Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteLoi consommation adoptée par la commission du Sénat

Loi consommation adoptée par la commission du Sénat

Après le vote de l'Assemblée nationale, la loi consommation a été présentée à la Commission des affaires économiques du Sénat. Cette dernière a notamment adopté les volets sur la résiliation d'assurance et la multi-assurance.

Reste encore l'étape du vote en séance publique, prévue à partir de la rentrée parlementaire, le 9 septembre.

Rappel sur le volet assurance de la loi Hamon

Pour rappel, la loi Hamon prévoit de pouvoir résilier son assurance auto et résilier son assurance habitation quand bon nous semble, dès la fin de la première année de cotisation. 

Pour éviter les situations de multi-assurance, la loi consommation prévoit aussi la possibilité, sous 15 jours, de résilier un contrat d'assurance affinitaire dont les garanties sont superflues, car déjà couvertes par un autre contrat d'assurance. 

Actualité guide
assurance vectrix vx-3
Le Vectrix revient avec le VX-3, sa déclinaison électrique du trois-roues. Espérons que ce modèle assurera plus que les autres de la marque, qui n'a immatriculé que 15 modèles en France…
assurance BMW serie 1
Entre 2004 et maintenant, deux générations de BMW série 1 ont été proposées. La petite jeune des BMW a grandi, pour s'assurer de toucher une plus grande population.
Vidéo campagne sécurité routière réveillon
Assurer la sécurité des fêtards est une priorité pendant les fêtes de fin d'année. Mais encore faut-il que le concernés aient conscience des dangers de l'alcool au volant... Cette…