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L’hébergement à titre gratuit

Qu'est-ce que le logement à titre gratuit? Quels sont ses avantages et ses risques, pour le propriétaire comme pour l'hébergé? Qu'en est-il de l'assurance habitation? Votre comparateur d'assurance habitation répond à toutes vos questions au sujet de l'hébergement à titre gratuit.

En cette période de difficultés financière, l'hébergement à titre gratuit peut aider à se sortir du pétrin. Mais encore faut-il avoir tous les éléments en main pour s'assurer de prendre les bonnes décisions.

Définition de l'hébergement à titre gratuit

Comme son nom l'indique, c'est le fait de vivre chez un propriétaire sans payer de loyer, ou de prêter son logement gratuitement. Le propriétaire peut y vivre ou non. Dans tous les cas, il n'y aura pas de bail à établir, étant donné que l'hébergement ne se fait pas en échange d'une somme d'argent.

Un contrat pour assurer ses arrières

Par contre, à défaut de bail, mieux vaut établir un contrat, appelé "prêt à usage" ou commodat, qui définit les conditions de l'hébergement gratuit, et sa durée, quitte à le renouveler plus tard. Il servira de certificat face à l'administration fiscale pour justifier une non-rentrée d'argent par rapport à ce bien.

L'assurance habitation

Qui paie l'assurance habitation? Le propriétaire, la personne hébergée? Ça dépend! Si le propriétaire et l'hébergé vivent ensemble, c'est au propriétaire de s'en acquitter. Dans le cas contraire, c'est à l'hébergé de prendre l'assurance maison à sa charge.

Propriétaire hébergeur: attention

Les aides sociales

Si le propriétaire du logement touche des aides sociales, celles-ci peuvent être revues à la baisse en cas d'hébergement à titre gratuit. En effet, il faut déclarer à la CAF toute personne vivant plus de 6 mois dans son foyer; et comme le droit aux APL se calcule en fonction du revenu fiscal des foyers, si une nouvelle personne est déclarée, le propriétaire peut se voir réduire ou encore supprimer ses APL.

Les impôts

Étant donné qu'il héberge quelqu'un à titre gratuit, un propriétaire ne pourra déclarer de déductions d'impôts, car il ne perçoit pas de loyer.

Les obligations de l'hébergé

La taxe d'habitation

Si la personne hébergée vit sous le toit de l'hébergeur, c'est à ce dernier de s'acquitter de la taxe d'habitation. Par contre, si la personne hébergée vit seule dans le bien au 1er, elle devra régler cette taxe d'habitation.

Les impôts

Lors de sa déclaration d'impôts, la personne hébergée à titre gratuit devra le faire figurer sur la case "hébergé à titre gratuit" de la rubrique "changement d'adresse".

L'hébergement à titre gratuit et la famille

Vous hébergez un parent en difficulté

Si un propriétaire héberge un parent dans le besoin à titre gratuit, il pourra déduire de son revenu imposable le montant des loyers qu'il aurait pu toucher s'il louait son bien, sous certaines conditions.

Vous hébergez un de vos enfants à titre gratuit

Si vous hébergez l'un de vos enfants à titre gratuit sur du long terme, vos autres enfants pourront demander une reconsidération de la répartition de la succession, pour compenser.

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