Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteLoi consommation adoptée par la commission du Sénat

Loi consommation adoptée par la commission du Sénat

Après le vote de l'Assemblée nationale, la loi consommation a été présentée à la Commission des affaires économiques du Sénat. Cette dernière a notamment adopté les volets sur la résiliation d'assurance et la multi-assurance.

Reste encore l'étape du vote en séance publique, prévue à partir de la rentrée parlementaire, le 9 septembre.

Rappel sur le volet assurance de la loi Hamon

Pour rappel, la loi Hamon prévoit de pouvoir résilier son assurance auto et résilier son assurance habitation quand bon nous semble, dès la fin de la première année de cotisation. 

Pour éviter les situations de multi-assurance, la loi consommation prévoit aussi la possibilité, sous 15 jours, de résilier un contrat d'assurance affinitaire dont les garanties sont superflues, car déjà couvertes par un autre contrat d'assurance. 

Actualité guide
Assurance pour voiture avion
Oui vous ne rêvez pas, vous avez bien lu, les voitures volantes passeront bientôt de la fiction à la réalité! En effet, c'est aux États-Unis que cet hybride à la fois avion et voiture,…
transport chien moto
Peut-être avez-vous déjà pensé à emmener votre cher petit (ou gros) compagnon pour une virée à moto. Cela est évidemment possible, même si peu recommandable. Certaines dispositions…