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Loi Chatel et résiliation d’assurance

La loi Chatel vient renforcer la sécurité du consommateur en obligeant les assureurs à vous prévenir du renouvellement automatique des contrats. Notamment les contrats d'assurance: avisés de la date anniversaire de leurs assurances, les assurés peuvent plus facilement les résilier.

Le renouvellement automatique des assurance par tacite reconduction limite la faculté des assurés de changer d'assurance. En effet quand pense à changer d'assurance, c'est souvent au moment de l'avis d'échéance, et il est trop tard.

Grâce à la loi Chatel, vous serez désormais informé par votre assureur. Vous disposerez alors de 15 jours pour dénoncer le contrat en cours.

Attention, car votre assureur n'est pas tenu de faire un courrier séparé. Beaucoup de courtiers ou d'agents, ou les sièges des compagnies si vous passez en direct, préfèrent apporter la mention légale au bas de votre avis d'échéance.
Pour ne pas manquer le délai de résiliation, soyez donc très attentif aux courriers de votre assureur.

Quand résilier suivant la loi Chatel?

Tout dépend de la date à laquelle votre assureur vous prévient:

  • avant les 2 mois de la date anniversaire: vous devez résilier avant la date des 2 mois précédant la date anniversaire, pour respecter le délai de préavis.
  • dans les 2 derniers mois: vous avez 2 semaines pour réagir.
  • si l'assureur ne vous prévient pas: vous pouvez résilier à tout moment après la date anniversaire.

À qui s'applique la loi Chatel

Elle ne s'applique qu'aux contrats signés par des particuliers. Concrètement, si vous bénéficiez d'une mutuelle groupe, ou que vous avez souscrit une assurance emprunteur proposée par votre banque, la loi Chatel n'est pas applicable. Ce sont les limitations des assurances dites assurance groupe.

Le mot du comparateur d'assurance

Vous souhaitez résilier votre mutuelle? Consultez notre guide sur la résiliation d'assurance complémentaire santé. Les principes sont applicables à la résiliation d'autres assurances: auto, moto, habitation etc.

Astuce: utilisez notre service d'alerte échéance assurance.Vous pourrez comparer les assurances avant l'échéance: indispensable si vous souhaitez en changer.

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