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Le dispositif scellier: il s’en va

Les plans de rigueur niches fiscales prennent du plomb dans l'aile. Le dispositif Scellier qui permettait l'année dernière encore de défiscaliser 25% du montant d'une acquisition est promis à un avenir funeste: sa disparition au 1er janvier 2013. Le comparateur d'assurances KelAssur refait l'historique de cette loi, de sa naissance à sa fin annoncée...

En vue de supprimer les dispositifs de défiscalisation "Robien" et "Borloo" au 1er janvier 2010, la loi Scellier publiée le 15 mai 2009 au journal officiel a vu le jour.

Cette loi permettait à l'origine de réduire l'impôt sur le revenu, de 25% du montant de l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location étalé sur 9 ans.

À cette première réduction d'impôt, s'ajoutait deux avantages fiscaux: pour les investisseurs, et pour les locataires.

Avantage Scellier pour les investisseurs

Les investisseurs qui ont choisi de proposer leur logement avec un loyer modéré, bénéficient alors du dispositif Scellier Intermédiaire (souvent appelé Scellier Social) qui permet de déduire du revenu 30% des loyers perçus, puis de réduire leur impôt sur le revenu, entre la 10ème et la 15ème année, de 2% du montant d'achat du bien immobilier.

Avantage Scellier pour les locataires

Grâce à ce dispositif, les locataires  dont le revenu est en-dessous du plafond d'éligibilité au dispositif, ont accès à des logements neufs à loyer modéré.

Scellier bâtiments Basse Consommation, et rabot fiscal

En 2011, deux évolutions majeures ont été mises en place.

La première a été la création du Scellier BBC (Bâtiments Basse Consommation) pour les biens immobiliers conçus pour réaliser des économies d'énergie.
Ce dispositif aurait dû permettre de conserver  le taux de 25% du montant de l'achat de réduction sur l'impôt sur le revenu tandis que pour le Scellier non BBC le taux passait à 20%.

La seconde a été le premier coup de rabot sur les niches  fiscales de 10% en 2011. Aussi, actuellement le taux de réduction d'impôt est de 22% en Scellier BBC et de 13%  en Scellier avec un bien immobilier non labellisé BBC.

2012, la fin des dispositifs?

En 2012, cela va se compliquer!

Contrats résolus avant mars 2012

En résumé, si le contrat de réservation a été signé avant la fin de l'année et si la signature de vente intervient avant fin mars 2012, les taux de réduction de ce dispositif de défiscalisation sont identiques à ceux de 2011.

Contrats résolus après mars 2012

Si la signature de vente n'intervient qu'après cette date, le taux de montant déductible chute à 13% pour les Scellier BBC et à 6% pour les Scellier non BBC.

Si le bien n'est réservé qu'en 2012, cela se simplifie: seuls les logements BBC pourront prétendre à une réduction d'impôt, et le taux de réduction applicable sera égal à 13%.

Contrats à partir de 2013

Pour ceux qui attendront 2013, ce sera encore plus simple: le dispositif de défiscalisation loi Scellier aura disparu!Il sera remplacé par la loi de défiscalisation Duflot.

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