vous le demandez.

Et si l'assureur n'existe plus?

Plus généralement, il s'agira surtout d'un courtier ou d'un agent. Le contrat lui-même est garantit par une compagnie d'assurance, qui ne disparaîtra pas avec votre ancien courtier. Vous pourrez donc vous adressez au siège de la compagnie qui garantissait le contrat, même si vous l'aviez souscrit avec un courtier ou un agent d'assurance ayant cessé son activité.

Comment retrouver la compagnie d'assurance?

Vous avez plusieurs moyens:

  • reportez-vous à votre ancien contrat d'assurances,
  • dans le cas d'une assurance auto ou moto, vérifiez sur la carte verte: le nom de la compagnie qui a assuré votre véhicule y figure.
  • dans le cas d'une mutuelle, le nom de la compagnie figure sur l'attestation de tiers-payant, si vous en aviez bénéficié dans le précédent contrat. Votre caisse primaire d'assurance maladie pourra également vous renseigner, à condition de ne pas trop traîner pour leur poser la question.
  • pensez aussi à vos relevés bancaires: le nom de la société à laquelle un prélèvement ou un chèque est payé, figure toujours en regard de la somme débitée sur votre compte.

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