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Le refus d’assurance

Si vous essuyez un refus d'assurance de la part d'un assureur, inutile de vous énerver; il est tout à fait dans son droit. Mais il est important de savoir comment réagir.

Un refus d'assurance peut concerner des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile auto, ou encore l'assurance habitation (dans certains cas). 

Refuser d'assurer est légal

Selon le Code civil, un contrat d'assurance est consensuel, il doit résulter d'un accord entre l'assurance et son souscripteur. Autrement dit, si l'assureur ne tient pas à établir cet accord, il n'y est pas forcé: d'où le risque de refus d'assurance.

Les assurances, et d'autant plus les mutuelles, se doivent d'assurer leur équilibre économique. Il est fréquent qu'elles refusent un assuré trop risqué, ou même qu'elles résilient un assuré qui présente une trop forte sinistralité. En effet, si elles acceptent trop de risques, cela peut se traduire par une hausse de ses cotisations sur l'ensemble de ses assurés.

Comment trouver une assurance?

Comparaison sur internet

Premier réflexe en cas de refus d'assurance: comparez à l'aide d'un comparateur d'assurance. Sur KelAssur.com, apparaîtront seulement les assureurs qui acceptent de vous couvrir. Inutile donc de courir pour se voir collectionner les refus d'assurance.

Le BTC pour les assurances obligatoires

Si vous ne trouvez aucun assureur et enchaînez les refus d'assurance, vous pouvez vous tourner vers le BTC, le Bureau Central de Tarification. Il va imposer un certain montant de cotisation qu'une assurance sera obligée d'accepter en l'échange d'une couverture chez eux. 

Le BTC ne traite que l'assurance auto obligatoire, l'assurance construction (assurance décennale, assurance dommage/ouvrage) ainsi que la responsabilité civile médicale

Conseil du comparateur: attention à la résiliation 

Une fois l'obstacle du refus d'assurance surmonté, il ne faut pas penser que la partie est gagnée. Un assureur peut vous résilier à échéance du contrat, ne pas renouveler l'assurance l'année d'après. Il ne vous reste alors plus qu'à chercher une nouvelle assurance.

Si vous avez des doutes, ou avez enchaîné les sinistres, méfiez-vous. Mieux vaut parfois partir de soi-même plutôt que de subir une résiliation. Les assureurs se méfieront d'autant plus, et vous risquerez d'essuyer de nouveaux refus d'assurance...

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